SerdaLAB - Actu législation http://www.serda.fr SerdaLAB - Actu législation Serda Tue, 28 Mar 2017 02:29:37 GMT fr-fr serda.fr Une déclaration sur la dématérialisation des comptes publics est signée http://serdalab.com/article/2013/7/18/une-declaration-sur-la-dematerialisation-des-compt 2013-07-18T15:56:03 http://serdalab.com/article/2013/7/18/une-declaration-sur-la-dematerialisation-des-compt 14 Slideshare sur l'Open Data en France : acteurs, projets et tendances http://serdalab.com/article/2013/7/9/open-data-en-france-acteurs-projets-et-tendances 2013-07-09T14:33:54 http://serdalab.com/article/2013/7/9/open-data-en-france-acteurs-projets-et-tendances 479 La commission européenne présente une nouvelle norme sur la facturation électronique http://serdalab.com/article/2013/7/8/la-commission-europeenne-presente-une-nouvelle-nor 2013-07-08T16:12:44 http://serdalab.com/article/2013/7/8/la-commission-europeenne-presente-une-nouvelle-nor 13 Les données personnelles au cœur des discussions parlementaires http://serdalab.com/article/2013/6/14/les-donnees-personnels-au-coeur-des 2013-06-14T16:42:05 http://serdalab.com/article/2013/6/14/les-donnees-personnels-au-coeur-des 12 La révision de de la directive PSI de 2003 a été votée par le parlement européen http://serdalab.com/article/2013/6/13/la-revision-de-de-la-directive-psi-de-2003-a-ete-v 2013-06-13T18:13:52 http://serdalab.com/article/2013/6/13/la-revision-de-de-la-directive-psi-de-2003-a-ete-v 12 La dématérialisation des documents fiscaux rendue obligatoire http://serdalab.com/article/2013/6/5/la-dematerialisation-des-documents-fiscaux-rendu-o 2013-06-05T11:30:16 http://serdalab.com/article/2013/6/5/la-dematerialisation-des-documents-fiscaux-rendu-o 12 Les points essentiels de la révision de la directive sur la réutilisation des données publiques http://serdalab.com/article/2013/4/26/les-points-essentiels-de-la-revision-de-la-directi 2013-04-26T12:37:26 http://serdalab.com/article/2013/4/26/les-points-essentiels-de-la-revision-de-la-directi 12 Point d'étape et calendrier prévisionnel sur le projet de règlement européen Que prévoit le projet de règlement ?

Le projet de règlement prévoit de de réformer la Directive européenne de 1995 appelée à être remplacée. Il devrait notamment permettre une meilleure harmonisation et renforcer l’effectivité des règles de protection des données personnelles avec l'essor du numérique.
Les droits des citoyens sont en grande partie renforcés : reconnaissance d'un droit à l'oubli, d'un droit à la portabilité de leurs données et clarification des règles relatives au recueil du consentement et à l'exercice de leurs droits.

Ou en est le projet de texte ?

Depuis juillet 2012, le projet de texte est en cours d'examen par le Parlement européen au sein de la Commission chargée des questions relatives aux affaires civiles, justice et affaires intérieures (Commission LIBE) et sous l'égide de la Présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne via le Groupe de travail chargé des questions concernant les échanges d'informations et la protection des données (DAPIX). La Commission vient d’accueillir le projet de rapport du Parlement européen sur la protection des données le 10 janvier 2013.
Le texte définitif devrait être adopté début 2014. Il prévoit que les entreprises disposent d’une période transitoire de deux ans pour se mettre en conformité.

Quelle est la position du « G29 », groupe des Cnil européennes ?

Le G29 a rendu un premier avis sur la proposition de projet de Règlement en mars 2012 suivi par un second avis en octobre 2012. Ces avis contiennent des propositions d'amélioration concernant, notamment, la définition de données personnelles, la notion de consentement, les actes délégués et d'application, les dérogations aux transferts internationaux de données, la notification des failles de sécurité et le droit à l'oubli, afin d'alimenter les discussions législatives au sein des instances européennes. Le G29 a souligné la nécessité, pour mettre en œuvre le concept de guichet unique souhaité par la Commission pour les entreprises, d'une autorité chef de file coopérant avec les autres autorités compétentes pour superviser les traitements de données mis en œuvre dans les Etats Membres.

Le Cil obligatoire : quelles seront ses modalités d’organisation ?

