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Avis d'expert
- Virginie Boillet

Nous reprenons ici un article rédigé par Bertand Dupperin sur son blog. Résumé : le réseau social ne va pas mourir mais profondément muter. Ne recouvrant qu’une partie du besoin des utilisateurs, il montre ses limites, tout comme l’email. Mais plutôt que disparaitre, leurs principes vont s’intégrer dans des outils à la vocation professionnelle plus vaste et méritant enfin le statut d’outil de travail central dans le poste de travail de demain. Et en arrêtant de limiter la dimension sociale au seul réseau, l’entreprise touchera enfin pleinement les dividendes de ses projets.

Il y a quelques temps deux choses se sont passé dans la même semaine qui ont attiré mon attention sur une évolution de fonds du marché des réseaux sociaux d’entreprise.
 
La première a été un échange avec un de mes contacts suite à une annonce d’un acteur rentrant sur le marché. Sa réaction spontanée fut “ah, un nouveau  RSE ?”. Ma réponse “non…c’est”….”. En fait c’était typiquement l’application des principes sociaux au flux de travail. Mais voilà quand on dit “social” il s’avère que pour quasiment tout le monde on comprend réseau. Je vais encore une fois me référer à la distinction opérée avec beaucoup de pertinence par le Real Story Group mais networking et collaboration sont deux dimensions complémentaires de la sphère sociale mais, et l’expérience le confirme chaque jour, croire que l’un va totalement remplacer l’autre mène à de nombreuses déconvenues et est la cause de l’échec relatif de nombre de projets. Non en raison de la qualité des outils mais de leur inadaptation à leur but.
 
La seconde a été ce billet de Marc Devilard. Je conçois que la forme ait pu en irriter certains (mais dans ce monde où les messages abondent, ne faut-il pas parfois un peu surjouer pour être entendu, notamment lorsqu’on s’écarte du message consensuel mais erroné qui arrange tout le monde) mais le fonds était très pertinent. Que nous disait il ? :
"De la même manière, les réseaux sociaux se comparent à l’e-mail pour se donner du poids. Mais leur rentabilité est négative. Elle est adossée à une contradiction intrinsèque, qui est de demander aux individus de passer beaucoup de temps à être improductifs au travail."
 
Et il concluait de manière volontairement provocatrice à la mort des réseaux sociaux.
 
Et j’étais d’accord. Pourquoi ? Le social limité à sa seule dimension réseau n’est pas facteur de productivité immédiate, il crée le contexte d’une meilleure productivité future. Très utile cela ne résout pas le problème de l’entreprise qui est d’améliorer sa performance aujourd’hui et dans le futur. Ce besoin à la fois d’immédiateté et de durabilité.
 
Donc le réseau social va disparaitre. Enfin d’une certaine façon. Il va disparaitre sous sa forme actuelle en tant qu’outil limité aux activités hors flux de travail pour s’intégrer dans des outils au périmètre plus vaste couvrant l’ensemble des besoins du collaborateur. Lequel, puisqu’on parle de productivité, faisant face à un vrai problème aujourd’hui : alors que tout n’est qu’information à traiter il doit changer d’outil en fonction de la source de l’information. Lorsqu’on sait en plus que les destinataires de l’information (ceux avec qui on la traite) sont en général accessibles depuis un outil qui n’est pas celui qui la contient on voit bien le caractère fastidieux et hautement improductif de la situation.
 
Confirmation sur le terrain. J’ai la chance de travailler sur quelques projets d’ampleur en ce moment et à chaque fois le même scénario se répète. On démarre un projet réseau social mais il n’est que l’avant garde d’un projet poste de travail ou digital workplace qui le suit de près et qui se cale sur lui.
 
Un autre éditeur me disait d’ailleurs récemment qu’il préférait le terme “plateforme social business”. Pourquoi ? Parce que cela implique une foule de médias et canaux internes et externes, d’outils d’entreprise et grand public à utiliser conjointement, certains étant sociaux par nature d’autres à ramener dans le contexte social.
 
