identité numérique
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- Etienne Michardiere

L'Etat a décidé de lancer un débat national sur l'identité numérique.

Le SGMAP, Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique, a publié une consultation publique pour clarifier la stratégie de l’Etat au sujet de l’identité numérique. Le gouvernement a un objectif précis, ouvrir « une plateforme de service d’identité de confiance ». Le Gouvernement considère qu’il est de la responsabilité de l’Etat de mettre en place des solutions permettant de préserver la confiance dans l’espace numérique et de protéger les données personnelles des citoyens. C’est pourquoi, à travers onze questions, les collectivités et acteurs privés sont invités à répondre à ce document.
Sur la base de cette consultation, le Gouvernement prendra des décisions cet été, pour une mise en œuvre dès l’automne 2013.

Source : blog.grandesvilles.org

- Manon Vincent

Le cabinet Bensoussan nous informe que le Sénat vient d’adopter une proposition de loi relative à la protection de l’identité numérique.

La proposition de loi relative à la protection de l’identité a été adoptée en première lecture, le 31 mai 2011, par le Sénat.

La principale finalité de ce texte est l’instauration d’un titre d’identité biométrique, ainsi que d’un fichier central national correspondant. Ce titre sera doté d’un composant électronique sécurisé, intégrant des données biométriques, destiné à faciliter la mise en œuvre de nouveaux services, tels que l'authentification à distance ou encore la signature électronique.

(1) Doc. Sénat n° 126 du 31-5-2011

Source : Lettre Juristendance Informatique et Libertés, n° 40, Juillet – Août 2011.

http://www.alain-bensoussan.com/avocats/juristendance-informatique-et-libertes-juillet-aout-2011/2011/07/11

- Manon Vincent

Le Web 2.0 a fait apparaître de nouveaux délits, comme le délit d’usurpation d’identité numérique. Frédéric Forster et Karim Morand-Lahouazi du cabinet Bensoussan examinent le phénomène.

 

Adapter les incriminations aux pratiques des internautes

Ce qui caractérise le web 2.0, et le différencie de la génération précédente de l’internet, est la possibilité donnée aux internautes de partager des données, des opinions, des informations et de contribuer ainsi, à travers les réseaux sociaux, blogs ou forums, à l’enrichissement du web. Les internautes apparaissent soit de façon transparente, en s’identifiant clairement, soit sous la forme d’avatars.

Les données partagées dans le monde des octets, permettent de créer des identités « numériques » susceptibles, par essence et au même titre que nos identités réelles, d’être usurpées, notamment par le hameçonnage (phishing).

Jusqu’à présent, l’usurpation d’identité numérique était sanctionnée par des textes à vocation générale (escroquerie, abus de confiance, etc.) qui ne permettaient pas de prendre en compte toutes les situations.

La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure II (Loppsi II) (1) crée un nouveau délit codifié à l’article 226-4-1 du Code pénal relatif aux atteintes à la personnalité et plus particulièrement à la vie privée.

 

Les éléments caractérisant le nouveau délit

Ce délit, pour son volet numérique, comprend deux éléments :

- un élément matériel : usurper l’identité d’un tiers ou faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier sur un réseau de communication au public en ligne ;

- un élément intentionnel : en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.

La peine encourue par les auteurs de ce nouveau délit est d'un an de prison et 15 000 euros d'amende.

L’élément matériel vise directement et précisément les outils participatifs du web 2.0. Il s’applique en effet aux «réseaux de communication au public en ligne» et non aux réseaux de communications électroniques. Par ailleurs, sont concernées les « données de toutes natures » et pas seulement les données personnelles. La notion d’identité numérique, n’est pas définie dans le texte.

En outre, à la simple lecture du texte, l’élément intentionnel de l’infraction n’est pas aisé à démontrer ce qui devrait permettre au juge d’user de sa faculté d’appréciation souveraine des faits.

Une photo n’est pas nécessairement mise en ligne dans le but de troubler la tranquillité d’un tiers ou de porter atteinte à son honneur mais simplement, dans le but premier de la partager. Elle peut partir d’une motivation tout à fait légitime, qui est de l’essence même du web 2.0, et néanmoins troubler par ricochet, la tranquillité d’une personne qui y est représentée.

Un délit très (trop) large qui pourrait être remis en cause par les sages…

 

(1) Loi n° 2011-267 du 14-3-2011, JO du 15-3-2011.

 

Source : Frédéric Forster et Karim Morand-Lahouazi, Lettre Juristendance Informatique et Télécoms, n° 110, Mars 2011.

http://www.alain-bensoussan.com/avocats/juristendance-informatique-telecoms-mars-2011/2011/03/15

- Manon Vincent

Une proposition de loi pour la protection de l'identité a été enregistrée au Sénat, d'après le cabinet Bensoussan.

Le 17 juillet 2010, a été enregistrée au Sénat une proposition de loi pour la protection de l'identité, comportant un panel de mesures destinées à garantir une fiabilité maximale des passeports et cartes nationales d'identité (CNI) (1).
Le nouveau dispositif prévoit notamment l’intégration, dans les cartes nationales d'identité, de puces électroniques sécurisées comportant des données biométriques numérisées susceptibles de proposer à leurs titulaires de nouveaux services, tels que l'authentification à distance et la signature électronique.

 

(1) Sénat, Doc. n°682 du 27-10-2010

Source : Lettre Juristendance Informatique et Libertés, n° 35, Septembre-Octobre 2010.

http://www.alain-bensoussan.com/avocats/juristendance-informatique-telecoms-septembre-2010/2010/09/15

 

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