La Cnil dresse un premier portrait synthétique de ce que pourraient être le statut et les missions des futurs délégués à la protection des données (DPD). Même si tout peut encore changer, de grandes tendances apparaissent. Ces orientations doivent encore être validées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Source : alain-bensoussan.com

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http://serdalab.com/article/2013/4/17/point-detape-et-calendrier-previsionnel-sur-le-pro 2013-04-17T10:37:19 http://serdalab.com/article/2013/4/17/point-detape-et-calendrier-previsionnel-sur-le-pro 479
Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe Un avis du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) du 16 novembre 2012 a été adopté sur les actions clés et les mesures visant à accélérer l'utilisation de services de Cloud computing en Europe.
L'avis du CEPD aborde les défis pour la protection des données engendrés par le Cloud et la façon dont la proposition de règlement de protection des données y répondra lorsque les règles révisées entreront en vigueur.

Source : alain-bensoussan.com

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http://serdalab.com/article/2013/4/17/exploiter-le-potentiel-de-linformatique-en-nuage-e 2013-04-17T10:08:44 http://serdalab.com/article/2013/4/17/exploiter-le-potentiel-de-linformatique-en-nuage-e 479
Protection des données à caractère personnel en Nouvelle-Zélande Dans sa décision du 19 décembre 2012 (2), la Commission Européenne a reconnu le caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Nouvelle-Zélande.
Ainsi, les données à caractère personnel pourront désormais être transférées des 27 pays membres de l’UE et des 3 pays membres de l’EEE vers la NouvelleZélande sans qu’il ne soit nécessaire de prévoir d’autres garanties.
L’objectif de la Commission Européenne est de faciliter la libre circulation des données à caractère personnel et de ce fait les échanges économiques entre l’Union-Européenne et la Nouvelle-Zélande, les échanges de biens entre elles  s’élevant à près de 6,7 milliards d’euros par an et le commerce de services à 3,1 milliards.

Source : alain-bensoussan.com

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http://serdalab.com/article/2013/4/17/protection-des-donnees-a-caractere-personnel-en-no 2013-04-17T09:50:13 http://serdalab.com/article/2013/4/17/protection-des-donnees-a-caractere-personnel-en-no 479
La complexité des droits d'auteur dans la veille média http://serdalab.com/article/2013/4/9/la-complexite-des-droits-dauteur-dans-la-veille-me 2013-04-09T14:35:50 http://serdalab.com/article/2013/4/9/la-complexite-des-droits-dauteur-dans-la-veille-me 12 La Californie envisage une loi sur la divulgation des données privées http://serdalab.com/article/2013/4/5/la-californie-envisage-une-loi-sur-la-divulgation- 2013-04-05T11:45:03 http://serdalab.com/article/2013/4/5/la-californie-envisage-une-loi-sur-la-divulgation- 12 Le Guide Data Culture fait le point sur les données publiques culturelles. http://serdalab.com/article/2013/4/3/louverture-des-donnees-publiques 2013-04-03T14:03:26 http://serdalab.com/article/2013/4/3/louverture-des-donnees-publiques 479 E-justice en Europe : rendez-vous en novembre 2013 http://serdalab.com/article/2013/2/25/e-justice-en-europe-rendez-vous-en-novembre-2013 2013-02-25T16:52:40 http://serdalab.com/article/2013/2/25/e-justice-en-europe-rendez-vous-en-novembre-2013 12 Une nouvelle étape vers la sécurisation des échanges de données entre Europe et Asie-Pacifique Une rencontre organisée fin janvier 2013 entre les responsables des CNIL Europe et Asie-Pacifique a été l’occasion de préparer le futur encadrement des flux de données entre les deux zones.

Le G29, groupe des CNIL européennes, planche sur le développement d’outils permettant d’assurer la protection des données d’entreprises lors d’échanges internationaux. Pour ce faire, le G29 s’est lancé dans l’analyse comparée des deux codes actuellement en vigueur :

- Les Binding Corporate Rules (BCR) au sein de l’Union européenne. Ces règles garantissent la protection des données transférées entre deux entités d’une même entreprise ou d’un même groupe basés dans deux pays-membres distincts.

- Les Cross-Border Privacy Rules (CBPR) pour la zone Asie-Pacifique, développés par la Coopération Economique pour l’Asie-Pacifique et qui reposent sur des tiers-certificateurs agréés.

L’étude de ces deux codes de conduite devrait ainsi mener à l’instauration de nouveaux outils destinés aux entreprises multinationales opérant à la fois en Europe et en Asie-Pacifique. 

