SerdaLAB - Synthèse d'études http://www.serda.fr SerdaLAB - Synthèse d'études Serda Tue, 28 Mar 2017 02:30:52 GMT fr-fr serda.fr Le choix des jeux de données à libérer reste la tâche la plus difficile dans un projet Open Data http://serdalab.com/article/2013/1/8/le-choix-des-jeux-de-donnees-a-liberer-reste-la-ta 2013-01-08T14:05:08 http://serdalab.com/article/2013/1/8/le-choix-des-jeux-de-donnees-a-liberer-reste-la-ta 12 Le projet de directive européenne sur les droits d'auteur dévoilé par Electron Libre Directive très attendue par les professionnels, son objectif est de poser les règles d'attribution des licences paneuropéennes sur les répertoires d'oeuvres, et les nouveaux standards en matière de gouvernance et de transparence pour la gestion des flux de droits transfrontaliers.

Le but de cette directive est donc de clarifier une situation complexe, désorganisée par la réforme de la gestion collective des droits d'auteurs. La Commission Européenne visait alors l'ouverture de la gestion collective des droits d'auteur à la concurrence et le développement d'un marché unique de la musique en ligne. Si le premier objectif a été atteint, le second serait encore loin de l'être.

En 2005 trois options étaient envisagées par la Commission pour améliorer l'octroi des licences au niveau de l'Union Européenne:
1. Maintenir le statu quo
2. Améliorer la coopération entre les sociétés d'auteurs
3. Donner aux titulaires de droits le choix de désigner un gestionnaire collectif de droits pour l'exploitation en ligne de leurs oeuvres, solution privilégiée par les grandes sociétés d'auteurs européennes.

Huit "guichets uniques" permettant d'obtenir des licences paneuropéennes sur les grands répertoires ont été créés par les grandes sociétés d'auteurs: CELA, PAECOL GmbH, Armonia, Sacem, le répertoire de l'éditeur Warner/Chappell et Alliance Digital. Il en a résulté un grand morcellement des répertoires d'oeuvres de grandes sociétés d'auteurs, qui entrent en conflit et bloquent parfoit le paiement des droits d'auteurs par des acteurs majeurs comme iTunes.

La Commission Européenne a donc opté pour la mise en oeuvre d'un "répertoire européen de licences" pour favoriser l'agrégation des répertoires au sein des guichets uniques. Un statut de guichet unique est donc instauré, attribué sous réserve de remplir des critères précis énoncés par la directive, et dans le but d'éviter certaines dérives, comme le dumping.

Les petites sociétés d'auteurs pourront confier la gestion des licences paneuropéennes sur leurs répertoires à d'autres sociétés, ce qui intensifiera un peu plus la concurrence entre les grandes sociétés d'auteurs, qui pourront ainsi se disputer les répertoires nationaux.

Un autre enjeu est celui du développement d'un marché européen unique de la radio interactive comme aux Etats-Unis, où il a pu émerger grâce à la mise en oeuvre d'une gestion collective obligatoire du webcasting linéaire et semi-interactif. Ce marché américain a généré 350 millions de dollars de nouveaux droits en 2011, notamment grâce à Pandora. L’IFPI (Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique) se montre plutôt favorable à l’émergence d’un tel marché en Europe.

Source: ElectronLibre.info

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