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- Virginie Boillet

Dans une interview à Pressindex, Maître Gilles Vercken, avocat en droit de la propriété intellectuelle, en droit des médias et des technologies, analyse les changements induits par les nouveaux modes de diffusion de l’information sur le droit d’auteur.

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- Thibaut Stephan

Greg Lowe, consultant en stratégie pour Yammer, s’interroge sur les impacts des réseaux sociaux d’entreprise sur la communication en entreprise et sur les liens hiérarchiques.

Les limites de l’e-mail n’ont été que récemment pointées du doigt. Trop nombreux sont ceux dont la gestion des emails nuit à leur efficacité, tant sur le plan technique (boîte de réception saturée) qu’intellectuel (saturation d’informations, peu importe le degré d’implication du collaborateur), sans compter les campagnes marketing et autres spams souvent inopinés. L’ensemble de ces dysfonctionnements offre une vision assez réaliste de la frustration engendrée actuellement par le recours à l’email.

En outre, l’e-mail est un espace clos, alors que la majorité des échanges concernés ne sont ni privés ni confidentiels, et gagneraient par conséquent à être partagés. Aussi paradoxal que cela puisse paraître compte tenu du constat d’infobésité évoqué plus haut, nous avons tendance à juger nos informations peu importantes ou inintéressantes pour les autres, une erreur d’appréciation courante qui peut s’avérer coûteuse.

Le virage « social »  pris par les organisations souhaitant décupler et optimiser l’accès à l’information a conduit à un changement hiérarchique qui peut être source de dysfonctionnements.

La structure hiérarchique classique, dite pyramidale, octroie au dirigeant une plus grande visibilité sur l’activité globale, mais une profondeur moindre sur les différents projets en cours. Plus on descend dans la hiérarchie et plus ces caractéristiques s’inversent. Ainsi, chaque niveau hiérarchique exerce un contrôle sur l’information, qui est filtrée et maîtrisée dans le sens ascendant comme descendant.

Les réseaux sociaux d’entreprise ont changé la donne. L’information ne subit plus aucun contrôle ni modération, et navigue « librement » entre les plus hauts et les plus bas échelons de l’organisation. Dès lors, chacun gagne en visibilité et les niveaux de profondeur et de transversalité des connaissances tendent à s’équilibrer, donnant plus de transparence à l’ensemble.

On observe donc une transformation du rôle des cadres intermédiaires, d’où l’absolue nécessité de les accompagner lors de l’intégration de nouvelles technologies qui sous-tendent des bouleversements organisationnels. De leur degré d’acceptation de ces nouveaux outils peut dépendre la réussite du projet.

Les nouvelles facettes des cadres intermédiaires sont les suivantes :

-Interpréter le discours et les décisions des dirigeants pour son équipe

-Prioriser les actions et aider les équipes à rester concentrer malgré les multiples contributions

-Eduquer les équipes sur les bénéfices de la transparence

 

Pour conclure, une bonne compréhension des enjeux d’un RSE est essentielle afin de préparer l’ensemble de collaborateurs et mener avec succès le projet RSE.

 

Source : Yammer blog

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- Thibaut Stephan

Les besoins en matière de gestion de documents et d’archivage sont identifiables selon 4 critères : compliance, coût, collaboratif et continuité de l’activité.

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- Thibaut Stephan

Affirmation étonnante, voire incongrue. Et pourtant … Si vous consultiez les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites web visités habituellement, vous constateriez que certaines d’entre elles interdisent de faire, sans autorisation, non seulement des liens hypertextes, mais aussi de résumer leurs articles. Les CGU du Monde, relues récemment dans le cadre de ma veille, m’ont incitée à faire ces quelques rappels sur le cas du résumé. Article de Michèle Battisti.

L’analyse, une exception au droit d’auteur

Nul besoin, selon l’article L 122-5 du CPI, de demander une autorisation pour analyser une œuvre ou en citer de [très] brefs extraits lorsque ces pratiques ont « un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Par ailleurs, certains éléments plaident en faveur du résumé. Aucune autorisation n’est, en effet, requise pour reprendre des idées, l’objet même d’un résumé, « les idées étant de libre parcours ». Le résumé peut, par ailleurs, avoir un caractère polémique, critique, scientifique ; il est très souvent pédagogique et, quoi qu’il en soit, est toujours réalisé à des fins d’information.

Mais le résumé est-il incorporé dans une autre œuvre, autre condition exigée par la loi française ? N’est-ce pas plutôt une œuvre dérivée, une œuvre seconde créée, tout comme une traduction par exemple, à partir d’une œuvre première, impliquant une autorisation ? Pourquoi distinguer l’analyse du résumé ?