 

Source : cnil.fr

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http://serdalab.com/article/2013/2/25/une-nouvelle-etape-vers-la-securisation-des-echang 2013-02-25T15:12:23 http://serdalab.com/article/2013/2/25/une-nouvelle-etape-vers-la-securisation-des-echang 13
Réforme européenne sur la protection des données personnelles : les entreprises extra européennes devront se plier aux règles européennes http://serdalab.com/article/2013/2/12/reforme-europeenne-sur-la-protection-des-donnees-p 2013-02-12T12:44:56 http://serdalab.com/article/2013/2/12/reforme-europeenne-sur-la-protection-des-donnees-p 13 Pour faire le point sur le cadre juridique de l'archivage électronique http://serdalab.com/article/2013/2/11/pour-faire-le-point-sur-le-cadre-juridique-de-larc 2013-02-11T13:58:38 http://serdalab.com/article/2013/2/11/pour-faire-le-point-sur-le-cadre-juridique-de-larc 12 Nouvelle déception pour notrefamille.com : le site ne pourra pas réutiliser les fichiers d’état-civil du Conseil général de la Vienne pour des raisons de droits d’auteur http://serdalab.com/article/2013/2/4/nouvelle-deception-pour-notrefamillecom-le-site-ne 2013-02-04T17:41:36 http://serdalab.com/article/2013/2/4/nouvelle-deception-pour-notrefamillecom-le-site-ne 12 Des enjeux cruciaux pour le futur du marché de l’archivage électronique dans la future loi archives et patrimoine http://serdalab.com/article/2013/2/4/des-enjeux-cruciaux-pour-le-futur-du-marche-de-lar 2013-02-04T17:14:23 http://serdalab.com/article/2013/2/4/des-enjeux-cruciaux-pour-le-futur-du-marche-de-lar 12 Déploiement des télé-procédures de justice au niveau national Après une phase expérimentale menée en Ile de France, l’année 2013 marque la généralisation de  Télérecours, l’application qui permet la dématérialisation des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs).

Accessibilité et qualité des échanges sont les deux avantages majeurs de cette nouvelle application qui s’inscrit dans la démarche d’amélioration de la mission de service public du Conseil d’Etat. Ouverte à tous types de contentieux, Télérecours permettra de fluidifier les échanges de documents (requêtes, pièces justificatives, avis d’audience, notifications des décisions.

La signature électronique est admise pour les parties qui disposent d’un certificat électronique.

Disponible par inscription, le déploiement de Télérecours se fera comme  suit :

- A compter du 2 avril 2013, pour le Conseil d’Etat, la cour administrative d’appel de Nancy, la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg).

- A l’automne 2013, pour les six autres cours administratives d’appel (Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Paris et Versailles) et les tribunaux administratifs métropolitains de leur ressort.

 

Source : conseil-etat.fr

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http://serdalab.com/article/2013/1/31/deploiement-des-tele-procedures-au-niveau-national 2013-01-31T14:45:24 http://serdalab.com/article/2013/1/31/deploiement-des-tele-procedures-au-niveau-national 13
Certification du Système d'Archivage Electronique, enfin ! http://serdalab.com/article/2013/1/21/certification-du-sae-enfin 2013-01-21T15:56:20 http://serdalab.com/article/2013/1/21/certification-du-sae-enfin 13 Vers un nouveau modèle en matière de confidentialité des données http://serdalab.com/article/2012/11/15/vers-un-nouveau-modele-en-matiere-de-confidentiali 2012-11-15T15:38:15 http://serdalab.com/article/2012/11/15/vers-un-nouveau-modele-en-matiere-de-confidentiali 13 Lexis Dilligence s’adapte aux nouvelles obligations de vigilance contre la corruption http://serdalab.com/article/2012/11/5/lexis-dilligence-sadapte-aux-nouvelles-obligations 2012-11-05T12:30:47 http://serdalab.com/article/2012/11/5/lexis-dilligence-sadapte-aux-nouvelles-obligations 13 La CNIL réprimande Google http://serdalab.com/article/2012/10/18/la-cnil-reprimande-google 2012-10-18T18:08:24 http://serdalab.com/article/2012/10/18/la-cnil-reprimande-google 13 Vers la création d’un marché des contenus numériques d’occasion http://serdalab.com/article/2012/10/15/vers-la-creation-dun-marche-des-contenus-numerique 2012-10-15T17:09:28 http://serdalab.com/article/2012/10/15/vers-la-creation-dun-marche-des-contenus-numerique 13 Vers l’exploitation des œuvres orphelines au sein de l’Union Européenne L’Union européenne a décidé de simplifier l’exploitation des œuvres dites "orphelines", terme qui désigne une œuvre dont l’ayant droit est inconnu (ni identifié, ni localisé).