Alors, comme l’email, le réseau social va disparaitre sous sa forme actuelle mais ses principes vont rester, intégrés dans des outils à vocation beaucoup plus large qui réconcilient et rassemblent les sources d’information, leurs émetteurs et destinataires, et rendent possibles les modes d’interactions et de travail les plus divers.
 
Tout simplement parce que sous sa forme actuelle, focalisée sur le networking et les conversations hors flux de travail le réseau social a montré tout son potentiel mais également toutes ses limites et incarne une vision idéalisée mais incomplète et biaisée du travail même si elle préfigure une partie de l’avenir.
 
Aujourd’hui un projet poste de travail nécessite, bien sûr, l’intégration d’un réseau social mais également de nombreux autres composants pas nécessairement conçu pour, ce qui est une tâche complexe. Demain des outils proposeront un nombre croissant de fonctions socialisées en interne, intégreront ce qui fut l’email, les alertes métiers, les conversations “sociales” et communautaires et proposeront des connecteurs pour le reste. Idem pour les outils métier qui se socialiseront en tant que tel sans avoir besoin d’une surcouche ad hoc.
 
Le réseau social va donc devenir ce qu’il aurait du être dès le début si on ne l’avait pas conçu “contre” l’existant.
 
Comme je le disais déjà ici le futur du poste de travail est social et le réseau n’en sera qu’une partie. La question est de savoir qui gagnera la bataille du front-end : la plateforme sociale qui aspirera les activités métier ou les plateformes métier qui aspireront le communautaire comme une activité périphérique. L’avenir le dira.
 
En tout cas, une chose est certaine : arrêtons de prédire la mort de tel ou tel outil. Essayons plutôt de comprendre leurs mutations à venir.

Source : Bertrand Duperrin - http://www.duperrin.com/2013/01/04/la-fin-des-reseaux-sociaux-dentreprise/

Avis d'expert
- Virginie Boillet

Dans un document du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), le gouvernement a réaffirmé le principe de gratuité des données publiques. Dans un contexte de réduction du budget de l’Etat et de recherche de gains par les organismes publics, on a pu croire que la gratuité des données publiques serait remise en cause.

En octobre 2012,  un article des Echos titrait « Open Data : l’Etat cherche à monétiser les données publiques ». Mais déjà, le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, paru début novembre 2012, faisait état, dans la Décision n°34 du Levier 8 (Assurer une action publique exemplaire et des réformes structurelles au service de la compétitivité) que « Les données publiques (seraient) rendues accessibles gratuitement depuis le site data.gouv.fr… ». Le data.gouv.fr concerne surtout les ministères et rien n’interdit, aux collectivités territoriales, de rendre leurs données payantes. Mais cela est peu probable dans la mesure où cela ne fait pas partie de la stratégie des collectivités.

Dans tous les cas, augmenter les tarifs ou rendre payantes des données publiques initialement gratuites serait une mauvaise idée dans la mesure où toutes les études (POPSIS de Deloitte, Etla…) montrent qu’une baisse des tarifs de réutilisation des données publiques entraîne une augmentation des réutilisations. L’étude POPSIS montre même que, dans certains cas, lorsque l’acteur public a décidé de baisser à un coût marginal ou proche de zéro les coûts de réutilisation, le nombre de réutilisateurs a augmenté entre 1000 et 10000%. Baisser les coûts de réutilisation attire notamment les PME réutilisatrices. Quant à la demande, elle a explosé de + 7000%. Lorsque les prix ont seulement été baissés, les revenus de l’acteur public sont restés stables ou ont même augmenté. Les bénéfices potentiels d'une baisse de tarification sur la réutilisation des données publiques peuvent être élevés, tandis qu’en même temps, les coûts potentiels d’une baisse des tarifs semblent être faibles.


