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Tendance
- Thibaut Stephan

La monétisation par la publicité est-elle viable ou les éditeurs doivent-ils basculer vers du contenu payant accessible par abonnement? La question du modèle économique est au cœur des réflexions à long terme des éditeurs.

Tendance
- Thibaut Stephan

Le cabinet Gartner dévoile sont TOP 10 des tendances stratégiques pour les organisations en 2013, c’est-à-dire les technologies dont le potentiel est susceptible d’avoir un impact significatif sur l’activité d’une entreprise dans les trois prochaines années.

Tendance
- Manon Vincent

Selon une étude d’AT Internet, réalisée du 1er juillet 2010 au 30 juin 2012 et portant sur 3903 sites Web et 108 applications, les applications mobiles voient leur trafic exploser, tandis que la fréquentation moyenne des sites web français baisse pour le deuxième trimestre consécutif (moins –1,7% environ comparé au second trimestre 2011). Pour AT Internet, cette baisse de trafic est observable depuis septembre 2011, la fréquentation moyenne des sites web étant quasiment en recul chaque mois. En juin 2012, 62% des sites web ont ainsi vu leur trafic baisser comparé à juin 2011 et 25% des sites ont enregistré une baisse au moins égale à 35%. Or, selon AT Internet, cette baisse serait, « le reflet d’un changement de comportement » de la part des utilisateurs. En effet, en juin 2012, deux tiers des applications ont vu leur trafic progressé et la moitié des applications a enregistré une hausse supérieure à 37%. De plus, il semblerait que 25% des applications aient enregistré une hausse supérieure à 100%. Selon AT Internet, compte tenu de l’essor des terminaux mobiles (les ventes de Smartphones et de tablettes étant toujours en forte hausse), cette tendance devrait se confirmer dans les mois à venir.

 

Source : AT Internet

Actu législation
- Manon Vincent

La Commission européenne a annoncé hier le lancement d’une nouvelle consultation publique afin « de recueillir des réponses sur des sujets tels que la transparence, les modalités de changement d’opérateur et certains aspects de la gestion du trafic internet ». La Commission européenne a tenu à rappeler que cette consultation « s’inscrit dans le cadre de son engagement en faveur d’un internet ouvert et neutre » et semble indispensable au vu de la multiplication des débats en Europe sur la « neutralité du net » (ou Net Neutrality) et du récent rapport de l’ORECE (Organe des Régulateurs Européens des Communications Electroniques), publié en mai dernier. La Commission souligne que « toutes les parties intéressées, publiques et privées, sont invitées à participer à la consultation, notamment les prestataires d’accès internet fixe et mobile, les fournisseurs de contenu et d’applications internet (y compris les sites de comparaison en ligne), les fabricants de matériel, les fournisseurs de transit, les investisseurs, les autorités publiques ainsi que les consommateurs et leurs associations ». Les réponses à la consultation serviront à la vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, chargée d’élaborer des recommandations pratiques définissant les orientations de la Commission européenne en 2013.

La Commission européenne souhaite recueillir des avis sur :

  • « la gestion du trafic internet, y compris la gestion de la congestion, les services gérés et les questions de respect de la vie privée ;
  • la transparence, notamment en ce qui concerne les performances réelles de l’internet (vitesse et qualité) et les produits de restriction de l’accès à internet ;
  • la possibilité, pour les consommateurs, de changer d’opérateur, ainsi que
  • les problèmes d’interconnexion internet entre opérateurs ».

Toutefois, rappelons que loin de faire l’unanimité, certains se demandent, à l’instar de Guillaume Champeau, journaliste à Numerama si cette « énième consultation » n’a pas pour but de retarder le plus possible la traduction juridique du principe de neutralité du net. Ainsi, il déclare : « On ne compte plus le nombre des consultations publiques et autres travaux de réflexion ouverts au niveau national ou européens sur la question de la neutralité des réseaux et de ses éventuelles atteintes. Au point que l'on finit par se demander (c'est une litote) si tout cela n'a pas pour seul but de repousser le plus tard possible la question de l'affirmation juridique de l'obligation de respecter stricto sensu les principes de neutralité sur Internet ».

 

A noter : les réponses à la consultation publique doivent être soumises avant le 15 octobre 2012.

Pour consulter le document officiel de la Commission, cliquez ici.