Les musées et les bibliothèques sont particulièrement concernés par ce texte, qui permettra donc la réutilisation de ces œuvres sans s’exposer à une violation des droits d’auteur. Cette réglementation se matérialisera par la diffusion d’une base de données qui recensera l’ensemble des œuvres orphelines réutilisables dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Signalons enfin qu’un système de compensation sera mis en place dans le cas où les ayants droits se manifesteraient après l’exploitation des œuvres, mais l’évaluation ainsi que les conditions de cette indemnisation seront semble-t-il traités au cas par cas.

La transposition de cette directive européenne à l’échelle nationale devra être réalisée dans les deux prochaines années.

 

Source : Le motif

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http://serdalab.com/article/2012/10/9/vers-lexploitation-des-uvres-orphelines-au-sein-de 2012-10-09T13:05:45 http://serdalab.com/article/2012/10/9/vers-lexploitation-des-uvres-orphelines-au-sein-de 13
Nouvelle version de OAIS (ISO 14721:2012) http://serdalab.com/article/2012/9/25/nouvelle-version-de-oais-iso-147212012 2012-09-25T14:16:03 http://serdalab.com/article/2012/9/25/nouvelle-version-de-oais-iso-147212012 12 Une directive sur les œuvres orphelines, une directive pour rien ? http://serdalab.com/article/2012/9/17/une-directive-sur-les-uvres-orphelines-une-directi 2012-09-17T15:09:31 http://serdalab.com/article/2012/9/17/une-directive-sur-les-uvres-orphelines-une-directi 368 Parlement européen : les œuvres orphelines enfin rendues publiques Le Parlement européen et le Conseil viennent d’approuver un texte relatif à la mise à disposition du public des œuvres orphelines. Selon le Parlement européen, « cette législation permettra à tout un chacun d’avoir accès à ces « œuvres orphelines » et fera avancer le projet de rendre l’héritage culturel de l’UE disponible en ligne ». Le texte, approuvé par 531 voix pour, 11 voix contre et 65 abstentions, permettra notamment aux bibliothèques et aux musées de rechercher et d’utiliser « plus facilement et plus sûrement » des œuvres orphelines. Aujourd’hui, en effet, la numérisation d’une œuvre orpheline s’avère très difficile, si ce n’est impossible, « étant donné qu’en l’absence du détenteur de droit, il n’y a aucune possibilité d’obtenir une autorisation de numérisation ». Rappelons que les œuvres orphelines désignent des œuvres couvertes « par les droits d’auteur mais dont les détenteurs ne peuvent être identifiés ». Or, « selon les nouvelles règles, une œuvre serait considérée "orpheline" si une recherche "diligente" faite de bonne foi n’a pas permis d’identifier ou de localiser le détenteur de droit ».

Le texte prévoit que les œuvres recevant le statut d’orphelines soient rendues publiques, « par la numérisation et uniquement à des fins non lucratives ». Chaque œuvre déclarée comme « orpheline » dans un Etat membre sera reconnue comme telle dans l’ensemble de l’UE. Peut être considérée comme « orpheline » toute oeuvre sur un support audiovisuel ou papier. Avec ce texte, le détenteur de droit devrait pouvoir « mettre fin au statut d’œuvre orpheline à quelque moment que ce soit et demander une indemnisation appropriée pour l’utilisation de son œuvre ». L’indemnisation devra toutefois être calculée au cas par cas afin de protéger les institutions publiques contre le risque de devoir payer d’importantes sommes d’argent aux auteurs. Le texte inclut, en outre, « un article autorisant les institutions publiques de tirer des revenus de l’utilisation d’une œuvre orpheline » : ces revenus devraient être utilisés pour financer le processus de recherche et de numérisation.

 

Source : Communiqué de presse de la Commission européenne daté du 13/09/2012.

 

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http://serdalab.com/article/2012/9/14/les-uvres-orphelines-enfin-rendues-publiques 2012-09-14T15:24:10 http://serdalab.com/article/2012/9/14/les-uvres-orphelines-enfin-rendues-publiques 368
Archivage électronique : Positionnement et limites de la nouvelle norme AFNOR NF Z42-020 http://serdalab.com/article/2012/9/12/positionnement-et-limites-de-la-nouvelle-norme-afn 2012-09-12T15:51:44 http://serdalab.com/article/2012/9/12/positionnement-et-limites-de-la-nouvelle-norme-afn 368