Administration & Collectivités locales
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Chiffres-clés
- Etienne Michardiere

Le baromètre « Villes Numériques », mené par le Syntec Numérique dans 24 grandes villes et agglomérations françaises, vient de livrer ses résultats. La plupart des projets concernent les loisirs, les transports et la citoyenneté.

Syntec Numérique a publié les résultats de son baromètre « Villes Numériques » qui mesure les ambitions portées par 24 grandes villes et collectivités locales françaises (Brest Métropole Océane, Lille Métropole, Nice Côte d'Azur, Pau-Pyrénées, Plaine Commune,  Bourges, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Lorient, Marseille, Mérignac, Montpellier, Nanterre, Rouen, Tours, Vannes, Vitry-sur-Seine, Angers, Beauvais, Caen, Metz, Strasbourg, Toulouse) dans l'IT. La fédération professionnelle a mesuré une moyenne de 47 projets. Les projets devaient répondre à différents critères : faciliter le service aux administrés, améliorer la gestion des finances publiques, faire du numérique un levier de modernisation pour à la fois renforcer l'attractivité des villes et agir en faveur du développement durable. Les résultats du baromètre montrent qu'avec 16%, les loisirs représentent à ce jour l'un des domaines les plus investis par les villes françaises qui souhaitent notamment développer le tourisme. Suivent les transports et l'e-citoyenneté avec 15%, l'éducation (12%), le bâtiment (11%), l'énergie (9%) et le social (8%). Enfin, la sécurité et le développement économique concernent  7% des projets.

Source : lemondeinformatique.fr

- Etienne Michardiere

Certaines données des collectivités territoriales sont désormais accessible sur le portail data.gouv.fr

Des données d’exécution budgétaire des collectivités territoriales ont été mises en ligne sur le site data.gouv.fr par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ainsi les charges de fonctionnement, les produits de fonctionnement, les dépenses d’investissement et les recettes d’investissement par commune, département et région sont consultables par tous. Toutes les données seront régulièrement actualisées par la DGFiP.

Source : etalab.gouv.fr

Actu législation
- Virginie Boillet

Le Parlement européen devrait examiner le 11 juin prochain l'examen du projet de révision de la directive sur la réutilisation des données publiques (Directive 2003/98/CE). Quelles sont les modifications apportées à cette nouvelle mouture par rapport à la directive de 2003 ?

Tags : open data
Tendance
- Thibaut Stephan

Le think tank Institut Montaigne publie un rapport intitulé « Pour un New Deal numérique » pour placer le numérique au cœur de l’économie et comme la source majeure de croissance dans un contexte épineux.

Actu législation
- Virginie Boillet

Au terme de trois ans de bataille judiciaire, le tribunal administratif de Poitiers a donné un avis défavorable à la réutilisation par notre famille.com, le site de généalogie en ligne, des fichiers d’Etat-civil des archives départementales de la Vienne.

L’argument avancé par le tribunal repose sur le code de la propriété intellectuelle : la création d'une base de données, ici avec l'état-civil, suppose un travail et un investissement qui doivent être protégés. Le conflit va certainement se poursuivre en appel puisque les fondements juridiques de l’argumentaire ne sont pas les mêmes que ceux avancés dans l'affaire avec le département du Cantal. Dans cette dernière, la Cour d’Appel de Lyon avait posé le principe de la libre réutilisation des archives publiques, mais avait argué que le traitement des archives à Madagascar ne permettait pas de garantir une protection fiable des données à caractère personnel. C’est un nouveau coup dur porté à l’Open Data en France, mais qui n’est certainement que provisoire.  En attendant la nouvelle directive européenne sur les informations publiques, qui devrait mettre les données culturelles à la même enseigne que les autres données publiques.

Source : La Nouvelle République



Tags : open data
Actu législation
- Virginie Boillet

A l’occasion d’un rendez-vous avec la ministre en charge de l’économie numérique, l'AAF (Association des Archivistes Français) a fait part la semaine dernière de ses inquiétudes par rapport aux fonctionnalités d’archivage électronique à vocation probatoire et pérenne des logiciels utilisés par les administrations.