En France, le prix des licences payantes suit une tendance à la baisse voire devient proche de zéro, en tout cas, pour les réutilisations non-commerciales. Ainsi, l’Inpi a adopté une politique de diffusion gratuite de l’information brevet dès 2007, avec le lancement du service fr.espacenet.com, qui contient plus de 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux. Depuis avril 2009, l’ensemble des données liées à la propriété industrielle est disponible en accès libre et gratuit. Quant au cadastre français vendu par la DGFip, il a réduit en 2011 les prix des licences de réutilisation de 97%. Le cadastre numérisé peut être consulté gratuitement sur le site www.cadastre.gouv.fr depuis octobre 2008.  Autre exemple : l’IGN a rendu le RGE (Référentiel à Grande Echelle) gratuit pour les collectivités territoriales en 2011.

Source : serdaLAB Etude Open data 2012

Avis d'expert
- Thibaut Stephan

Jérôme Filippini, récemment nommé à la tête du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, s’exprime sur l’ambition des nouveaux jeux de données qui devraient être libérés début 2013.

« La politique d’ouverture des données publiques – ce que l’on appelle l’Open Data – est une priorité du gouvernement. Ce sera l’un des fils rouges de la modernisation de l’action publique. Notre ambition est de mobiliser les administrations pour qu’elles mettent en ligne des données à plus fort enjeu démocratique et pouvant déboucher sur de vrais usages et des innovations sociales et économiques. En clair, nous nous intéresserons davantage à la qualité qu’à la quantité. Avec deux ambitions : rendre l’action publique plus transparente et favoriser l’émergence de nouveaux services. »

Signalons par ailleurs que la troisième édition de la journée internationale de l'Open Data, consacrée à la création de nouvelles applications et au développement de la communauté des réutilisateurs, aura lieu le samedi 23 février 2013. Un site internet dédié à l'événement ouvrira prochainement : http://opendataday.org/

 

 

Source : acteurspublics.com et ePSI platform

Avis d'expert
- Virginie Boillet

Les études économiques de la Commission européenne ou d’autres organismes économiques comme l’OCDE promettent une mine d’or issue de l’ouverture des données publiques (les estimations variant entre 36 et 140 milliards d’euros) , mais force est de constater qu’en France et ailleurs, cette explosion de valeur se fait attendre. Orange Business services (OBS) a réfléchi aux raisons de ce manque d’appropriation et de créativité autour des données qui, de fait, ne crée pas la valeur citoyenne et économique escomptée.

Catégories : Avis d'expert, Analyse, Data, France
Avis d'expert
- Thibaut Stephan

Billet issu du blog Paralipomènes de Michèle Battisti

L’IABD a été auditionnée par la mission Lescure le 17 octobre 2012. Pour présenter les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, nous avons choisi de présenter deux sujets très différents, mais qui concernent tous deux des champs d’activité propres à nos métiers : la directive européenne sur les œuvres orphelines et les revues de presse dans le web 2.0

 

La directive européenne sur les œuvres orphelines

Cette directive concerne les œuvres dont les ayants droit ne peuvent pas être retrouvés pour négocier les droits nécessaires pour les utiliser. Cette directive qui vient d’être (pratiquement) adoptée [1] sera prochainement transposée dans le droit français. Elle représente une formidable opportunité pour les bibliothèques puisque, sans payer de droits, elles pourront diffuser les œuvres orphelines qui se trouvent dans leur fonds pour remplir leur mission d’intérêt public. Mais ce texte pose plusieurs questions.

1° La recherche diligente des ayants droits 

Elle s’impose mais elle est extrêmement contraignante. Les bibliothèques et autres institutions concernées par la directive s’engagent, en effet, à consulter une longue liste de référents (bases de données ou organismes) figurant dans l’annexe de la  directive, à laquelle s’ajoutera une liste définie dans chaque pays de l’Union au moment de la transposition de la directive dans la loi nationale.

Plusieurs remarques peuvent être faites.

On a voulu mettre des gardes fous juridiques. Mais les sources figurant dans l’annexe vont évoluer dans le temps : il aurait été préférable de s’appuyer sur des codes de bonnes pratiques propres aux métiers concernés[2].

