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Actu produit
- Thibaut Stephan

LexisNexis Business Information Solutions étoffe sa plate-forme Lexis Dilligence de décisions de jurisprudence française afin de se conformer au renforcement de la prévention pour la sécurité des systèmes financiers.

Suite au décret n°2012-1125 du 3 octobre 2012, les obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ont été clarifiées et renforcées. Une évolution à laquelle les professionnels des risques ont l’obligation de se conformer rapidement. 

LexisNexis Business Information Solutions, spécialiste de l’information en ligne et éditeur de solutions de management de l’information, a consolidé sa plate-forme de gestion de la conformité et de sécurité financière Lexis Diligence en y intégrant plus d’un million de décisions de jurisprudence, française et internationale, dont la majorité n’est pas publiée. Une offre permettant donc aux clients de vérifier facilement si une personne morale ou physique a été impliquée dans un contentieux. 

Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat prises depuis 1987 feront partie de ce nouveau corpus d’information, tout comme une sélection des 8 cours d’appel administrative (depuis 1989) et celles, pour la plupart inédites, des cours d’appel depuis 2008.

Source : Archimag

Actu produit
- Thibaut Stephan

Wolters Kluwer, éditeur d’informations professionnelles spécialisé dans les domaines juridiques, financiers, vient d’annoncer la sortie d’un nouveau service : Lamylex+.

Il s’agit d’un site internet « au carrefour de logiciel et de l’outil documentaire » qui viendra enrichir son offre après les sorties successives de la base de données Lamyline et du logiciel de gestion Kleos. Cette plateforme s’adresse tout particulièrement aux petites structures (entre un et cinq avocats).

Le site comprend un moteur de recherche sémantique, un fonds documentaire (codes, jurisprudence, conventions collectives, etc.) enrichi par les arrêts des différentes cours et permet de comparer différentes versions d’un même texte selon les dates. En parallèle, des modèles de formulaires sont proposés à l’utilisateur pour différents types de procédures.

La solution Lamylex+ est disponible depuis le 16 octobre 2012, mais sera enrichi dès novembre par la publication de guides de procédures judiciaires et autres nouvelles fonctionnalités. L’éditeur a opté pour un modèle freemium, une partie des contenus étant accessibles gratuitement de façon temporaire, puis sur abonnement.

Plus d’informations ici

Source : Wolters Kluwer

 

 

Actu législation
- Manon Vincent

Céline Avignon et Anaïs Gimbert du cabinet Bensoussan reviennent sur l’ordonnance du 24 août 2011 transposant en France les directives européennes relatives au traitement des données à caractère personnel et de la protection de la vie privée.

 L’implémentation de cookies : entre information et droit d'opposition

  • L’ordonnance du 24 août 2011 transposant en France, les directives européennes relatives au traitement des données à caractère personnel et de la protection de la vie privée, prévoit une obligation de recueil du consentement de l’internaute s’agissant du stockage d’informations ou de l’accès à des informations déjà stockées dans son équipement terminal. Cette ordonnance est venue modifier l’article 32 II de la loi Informatique et libertés.
  •  Une interprétation stricte du texte conduit à considérer que l’implémentation de cookies d’analyse et de statistiques de fréquentation des sites internet est soumise à l’obligation de recueil du consentement de l’utilisateur.
  • La Cnil a d’abord préconisé une application stricte du nouvel article 32 II de la loi Informatique et libertés, pour les cookies d'analyse et de statistiques de fréquentation des sites internet.
  • Cependant, après la publication le 10 avril 2012, de l'Union française du marketing direct (UFMD) d'un guide des bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires, la Cnil a adapté sa position aux pratiques relevées sur l'Internet.
  •  Désormais, la Cnil considère que ces cookies peuvent « être mis en oeuvre sans avoir reçu le consentement préalable des personnes concernées » en raison de leur finalité et du risque limité qu'ils font encourir à la vie privée.
  • Néanmoins, la Cnil prévoit que l'adresse IP utilisée à des fins de géolocalisation doit être limitée à l'identification de la ville de l'internaute et être supprimée ou anonymisée « pour éviter toute autre utilisation de cette donnée personnelle ou tout autre recoupement avec d'autres informations personnelles ».

 

Des règles européennes en préparation ?

  • A l'occasion d'un avis du 7 juin 2012 (1) portant sur l’exemption de consentement pour les cookies, le Groupe de l'article 29 (2) se positionne sur la question des cookies d'analyse et de statistiques de fréquentation des sites.
  • Les autorités européennes de protection des données ont analysé les exemptions à l’exigence de consentement et traité le cas des cookies qui, sous certaines conditions, peuvent être placés sans le consentement de l’internaute.
  • Le Groupe de l'article 29 explique que bien qu'ils ne relèvent pas de l'exemption conformément au critère de la directive, ils ne sont pas susceptibles de créer un risque pour la confidentialité lorsqu'ils sont strictement limités à une utilisation par « la première partie » (éditeur du site) et lorsqu'ils sont utilisés par des sites web qui offrent déjà des informations claires à ce sujet ainsi que des garanties de confidentialité suffisantes.
  • Le Groupe de l'article 29 précise que ces garanties de confidentialité devraient inclure un mécanisme convivial d'opt-out de toute collecte de données et un mécanisme d'anonymisation complet appliquées aux données d'identifications recueillies telles que les adresses IP.
  • Enfin, le Groupe de l'article 29 propose l'intégration d'un troisième critère d'exemption au sein de la directive 2002/58/CE, pour les cookies qui sont strictement limités à la première partie anonymisées et agrégées à des fins statistiques.

                         

(1) Avis publié en anglais

(2) Le Groupe de travail de l’article 29 (institué par la directive 95/46/CE) est composé de représentants des autorités nationales et européennes de protection des données.

 

Source : Céline Avignon et Anaïs Gimbert, Lettre Juristendance – Informatique et télécoms, n°126, Juillet-Août 2012.

 

Actu marché
- Manon Vincent

Avec le rachat du portail JuriTravail.com, Wengo complète son offre juridique et se renforce sur sa cible professionnelle.

La société Wengo, un cabinet de conseil spécialisé dans la mise en relation d’internautes avec des professionnels experts, a annoncé l’acquisition de la plate-forme JuriTravail.com. Crée en 2003, le site d’informations juridiques JuriTravail met à la disposition des internautes des renseignements gratuits et payants. Il est notamment spécialisé en droit du travail et son audience se répartit équitablement entre professionnels du droit et particuliers. Wengo qui propose déjà un service de consultation d’avocats par téléphone 24h/24 et 7j/7, pour 3,5 euros la minute, voit donc dans ce rachat la possibilité de renforcer sa cible professionnelle, par une nouvelle offre juridique. Il semble, par ailleurs, que Wengo souhaite conserver la marque JuriTravail. Quant aux 13 salariés de la société, ils rejoignent l’équipe de Wengo.

 

Source : Le Journal du Net.

A noter, serdaLAB réalise chaque année une étude du marché de l’information juridique électronique pour Juriconnexion.

 

 

 

Catégories : Actu marché, Brève, IEP, Juridique, France
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