« Notre réflexion porte sur la recherche de leviers réglementaires permettant d’imposer aux éditeurs l’intégration de ces fonctions, détaille Jean-Philippe Legois, le secrétaire général de l’AAF. La première piste envisagée consiste à l’imposer par la commande publique ». C’est que l’AAF pense à la future loi archives et patrimoine, qui devrait être présentée en Conseil des Ministres en novembre 2013 prochain : elle souhaiterait que la nouvelle loi intègre cette exigence pour les éditeurs et que le comité interministériel aux Archives de France (Nouveau nom de la Direction des Archives de France) prenne en charge la validation des applications importantes, afin de vérifier la conformité des fonctions d’archivage aux attentes des archivistes.
Autre enjeu important pour la future loi : Il ne serait pas raisonnable de créer autant de plateformes d’archivage électronique que d’administrations centrales et de collectivités territoriales. A l’heure de la Modernisation de l’action publique (MAP), la mutualisation des plates-formes et outils est plus que jamais d’actualité, afin de réaliser des économies d’échelle et réduire les dépenses.
Source : le MagIt



Actu législation
- Thibaut Stephan

Après une phase expérimentale menée en Ile de France, l’année 2013 marque la généralisation de  Télérecours, l’application qui permet la dématérialisation des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs).

Accessibilité et qualité des échanges sont les deux avantages majeurs de cette nouvelle application qui s’inscrit dans la démarche d’amélioration de la mission de service public du Conseil d’Etat. Ouverte à tous types de contentieux, Télérecours permettra de fluidifier les échanges de documents (requêtes, pièces justificatives, avis d’audience, notifications des décisions.

La signature électronique est admise pour les parties qui disposent d’un certificat électronique.

Disponible par inscription, le déploiement de Télérecours se fera comme  suit :

- A compter du 2 avril 2013, pour le Conseil d’Etat, la cour administrative d’appel de Nancy, la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg).

- A l’automne 2013, pour les six autres cours administratives d’appel (Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Paris et Versailles) et les tribunaux administratifs métropolitains de leur ressort.

 

Source : conseil-etat.fr

- Virginie Boillet

Dans le cadre de sa dernière étude sur l’open data, serdaLAB a interrogé des acteurs du secteur marchand à propos de leur réutilisation de données publiques et de sa monétisation.

 

Outre les start-ups spécialisées dans les données publiques, les éditeurs de contenus professionnels et les sociétés spécialisées dans la datavisualisation sont les organisations les plus consommatrices de données publiques.
La moitié des ré-utilisateurs de données publiques ont commencé cette pratique depuis moins de cinq ans, dont une grande majorité depuis ces deux dernières années. Quasiment un quart de l’échantillon exploite des données publiques depuis plus de dix ans. Ce sont les éditeurs de contenus professionnels.

Données géographiques les plus prisées
Les données géographiques sont, de loin, les plus demandées par les entreprises qui réutilisent les données publiques. Les données sur les transports arrivent en deuxième position, suivies par les données économiques.
L’exploitation des données publiques conduit le plus souvent à la production de services accessibles via internet (43%) tandis que 17% des ré-utilisateurs exploitent des données pour des solutions logicielles. La conception d’applications mobiles reste marginale (10%).


Un tiers des réutilisateurs génèrent des revenus à partir des données publiques
Plus d’un tiers des organisations sondées (34%) transforme les données publiques en une source de revenus. La moitié des initiatives de réutilisation de données publiques ne génère aucun chiffre d’affaires. Ce constat illustre l’ampleur de la tâche qui reste à accomplir pour la seconde génération de l’Open Data, toujours en recherche d’un modèle économique viable et d’un équilibre entre l’offre et la demande. 57% des ré-utilisateurs ont recours à des données publiques payantes, ce qui montre que les données à plus forte valeur ajoutée (celles qui sont le plus réutilisées) sont aussi celles qui sont payantes.

Source : Etude serdaLAB "Open Data en France : acteurs, projets et tendances"

 

Tags : open data
- Virginie Boillet

Dans le cadre de sa dernière étude sur l’open data, serdaLAB a interrogé les acteurs publics sur leurs projets d’ouverture des données publiques. Voici quelques résultats de cette enquête.