Par ailleurs, dans le projet Hathi Trust lancé aux États-Unis pour préserver le patrimoine culturel,  on a inclus les œuvres orphelines. Dans ce cadre, des bibliothécaires auraient été négligents en qualifiant d’orphelins des livres qui ne l’étaient pas. Si c’est le cas, les bibliothécaires concernés devraient être sanctionnés et  les auteurs indemnisés, à hauteur de la faute et du préjudice subi. Mais il est excessif, en revanche, de remettre en cause au niveau d’un pays, comme on l’a fait, une activité visant à mettre des œuvres sans ayants droit connus à la disposition d’étudiants et de chercheurs. On s’interroge d’autant plus que le public qui peut consulter l’œuvre numérisée est celui qui a accès à la version imprimée, qu’il s’agit de poursuivre des fins éducatives et de recherche, qu’aucun droit allant au-delà du Fair use n’est accordé en sus. Hathi Trust est un projet très encadré, comme l’indique le site qui lui est consacré.

Hathi Trust, enfin, représente un autre moyen d’accéder à la culture. Cette initiative permet de rappeler que les recherches sur des corpus ne doivent pas être uniquement contrôlées par des acteurs privés mais également par des institutions publiques (bibliothèque nationale, universités, …).

2° des incertitudes financières sur la compensation équitable versée pour l’utilisation de l’œuvre faite avant que les ayants droits se manifestent.

On espère que cette compensation sera raisonnable. Selon la directive européenne, elle sera définie par chaque État à hauteur « des objectifs en matière de promotion culturelle, du caractère non commercial de l’utilisation faite par les organisations en question pour atteindre les objectifs liés à leurs missions d’intérêt public, comme la promotion de l’apprentissage et la diffusion de la culture, ainsi que de l’éventuel préjudice causé aux titulaires de droits ». Dans un souci d’équilibre, nous espérons que l’État français tiendra compte des premiers éléments du considérant 18 que je viens de citer.

C’est la nécessité de promouvoir la libre circulation des connaissances et des innovations » qui justifie cette directive selon le considérant 2 du même texte.  Mais quand on analyse le texte, on constate que simplicité, souplesse, et conditions financières raisonnables  ne sont pas au rendez-vous.

Des opportunités dans la loi française sur les livres indisponibles ?  Aucune puisque, en ce qui concerne  les livres orphelins de droits :

  • il faut attendre 10 ans de recherches diligentes infructueuses,
  • payer pendant cette période une licence à une société de gestion collective,
  • et qu’au bout de 10 ans, un simple avis motivé d’une société de gestion collective peut s’opposer à tout utilisation par la bibliothèque qui, je le rappelle, dispose déjà cette œuvre dans sa collection.

 

La revue de presse 2.0 

Elle permet d’alerter son public sur l’actualité en quelques clics et est utilisée par tous les infomédiaires que nous sommes quel que soit le secteur, quel que soit le métier, au-delà mêmes de la large palette de métiers que nous représentons à l’IABD.

On trouve, en effet, sur Internet des outils (nous songions aux outils de curation) proposés gratuitement qui permettent de créer une revue de presse à partir d’extraits d’articles sélectionnés  d’un simple clic sur le web.

Pour chaque article apparaissent le titre, un lien hypertexte vers le site source, mais aussi, et peut-être moins légal, les premières lignes, voire la photographie qui l’accompagne.  Des boutons offrent la possibilité de partager les articles sélectionnés par mail ou sur d’autres plateformes auxquelles on est abonné.

1° Des  pratiques qui  flirtent avec l’illégalitéParce que :

  • la  copie des premières lignes ne répond pas à toutes les exigences de l’exception au droit d’auteur qu’est la citation ;
  • la photographie est généralement protégée par le droit d’auteur, auquel peut s’ajouter un droit à l’image des personnes et des biens représentés, et que les juges français ne reconnaissent pas un droit de citation pour les images.