L’analyse, affirmait le juriste Claude  Colombet  est  « un texte lui-même original », ce qu’est très souvent un résumé, « portant jugement de valeur », ce qui est moins souvent le cas, «et non un résumé pouvant porter concurrence à l’œuvre analysée ». Qu’un résumé se substitue à un ouvrage ou à un article ne peut manquer de laisser perplexe !

L’œuvre d’information, un objet juridique 

Il y a 25 ans, le 30 octobre 1987,la Cour Cassation, dans un arrêt très remarqué dans le secteur de l’information, reconnaissait l’œuvre d’information à but documentaire lorsqu’elle répond à l’intérêt général, soit ici en favorisant la circulation de l’information.

Cet arrêt avait été pris dans le cadre d’un procès opposant la société Microfor au Monde.Microfor proposait une base de données de titres d’articles, accompagnés de mots-clés et de résumés, en l’occurrence des phrases extraites des articles. Le Monde s’y était opposé. Avait suivi un très long procès, entamé en 1979, ayant donné lieu à deux arrêts en Cour de cassation, le second en Assemblée plénière, ce qui lui donne plus de poids.

De cette décision, on retiendra que si les titres originaux sont protégés, la reprise des titres pour identifier les œuvres à des fins documentaires est autorisée. Fort bien, on aurait pu craindre pour les notices bibliographiques et toutes les citations ! [1]

Par ailleurs, pour les juges, il y avait bien une œuvre incorporante ou œuvre seconde, en l’occurrence l’index dans son ensemble. L’œuvre incorporante, une obligation ? D’après un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), « savoir si la citation est faite dans le cadre d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur ou, au contraire, d’un objet non protégé par un tel droit, est dépourvu de pertinence [2] ». Modifier la loi française ? Dans ses conclusions, l’avocat général relève que les « États membres (…) sont par principe libres d’enserrer, dans leur droit national, le droit de citation par un cadre plus restrictif, mais qu’ils doivent respecter d’autres exigences du droit de l’Union, parmi lesquelles notamment les libertés d’expression et de la presse ». Dans l’immédiat, on retiendra que l’auteur de résumés pourrait donc les mettre à la disposition de tiers selon les conditions qu’il aurait définies. Aucun éditeur ne pourrait s’y opposer, en arguant l’absence d’œuvre incorporante.

Tous les résumés sont autorisés

Ce serait le cas du résumé signalétique, celui qui « reflète fidèlement le contenu sans dispenser le lecteur de lire l’article ». Fidèlement car il y pourrait y avoir « dénaturation par des phrases extraites mises bout à bout», autrement dit atteinte au droit moral. N’y voit-on pas là un rappel des bonnes pratiques professionnelles, excluant la paraphrase ?  Qu’il y ait menace de sanction pour contrefaçon pour un mauvais résumé, ne manque pas de sel.

Tout autant admis, le résumé critique, apparenté à l’analyse, exception au droit d’auteur présenté infra. Quant au résumé indicatif, factuel et très court, il ne permet pas d’imaginer qu’il y ait substitution à l’œuvre originale. Suffisamment « concis et éloigné du texte original », il répond aux exigences des CGU du Monde.

Quelle menace présente le résumé ?

Selon les CGU du Monde, « le résumé d´un article est soumis à l´autorisation préalable de l´auteur ou de son ayant droit. Il doit nécessairement mentionner le nom de l´auteur et de la source. Autorisé, il ne doit pas « porte[r] pas concurrence à la publication ou au site à partir duquel est réalisé ce résumé, ni à son auteur. Il doit donc être suffisamment concis et éloigné du texte original pour ne pas être considéré comme une contrefaçon. »

Ce sont les termes mêmes de la Charte du Geste dont plusieurs points, notamment le résumé, ont été contestés par l’ADBS en l’an 2000. Avait suivi un accord entre l’ADBS et le Geste, le 21 avril 2000. Le Geste y reconnaissait « que le travail des professionnels de la documentation ne porte pas préjudice au travail des éditeurs de presse, mais contribue à le mettre en valeur en incitant à consulter les articles de presse cités ».

Dans les faits, ce que craignent les éditeurs, c’est la concurrence d’une offre de résumés, faite par des prestataires. Qu’elle soit gratuite ou payante importe peu ! Il s’agit d’un service que les éditeurs auraient pu proposer. Ce qu’ils craignent c’est la substitution à un service et non à une œuvre.