 

Plus des deux tiers des organisations publiques de notre échantillon (69%) mettent à disposition leurs données sur internet. 31% gardent le contrôle de leurs données, qui sont diffusées uniquement « sur demande ». Parmi ces dernières, 43% envisagent d’avoir recours à internet pour diffuser spontanément leurs jeux de données. Cette démarche d’ouverture devrait être progressive et s’échelonner sur la période 2012-2015.
Le web offre une multitude de possibilités pour l’ouverture des données : mise en place d’un répertoire sur le site existant, conception d’un portail dédié ou encore ouverture sur un portail mutualisé regroupant les données issues de diverses organisations. La solution privilégiée par 34% des répondants reste l’extension du site institutionnel. 29% optent pour un portail mutualisé, comme data.gouv.fr.

Les motivations des organismes publics pour ouvrir les données
Pour 57% des sondés, la diffusion online des données publiques s’inscrit directement dans leur mission de service public. 43% des organisations sondées se sont approprié la tendance Open Data car elles y ont avant tout perçu un intérêt pour améliorer leurs propres services et pour donner une plus grande transparence à leurs activités. Il est paradoxal de constater que si 41% des organismes publics souhaitaient  favoriser la participation citoyenne, seuls 8% d’entre eux animent une communauté Open Data.

Licences
Les organismes ayant recours aux licences afin de structurer la réutilisation de leurs données restent à ce jour minoritaires (47%).

Les projets de création d’un portail de données publiques dédié
67% des portails déjà lancés sont jeunes : moins de deux ans. La durée moyenne d’un projet de création d’un portail dédié aux données publiques est de huit mois. Le budget moyen d’un portail dédié aux données publiques est de 83 000 €. La moitié des producteurs de données se sont tournés vers des solutions « libres ».

Identifier les jeux de données à libérer constitue une tâche difficile
Rétrospectivement, la plus grande difficulté rencontrée lors d’un projet Open Data est l’identification des jeux de données à libérer, déterminés en fonction de leur degré de confidentialité ou de leur sensibilité. Les données culturelles, géographiques et liées aux transports sont les données publiques les plus souvent publiées.

Bilan des projets d’ouverture
61% des producteurs de données publiques interrogés jugent positivement le bilan de leur projet Open Data, parmi lesquels 17% sont même très satisfaits. Pour 46% des répondants, les statistiques de téléchargements des jeux de données représentent la principale source de satisfaction. Le niveau d’implication des agents et l’intérêt exprimé par le grand public pour le projet sont également une source de satisfaction. Cependant, le nombre de réutilisations ne figure pas parmi les premières sources de satisfaction. L’animation est la véritable problématique qui devra être adressée à l’avenir afin de convertir les initiatives de diffusion des données publiques en un succès économique, si on reste dans une logique de l’offre.

 

Source : Etude serdaLAB "Open Data en France : acteurs, projets et tendances"

 

Tags : open data
Avis d'expert
- Thibaut Stephan

Jérôme Filippini, récemment nommé à la tête du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, s’exprime sur l’ambition des nouveaux jeux de données qui devraient être libérés début 2013.

« La politique d’ouverture des données publiques – ce que l’on appelle l’Open Data – est une priorité du gouvernement. Ce sera l’un des fils rouges de la modernisation de l’action publique. Notre ambition est de mobiliser les administrations pour qu’elles mettent en ligne des données à plus fort enjeu démocratique et pouvant déboucher sur de vrais usages et des innovations sociales et économiques. En clair, nous nous intéresserons davantage à la qualité qu’à la quantité. Avec deux ambitions : rendre l’action publique plus transparente et favoriser l’émergence de nouveaux services. »

Signalons par ailleurs que la troisième édition de la journée internationale de l'Open Data, consacrée à la création de nouvelles applications et au développement de la communauté des réutilisateurs, aura lieu le samedi 23 février 2013. Un site internet dédié à l'événement ouvrira prochainement : http://opendataday.org/

 

 

Source : acteurspublics.com et ePSI platform

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