La revue 2.0, un exemple choisi pour souligner que les exceptions au droit d’auteur sont inadaptées aux usages actuels.

Moderniser les exceptions au droit d’auteur, c’est ce que l’IABD a préconisé en répondant à un questionnaire remis à la Hadopi et aux commissions Culture du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Parmi ses préconisations figure la citation élargie. On s’est appuyé pour ceci sur la formulation de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur. Parmi les exceptions proposées par cette directive figurent « les citations faites à des fins de critique ou de revue, lorsqu’elles sont faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi ».

Le concept de brièveté de l’exception de citation en France, non adapté à certaines œuvres et à toutes les situations, serait ainsi remplacé par celui proportionnalité, et la pertinence de la citation serait appréciée par rapport aux objectifs d’information et de critique poursuivis.

2° La revue 2.0 permet aussi de présenter le paradoxe des conditions généralesd’utilisation  ou CGU

Les boutons de partage qui accompagnent les articles autorisent de fait expressément le partage. Mais ils sont en porte-à-faux avec les CGU des  sites qui proposent ces articles, lorsque ceux-ci n’autorisent, ce qui est fréquent, qu’« un usage à des fins personnelles, non commerciales ». Si l’on ne fait pas commerce de la diffusion des articles, à quoi correspond cet usage personnel qui est loin d’être privé car collectif, donc a priori redevable de droits ?

Le droit français oppose, en effet, l’usage collectif à l’usage privé.  La revue 2.0 est un exemple qui a été choisi pour souligner que les frontières entre les sphères privées et publiques, entre les usages professionnels et non professionnels ou encore entre le jeu actif et passif des acteurs, s’estompent et qu’ils remettent en question les qualifications juridiques traditionnelles.  Ceci a des conséquences en droit d’auteur puisque la dichotomie traditionnelle usage collectif / usage privé tend à être remplacée par la dichotomie usage commercial / usage non commercial.

 

En conclusion : une incitation à changer d’angle

1° En accordant un statut particulier aux métadonnées, ces informations qui documentent  l’information [3] 

Il s’agit de forger un droit de l’information pour les infomédiaires que nous sommes, pour s’abstraire des multiples couches juridiques qui saisissent l’information. L’information, dans sa dimension documentaire, devrait, en effet, répondre à des règles juridiques différentes.

Un tel statut autoriserait notamment la diffusion des couvertures d’ouvrages, des sommaires, de résumés  qui, de toute manière ne se substituent, en aucune manière à une œuvre mais visent à la mettre en valeur.

Accorder un statut juridique différent du statut juridique initial de l’œuvre, ce n’est pas absurde. On conçoit tous en effet que le titre d’une œuvre, lorsqu’il est original, ne peut pas être repris par un tiers. Mais on conçoit tous aussi que cette règle ne s’applique qu’à un auteur ou un éditeur, et non à des notices bibliographiques. Je marque, en ce qui me concerne, une différence très nette entre mes pratiques de veille et celle d’éditrice d’une revue.

Les bibliothèques sont des lieux publics, certes, mais elles n’ont pas vocation à concurrencer le secteur marchand.

2° En repensant les exceptions au droit d’auteur

Nous rappelons que le droit d’auteur vise à assurer un équilibre entre les titulaires de droit et les utilisateurs.  La Convention de Berne est explicite lorsqu’elle affirme reconnaître « la nécessité de maintenir un équilibre entre les droits des auteurs et l’intérêt public général, notamment en matière d’enseignement, de recherche et d’accès à l’information ».

Les exceptions au droit d’auteur sont donc bien un instrument assurant cet équilibre.  Un instrument et donc une hiérarchie dans les exceptions qui seront assorties ou non d’une compensation financière, selon la nature des droits auquel elles répondent.

Lorsque j’ai parlé de la revue de presse 2.0, on aurait pu rétorquer en se demandant s’il appartient aux usages de se conformer au droit ou si le droit doit s’adapter aux usages.