Que les éditeurs proposent les résumés des œuvres de leur catalogue comme une prestation supplémentaire tombe sous le sens ! Qu’ils interdisent à des tiers de le faire est difficilement admissible ! [3] Le résumé doit être autorisée au même titre « la revue de presse » permettant aux journalistes de présenter, sans en avoir demandé l’autorisation, les points de vue de leurs confrères. La Cour de cassation n’avait-elle pas évoqué l’intérêt général ? Dans un autre registre, le droit de la concurrence pourrait aussi s’intéresser à cette question [4].

Autres considérations

  • A propos de l’exception  

Qu’une traduction ou l’adaptation d’un roman en film soit une œuvre dérivée, on en convient car ces nouvelles œuvres se substituent à l’œuvre initiale. Un résumé, en revanche, incite à critiquer une œuvre et à la consulter.

Le résumé appréhendé comme une exception, on soulignera qu’un contrat, ce que sont les CGU, ne peut pas faire fi des exceptions au droit d’auteur. Les exceptions au droit d’auteur, comme je le rappelle volontiers, répondent à l’intérêt général ; il devrait être interdit de les contourner.

En outre, il y a peu de chance qu’un juge prouve que des résumés portent atteinte à l’exploitation normale d’une œuvre, première étape d’un test  [5] auquel doit se soumettre toute exception au droit d’auteur. Il en aura encore moins si le projet de toilettage de ce « test des trois étapes » (à lire absolument), proposé pour rééquilibrer les intérêts des différents acteurs que sont les cessionnaires de droits, les auteurs et les utilisateurs, et répondre ainsi aux objectifs assignés au droit d’auteur de stimuler la création, sera adopté.

On peut imaginer que le résumé entre dans la liste des exceptions de l’article L 122-5 du CPI ; on peut aussi imaginer que le résumé fasse partie d’une sorte de « Fair use », pratique autorisée lorsqu’elle répond à des critères plus larges (voir aussi ici).

  • A propos du modèle économique

Le souci du modèle économique faisant payer pour les titres des articles envoyés à leurs clients par des prestataires de presse, ainsi que pour les liens hypertextes permettant de consulter les articles sélectionnés, bien que ceux-ci soient librement accessibles sur Internet ? C’est ce qu’ont obtenu les éditeurs de presse au Royaume-Uni dans un procès qui devait se poursuivre devant la Cour suprême. D’autres actions contre Meltwater, le prestataire en question, sont en cours.

Ce qu’envoient généralement ces prestataires à leurs clients, ce sont les titres et les premières lignes de l’article utilisés comme pour inciter à cliquer sur les liens hypertextes et non des résumés, m’avait-il semblé. Toutefois, le résumé a toujours une utilité.

Un wikipédia de résumés ?

Les résumés réalisés par des volontaires  seraient mis à la disposition de tous sous une licence CC by-sa, celle de Wikipédia, autorisant la reproduction, la modification et l’usage commercial des résumés, soit également au bénéfice des éditeurs.

Si ma présentation, en effet, est un plaidoyer pour faire librement un résumé, on rappellera qu’il est interdit de reproduire un résumé fait par des tiers, qui ne serait pas proposé sous une licence libre. Un résumé original est protégé par le droit d’auteur. Brièveté, par ailleurs, ne signifie pas manque d’originalité : un chapô, un slogan, … seront protégés. Si un résumé indicatif peut être dénué d’originalité, un droit s’applique aux bases de données, même constituées d’éléments non originaux.

Créer un wikipédia pour organiser le partage de résumés, suggestion faite par Lionel Maurel et plusieurs professionnels pour conclure ma présentation de la question faite lors d’une formation le 3 mai, pallie cette difficulté.  Une proposition que je relaie bien volontiers !  Se lance-t-on? 

Références  incontournables

Notes


[1] Les titres originaux sont,  bien évidemment, protégés par le droit d’auteur, ce qui permet de s’opposer à leur reprise par d’autres auteurs mais par pour les utiliser à des fins d’information.

[2] L’exception française ne donne aucune précision à cet égard. Mais il me semble que l’on ait toujours interprétée cette disposition comme étant une œuvre protégée par le droit d’auteur.

[3] Dans un contrat d’édition, j’ai noté qu’il était demandé de céder le droit de faire des résumés de manière exclusive. S’il s’agit d’une exception au droit d’auteur, la cession n’aura plus de sens. Aujourd’hui, l’exclusivité de cette autorisation ne saurait lui être accordée ; il ne doit pas pouvoir s’opposer à la réalisation de résumés par des tiers.