 

Source : Communiqué de presse de la Commission européenne et Guillaume Champeau,  Numerama.

 

Actu marché
- Thibaut Stephan

Selon une étude publiée par la Commission européenne, le marché unique numérique pourrait générer une croissance annuelle du PIB de 110 milliards d’euros, soit une hausse de 0,8%.

Tendance
- Elise Garet

La Grande-Bretagne a adopté le 25 mai dernier une loi contrôlant les cookies, en application d’une directive européenne obligeant les sites à demander l’accord des internautes avant d’envoyer des cookies dans leurs ordinateurs. Les cookies sont des petits fichiers textes qui collectent des informations sur les habitudes des internautes, permettant de personnaliser leur navigation mais aussi de favoriser le ciblage publicitaire.

A partir du 26 mai, les sites web devaient donc passer en « opt in », faute de quoi ils s’exposent à des poursuites et à une amende pouvant aller jusqsu’à 500 000 livres. Une loi similaire a été votée en France, prévoyant 300 000€ d’amende, mais étant très difficilement applicable, cette loi n’est pas respectée. La loi britannique fera face aux mêmes difficultés de mise en place.

 Pour aller plus loin : CNIL, OWNI

 Source : Le Monde

Tendance
- Thibaut Stephan

IDC publie la deuxième édition de son étude « Observatoire de l'informatique et des télécoms au service des nouvelles organisations du travail. Le rapport rédigé par IDC pour le compte de Bouygues Telecom Entreprise se base sur une enquête réalisée en mars 2012 auprès de responsables informatiques et d’employés issus d’entreprises de plus de 50 salariés opérant dans le secteur privé.

- Manon Vincent

Alors que le recrutement sur internet et les réseaux sociaux est en constante augmentation, Emmanuel Walle et Sophie Savaïdes du cabinet Bensoussan rappellent les droits et les obligations des entreprises pour ce type de recrutement.

 

Recruter via les médias sociaux : une pratique strictement encadrée


Ce mode de recrutement, très répandu depuis quelques années, est désormais encadré par la législation du travail, les données collectées par l’employeur permettant d’identifier la personne qui postule à l’offre et d’accéder à des données pouvant être considérées comme sensibles.

Les données concernées s’entendent notamment de données relatives aux mœurs du candidat, à ses origines, à sa vie familiale, à son orientation sexuelle ou encore à sa vie privée.

 Le cadre fixé par le législateur répond donc à une double finalité : protéger les données et la vie privée des candidats et éviter toute discrimination.

Ainsi, les entreprises se doivent d’informer le candidat à l’offre du dispositif mis en place à l’occasion de la collecte de ces informations (1).

Elles sont également tenues d’informer le comité d’entreprise, préalablement à l’utilisation de méthodes ou techniques d’aide au recrutement des candidats en ligne, ainsi que de toute modification de celles-ci (2).

L’utilisation croissante d’internet et des réseaux sociaux pour la diffusion des offres a, par ailleurs, suscité le développement de sites d’enchères électroniques inversées en matière de recrutement.

 Il est à noter toutefois que le contrat de travail, qui fixe le salaire à l’issue d’une telle procédure, est nul de plein droit (3).

 

Application de la loi Informatique et libertés au recrutement en ligne


Les entreprises sont tenues de respecter les prescriptions de la Cnil en matière de collecte et traitement des données personnelles (4), à savoir :

                        - interdiction de collecter certaines informations (date de naturalisation, modalités d’acquisition de la nationalité, numéros de sécurité sociale, etc.) ;

                        - adéquation impérative de l’annonce avec le poste à pourvoir ;

                        - autorisation d’une collecte de références antérieures, sous réserve de l’information préalable du candidat ;

                        - interdiction de collecter des données sensibles, sauf accord exprès du candidat et sous réserve que ces informations aient un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ;

                        - indication de l’identité du responsable, de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, et enfin des conséquences d’un défaut de réponse ;

                        - mention de la durée de conservation des informations (durée maximale de 2 ans après le dernier contact avec la personne concernée) et du droit du candidat à demander la restitution ou la destruction des informations ;

                        - information du candidat quant à une cession des données collectées, ainsi que du droit pour lui de s’y opposer ;

                        - interdiction d’un traitement automatisé donnant une définition du profil ou de la personnalité du candidat ;

- mise en œuvre d’une politique de sécurité et de confidentialité des données et interdiction d’accès à ces informations à des tiers à la procédure de recrutement, sauf accord des intéressés.