Une réponse : le test des trois étapes, mais qu’il convient de revisiter. Nous rappelons que, pour être acceptée, une exception au droit d’auteur doit passer avec succès ce test qui consiste à évaluer :

  1. si l’exception est un cas spécial, soigneusement circonscrit, puis
  2. qu’elle ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, enfin
  3. qu’elle ne cause pas de préjudice aux intérêts de l’auteur.

Considérant qu’en interprétant les étapes de cette manière, l’accent était trop souvent mis sur les titulaires de droit, au détriment des utilisateurs, autre branche de la balance, mais aussi des auteurs, dans une déclaration faite à Munich, plusieurs juristes européens ont préconisé une nouvelle lecture du test.  Cette nouvelle interprétation consiste à donner le même poids aux trois éléments du test. Cette « approche globale et plus ouverte » rééquilibre la balance.

3° En changeant d’angle sur les  objectifs à poursuivre

En n’opposant pas deux droits, celui des auteurs et celui des utilisateurs, comme on a coutume de le faire, mais en mesurant les enjeux concrets des usages, en fonction d’objectifs d’intérêts généraux à atteindre, qu’ils soient sociaux ou économiques et, favoriser la diffusion de l’information a aussi un impact économique, ne l’oublions pas.

On mettra alors l’accent alors sur la proportionnalité, un autre concept prôné par la Cour de justice européenne.  La « citation élargie », évoquée à l’instant, couvre plusieurs usages répondant au souci de liberté d’expression et de circulation de l’information.

Concevoir un droit d’auteur 2.0

Pour que « la vie ne soit pas en lecture seule » en  accordant toute l’importance nécessaire au public, doit-on envisager une simple adaptation ou une modification en profondeur pour créer ce droit 2.0 ?

Il nous semble que la question doit être abordée selon plusieurs angles :

  • par la loi, notamment, en révisant les exceptions au droit d’auteur
  • mais aussi par des contrats adaptés eux aussi
  • ainsi que par des codes de bonnes pratiques.

 

Références des articles parus sur Paralipomènes

 

Notes :


[1] Plus précisément, après avoir été adopté par le Parlement européen le 13 septembre 2012, le texte a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 4 octobre 2012. La publication au Journal officiel de l’Union européenne serait imminente.

[2] Des codes de déontologie ont été adoptés pour ces métiers, pour les documentalistes, celui de l’ECIA par exemple

[3] Le droit de l’information : paradoxes et ouvertures, Cédric Manara, Documentaliste-Sciences de l’information, n°3, 2012

 

Source : Paralipomenes.net

Avis d'expert
- Virginie Boillet

Les participants (Anne-Marie Guillemoteau, présidente d’Effixens, société de conseil, Bruno Cracco, co-dirigeant du service conseil achats de Logica, Julien Nadaud, PDG de B-Pack Software, Emmanuel Olivier, Directeur général d’Esker, Gaston Rechenmann, Directeur général délégué de Tessi Sakarah et Nicolas Machuel, Directeur pôle solution, de Bravosolution) ont apporté leurs conseils afin de réussir son projet de dématérialisation des processus de commande-client et d’achat-fournisseur.

Avis d'expert
- Virginie Boillet

Les données sont devenues la matière première de l’économie numérique en Europe. Avec ses 500 millions de consommateurs éduqués, « l’Europe des données est un eldorado ».

La constitution et l’analyse de grandes masses de données issues non seulement de l’Internet, mais aussi des bases de données clients des entreprises, sont à la base des innovations et des services de demain. Or, les consommateurs, notamment d’applications de smartphones et d’Internet, s’inquiètent de l’utilisation de leurs données personnelles. Selon une étude récente de la Pew review (septembre 2012), plus d'un américain sur deux a décidé de désinstaller une application sur son smartphone en apprenant que celle-ci collectait des données personnelles qu'il ne souhaitait pas partager. Les utilisateurs sont demandeurs de garanties, de transparence, de maitrise de leurs données, sinon ils se détourneront de ces nouvelles technologies qui leur volent leur intimité. Dès lors, les industriels doivent rassurer leurs clients en termes de protection des données personnelles. Celle-ci, loin d'être une contrainte, devient un facteur de différenciation concurrentielle. « Nous sommes donc arrivés à un point où la protection des données personnelles, portée par la défense des libertés fondamentales de l'individu, est en train de devenir aussi un argument économique. », affirme t-elle.