[4] Une exception au droit d’auteur évite aussi « une utilisation anticoncurrentielle pouvant résulter d’une position exclusive sur le marché ».

[5] Selon l’article 9.2. dela Convention de Berne, « Est réservée aux législations des pays de l’Union la faculté de permettre la reproduction desdites œuvres dans certains cas spéciaux, pourvu qu’une telle reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ».

 

Source : Michèle Battisti, Paralipomènes

Conférence
- Elise Garet

Les organisateurs de la SemWeb.Pro 2012 ont posé la question à trois experts de l'open data, le mercredi 02 mai 2012 : François Bancilhon de Data Publica, Tangui Morlier, de Regards Citoyens et François Scharffe, coordinateur du projet Datalift. Eléments de réponse.

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- Thibaut Stephan

Un des nouveaux enjeux du marketing réside dans l’identification des sentiments exprimés au sien des réseaux sociaux, ce qui pourrait conduire à une meilleure connaissance des clients. Tom Reamy, responsable du réseau de consultants spécialisés dans l’analyse sémantique KAPS Group, donne son point de vue.

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- Thibaut Stephan

«Le records management est la pierre angulaire de la gouvernance ”, selon Galina Datskovsky, vice-présidente du département Gouvernance chez Autonomy.

Avis d'expert
- Thibaut Stephan

Jesse Wilkins, Directeur de la R&D au sein d’AIIM International, évoque les problématiques liées à la politique des organisations.

Tendance
- Thibaut Stephan

A l'occasion d'une session organisée à l'ENSSIB le 11 avril 2012, Michèle Battisti revient sur les problématiques rencontrées actuellement par les bibliothèques.

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- Thibaut Stephan

billet issu du blog Paralipomènes.

Certains termes attirent inévitablement mon attention ; c’est le cas de la citation.L’arrêt CJUE 1er décembre 2011 Painer / Axel Springer, rapidement évoqué le 27 mars 2012 par Valérie-Laure Benabou dans son intervention lors d’une conférence organisée par le Cabinet Gilles Vercken, méritait  quelques développements et ce d’autant que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) explique comment le droit européen, en l’occurrence ici, plusieurs directives européennes portant sur le droit d’auteur, doit être  interprété. Doit-on rappeler que l’esprit des directives européennes doit être retrouvé dans les lois des différents pays membres de l’Union au nombre desquels figure la France [1] ?

Cet arrêt de la Cour de justice européenne du 1er décembre 2011 aborde la question de l’originalité d’une photographie, de son utilisation sans autorisation expresse au nom de la sécurité publique ou pour illustrer un article de presse.

L’objet du procès

Une photographie de classe, faite par une photographe indépendante autrichienne, représentant Natascha Kampusch avant son enlèvement, avait été reprise ensuite par la presse allemande et autrichienne au moment où des opérations étaient menées pour retrouver cette personne. Pour la photographe, son autorisation était requise.

La photographie de portrait une œuvre comme une autre

Les juges ont affirmé à cette occasion que toutes les photographies sont protégées par le droit d’auteur, même s’il s’agit de portraits, dès lors qu’elles « reflètent la personnalité de leur auteur ». Dans ce cas, la photographie de portrait bénéficie de la même protection  que les autres œuvres, ce qui est le cas en France (depuis 1957) mais pas dans d’autres pays européens, comme l’Autriche, où certaines photographies, d’un « mérite » moindre, ne peuvent prétendre qu’à une protection atténuée. Il ne peut pas y de droit d’auteur à deux vitesses : l’œuvre est protégée ou ne le l’est pas.  Rien de neuf ici au regard du droit français.

Citer une image

Voilà ce qui m’avait frappé puisque, bien que la loi française ne donne aucune indication, les juges français ne reconnaissent pas (presque jamais, pour être plus précise) le droit d’utiliser une image fixe [2], sans l’autorisation expresse de son auteur, pour appuyer une argumentation.

Or, l’objet du procès autrichien examiné au niveau européen est une photographie. Amenés à analyser la pertinence de son utilisation à des fins de citation, les juges européens en ont reconnu le bien–fondé à partir du moment où la photographie avait déjà été « communiquée au public », autrement dit « rendue accessible » à celui-ci. La photographie étant issue du fonds d’une agence de presse, ils ont estimé que les conditions étaient remplies.