 

(1) C. trav. art. L. 1221-8 et 1221-9.

(2) C.trav.art.L.2323-32.

(3) C. trav. art. L.1221-4.

(4) Cnil, Délib. n° 02-217 du 21-3-2002

 

Source : Emmanuel Walle et Sophie Savaïdes, Lettre Juristendance Informatique et télécoms, n° 117, novembre 2011.

http://www.alain-bensoussan.com/avocats/juristendance-informatique-et-telecoms-novembre-2011/2011/11/08

- Manon Vincent

Laurence Tellier-Loniewski et Marie Soulez du cabinet Bensoussan analysent la décision de la Cour d'appel de Paris qui a dû se prononcer sur la force probante des procès-verbaux de constats réalisés sur le site www.archive.org.

 

La fiabilité de la preuve en matière de contenus dématérialisés

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 2 juillet 2010, s’est prononcée sur la valeur probante des constats d’huissier réalisés sur le site www.archive.org produits dans le cadre de procédures contentieuses et a décidé que le procès-verbal de constat en découlant est dénué de toute valeur probante (1).
Le site www.archive.org, parfois qualifié de mémoire du web, permet de revisiter les sites internet à chaque stade de leur existence et de retrouver la trace de leur contenu ayant disparu. Il offre ainsi la possibilité de justifier l’existence de contenus en ligne, et ce même dans l’hypothèse où l’éditeur du site les a supprimés ou modifiés.
La force probante des constats d’huissier dressés sur le site www.archive.org a toujours prêté à discussion. En effet, la spécificité d’internet a imposé que les règles de preuve en matière de contenus soient adaptées : pour être admissibles et revêtir date certaine, les constats sur internet doivent être établis par huissier et respecter des conditions de réalisation technique rigoureuses et précises.
Il s’agit d’éviter les risques d’erreur inhérents à la technologie de l’internet, en s’assurant notamment que l’ordinateur est bien connecté au réseau, que les contenus constatés ne sont pas simplement stockés sur un des postes présents sur le réseau local, que ces contenus ne sont pas modifiés, altérés, antidatés ou postdatés.
Or, de telles vérifications techniques, s’agissant des contenus stockés sur le site www.archive.org ne peuvent être réalisées.


Les prérequis techniques à l’établissement d’un constat en ligne


Déjà appelée à se prononcer sur la force probante des procès-verbaux de constat réalisés sur le site www.archive.org, la Cour d’appel de Paris avait décidé, en 2004 (2) et 2006 (3) notamment, de leur caractère probant.
La Cour considérait que le site permettait d’établir la présence à une date antérieure à celle du constat de contenus supprimés par les éditeurs.
Adoptant une nouvelle approche, la Cour d’appel de Paris, rappelant le nécessaire respect des conditions techniques dans la réalisation des procès-verbaux de constat sur internet, a rappelé que s’il n’est « pas contesté que les pages en question n’ont pu faire l’objet d’une falsification ultérieure », les constatations sur le site www.archive.org ne permettent pas de s’assurer de l’existence des contenus et de leur date.
La Cour d’appel accueille l’argument du défendeur et constate que « le constat a été effectué à partir d’un service d’archivage exploité par un tiers à la procédure, qui est une personne privée sans autorité légale, dont les conditions de fonctionnement sont ignorées ».
La Cour constate également que « l’absence d’interférence dans le cheminement donnant accès aux pages incriminées n’est pas garantie ».
L’ensemble de ces constatations a permis à la Cour de conclure à l’absence de force probante du constat réalisé. La partie ayant communiqué le constat concluait à la contrefaçon de sa marque par son adversaire, demande dont elle a été purement déboutée, faute d’en démontrer le bien-fondé.

 

(1) CA Paris 02-07-2010 RG n°09/12757
(2) CA Paris, 4ème ch. sec. A 15-9-2004
(3) CA Paris 8ème ch. Sec. B 27-4-2006

 

Source : Laurence Tellier-Loniewski et Marie Soulez, Lettre Juristendance Informatique et Télécoms, n° 106, Novembre 2010.

http://www.alain-bensoussan.com/avocats/juristendance-informatique-telecoms-novembre-2010/2010/11/15

 

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