La révision de la directive de 1995 sur les données personnelles est actuellement en cours lors de débats parlementaires, l'enjeu étant d'élaborer le cadre normatif le plus attractif pour le développement de l'économie numérique et des échanges de données.

Source : http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/la-protection-des-donnees-personnelles-un-atout-pour-la-france-et-leurope/

 

 

Avis d'expert
- Elise Garet

Deloitte a publié une étude affirmant que l’open data apportera à l’économie du Royaume-Uni non seulement croissance, mais aussi innovation et ingéniosité. Selon ce rapport, l’écosystème open data a des implications fondamentales pour le futur des affaires et la nature des relations client. La tendance vers une plus grande offre et un plus grand usage de l’open data sera irrésistible, obligeant les entreprises à concevoir de nouveaux modèles commerciaux. Elles devront en tirer de meilleurs enseignements, mais aussi développer de nouvelles façons d’échanger avec les parties prenantes et ainsi permettre aux bénéfices économiques et sociaux de l’open data d’émerger.

Le rapport développe quatre prévisions que Deloitte considère comme clés:
1. Chaque entreprise aura une stratégie d’exploitation rapide de l’open data.
2. Les entreprises ouvriront de plus en plus leurs données et révolutionneront leurs manières de se concurrencer.
3. Les entreprises utiliseront l’open data pour améliorer leurs relations clients.
4. Les entreprises travailleront avec l’Etat pour établir de nouveaux paradigmes en matière de responsabilité des données et de vie privée.

Richard Hammell, associé à Deloitte Analytics UK ajoute: "Les données sont le nouveau capital de l'économie globale, et la pression pour leur exploitation s'intensifie. Cependant, créer de la valeur à partir de l'open data doit aller de pair avec l'augmentation des niveaux de responsabilité et de gouvernance sur leurs disponibilité et distribution."
" Certaines organisations pensent qu' "ouvrir" signifie tout publier, mais ce n'est pas le cas. Les entreprises sont libres de choisir les données qu'elles publient, comme celles qui peuvent aider leurs client à mieux trouver, comparer et comprendre leurs produits et services. Pour de nombreux groupes, le compromis est positif, stimule la croissance et mène à une concurrence plus équitable. Tirer parti de cette opportunité unique peut améliorer l'innovation et l'ingéniosité au sein des entreprises, chose qui est vitale pour l'économie du Royaume-Uni."

Sources: Business Analytics Info, Deloitte

Avis d'expert
- Manon Vincent

Mary Meeker, une des meilleures analystes du Web, associée du fonds d'investissement américain Kleiner Perkins Caufield & Byers, et accessoirement surnommée la « reine d’Internet », a présenté, lors de la « D10 Conference », une analyse du marché de l’économie numérique. Quelques chiffres à retenir de sa présentation:

Avis d'expert
- Elise Garet

Le Conseil National du Numérique (CCNum) a rendu au gouvernement français un avis sur le chantier des données publiques, thème sur lequel il travaille depuis sa création. Il y fait 11 propositions, articulées autour de trois axes. Certaines propositions sont incluses dans le projet de révision de la Directive européenne PSI de 2003, comme l'inclusion des données culturelles. Il soutient notamment la sensibilisation et la formation des agents publics à l'open data, la création d'un Référentiel Général de Réutilisabilité des données publiques et la création d'une agence des données publiques, qui assurerait la gouvernance globale de la politique nationale autour des données publiques.