Une photographie pourrait donc être reprise « à des fins de critique ou de revue », comme l’indique l’article 5.3.d) de la directive européenne de 2001 sur l’harmonisation du droit d’auteur, lorsqu’elle est issue d’une œuvre obtenue licitement. La revue de presse, définie strictement en France par la Cour de cassation en 1978 comme une comparaison des analyses faites sur un même thème par des journalistes, ne donne aucune ouverture. En revanche, les fins de critique permettent d’envisager une utilisation par la presse, mais également à des fins pédagogiques et de recherche, voire d’études privées.

Ceci n’est pas une porte largement ouverte à toutes les dérives. Ainsi, la photographie utilisée pour illustrer mon billet, indéniablement originale, ne permet pas d’alléguer un droit de citation car elle n’a aucun lien avec le texte qui l’accompagne. En revanche, en vertu du contrat Creative Commons adopté par son auteur, elle est utilisée légalement ou … presque, le street art posant d’intéressantes questions juridiques.

Autres enseignements de l’arrêt

On ajoutera aussi que l’insertion dans une œuvre seconde, comme l’exige la loi française ne serait plus requise puisque, pour la Cour européenne, peu importe que l’œuvre utilisée à titre de citation figure dans un article de presse protégé par le droit d’auteur ou non.

La Cour s’est prononcée aussi sur l’utilisation à des fins de sécurité publique, un cas très particulier, ce qui peut se faire sans l’autorisation expresse de l’auteur mais nécessite l’assentiment des autorités publiques. Elle s’est également prononcée sur la nécessité d’indiquer le nom de l’auteur, à côté des sources, considérant, dans ce cas très précis, que la mention du nom de l’agence de presse suffisait.

Des droits accordés aux utilisateurs

Pas de brièveté exigée, comme dans la loi française, pour la citation ;  les juges ont parlé d’extrait. La brièveté en tant que telle n’a pas de sens, comme nous l’avions maintes fois souligné. Il serait plus opportun de remplacer le concept de brièveté par celui de proportionnalité par rapport aux objectifs poursuivis.

A cet égard, je  n’ai pas manqué de relever dans cette décision le souci, plusieurs fois évoqué, « d’un juste équilibre entre le droit à la liberté d’expression des utilisateurs d’une œuvre ou d’un autre objet protégé et le droit de reproduction conféré aux auteurs ».  Et les fins pédagogiques ou la recherche notamment sont, me semble-t-il, sont tout à fait légitimes.

Il est totalement incongru de devoir signaler aux enseignants et aux chercheurs qu’une autorisation expresse est requise pour reprendre un graphique, un tableau, une figure ou une photographie, ou de devoir vérifier, lorsqu’on opère dans un établissement dépendant des deux ministères ayant conclu un accord pour des usages pédagogiques que l’éditeur a mandaté à cette fin une société de gestion collective, ou même, de manière plus générale, de devoir payer pour reprendre une illustration d’une œuvre déjà achetée afin d’appuyer une argumentation. Cet usage devrait être libre au regard d’un droit à citer.

Références

Sur l’originalité des photographies, un excellent panorama, bref et actualisé
Focus sur les photos… La chambre noire des juges, Marianne Dessis, Des idées et des œuvres, 15 mars 2012

Arrêt de la CJUE du 1er décembre 2012 dans l’affaire C-145/10. Eva-Maria Painer contre Standard VerlagsGmbH, Axel Springer AG, Süddeutsche Zeitung GmbH, Spiegel-Verlag Rudolf Augstein GmbH & Co KG, Verlag M. DuMont Schauberg Expedition der Kölnischen Zeitung GmbH & Co KG. Eur-Lex

Note


[1]  Le droit de citation est l’une des exceptions au droit d’auteur proposé à titre d’option par la directive européenne sur le droit d’auteur. En France, cette exception figurait  déjà dans le CPI, dans des termes très voisins ; nul besoin de la transposer. Une option offerte par la directive européenne, rétorquera-t-on, et des conditions d’applications qui peuvent être plus restrictives dans les lois nationales. Le souci d’équilibre entre les auteurs et les utilisateurs, évalué à l’aune du "test des trois étapes", pourrait en décider autrement.

[2] Citer une oeuvre audiovisuelle ou un film est, en revanche possible, dans les conditions très encadrées exigées de la citation des textes. Ce ne peuvent être que des périodes très brèves, utilisées pour étayer un discours, et non des extraits. L’image fixe a été toujours été considérée comme ne pouvant satisfaire cette exigence de brièveté.

 

Source : Michèle Battisti, sur le blog Paralipomènes 

 

 

 

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