Le Conseil précise dans son avis que ses propositions ont trois objectifs :

  1. créer les conditions de la pérennisation de l’ouverture des données publiques et autant que possible leur réutilisation,
  2. orienter l’effort sur les jeux de données à fort potentiel politique, social ou économique,
  3. inscrire l’ouverture des données publiques au cœur de la modernisation des administrations.

Axe 1 - Réformer le droit relatif à la mise à disposition des données publiques

Le CCNum préconise tout d'abord de passer d’une logique de demande à une logique d’offre des informations publiques (mise en ligne). Il faut pour cela réformer la loi CADA du 17 juillet 1978 et élargir progressivement l’obligation de mise en ligne des informations publiques. L’offre doit créer la demande et l’innovation. Il faut ensuite élargir le périmètre des informations publiques, notamment en étendant le droit de la réutilisation des données brutes des SPIC (Service Public à caractère Industriel et Commercial).

Aspects important de la révision de la directive PSI de 2003, le CNNum considère qu'il faut promouvoir la réutilisation des données culturelles. L’open data est une opportunité forte pour le secteur culturel, dont le régime d’exception est difficile à justifier. Il conviendrait d’intégrer les données culturelles dans le régime commun de la réutilisation et de clarifier les questions de propriété intellectuelle relatives à la réutilisation des œuvres numérisées et des données soumises au droit d’auteur des agents publics.

Il soutient par ailleurs le principe de gratuité des données publiques. L’idée est que les redevances freinent la réutilisation et l’expérimentation, notamment par les start-ups. Il faudrait donc étendre la procédure des redevances à celles instituées avant le 1er juillet 2012 et ne valider l’établissement de redevances que pour une durée limitée. De la même façon, les règles de réutilisation doivent être clarifiées et le recoupement des données facilité. Il s’agit de promouvoir l’émergence d’une licence unique, ou d’une famille de licences compatibles au niveau européen. La trop grande diversité de licences complexifie la réutilisation et le croisement des données.

Axe 2 - Orienter et accompagner la démarche des administrations

A contre-courant de la philosophie actuelle d'ouverture des données publiques, il serait pour l'instant préférable d'accentuer l’effort sur des jeux de données à fort potentiel politique, social ou économique. La logique de diffusion de toutes les données possibles sans préjuger de leur potentiel n’est pas suffisante dans la pratique. Il faut traiter prioritairement les demandes de données les plus fréquentes ou les plus pertinentes des réutilisateurs. De même, l’ouverture des données doit être inscrite dans des démarches d’innovation ouverte ciblées. Les administrations doivent lancer des projets ambitieux sur des thèmes précis, portés par une vision politique, économique ou industrielle. Pour cela, elles doivent développer des API.

Il est nécessaire de former les agents publics à l’usage et à l’ouverture des données. Il faut encourager une culture open data et sensibiliser les agents publics à ses enjeux, comme aux aspects juridiques et techniques. Ils doivent se rendre compte de l’importance des formats et être formés aux démarches à suivre pour assurer la diffusion des données publiques.

Penser la réutilisation des données publiques dès leur création, c’est-à-dire de façon stratégique et réfléchie. L’ouverture des données n’a de sens que si les données peuvent être réutilisées facilement. Le CNNum propose donc l’élaboration d’un Référentiel Général de Réutilisabilité des données publiques qui prendra en compte les notions de formats, de métadonnées, de standards et d’anonymisation.

Axe 3 - Mettre en place une gouvernance des données publiques

La politique des données publiques doit devenir une priorité. Le CNNum propose de faire évoluer la CADA en « Haute Autorité des données publiques », qui serait chargée de veiller au respect du droit relatif aux données publiques et qui aurait notamment la possibilité d’adresser des injonctions aux administrations. Il faut accompagner les administrations dans leur transition. Une Agence des données publiques pourrait accompagner les administrations en amont de la mise à disposition des données. Un portail unique de mise à disposition des données publiques présenterait aussi de nombreux avantages.

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