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Tendance
- Manon Vincent

Le journal Le Monde vient d’ouvrir un blog dédié à l’Open Data. A l’instar du journal The Guardian en Grande-Bretagne et de Die Zeit en Allemagne, Le Monde est le premier grand quotidien généraliste français à se lancer dans l’ouverture des données. Avant lui, le quotidien économique Les Echos avait également lancé son blog Echos Open Data.

Pour accéder au blog, cliquez-ici.

Source : epsiplatform.eu.

 

Tags : open data, France, Blog
Actu législation
- Manon Vincent

Billet issu du blog Paralipomènes de Michèle Battisti.

 

Bientôt une directive européenne sur les œuvres orphelines à transposer dans le droit français !

Bientôt car le texte adopté le 13 septembre 2012 par le Parlement européen émane d’un texte rédigé, à partir d’une proposition initiale de la Commission européenne, par des représentants du Conseil de l’Union et du Parlement européen. Le Conseil de l’Union qui, selon la procédure législative européenne, doit voter à son tour, devrait donc a priori accepter rapidement la version du Parlement européen. Le texte sera alors définitivement approuvé et publié.

La directive autorisera certains établissements, notamment les bibliothèques accessibles au public, à numériser et à mettre à la disposition du public des œuvres qualifiées d’orphelines après une recherche sérieuse, mais infructueuse, des titulaires de droits.

Outre plusieurs éléments critiques déjà relevés, voici d’autres aspects pouvant être soulignés à l’occasion de ce vote.

 

Des marges d’application étroites

La loi de transposition ne s’appliquera pas en France aux livres orphelins puisque la loi sur les livres indisponibles, qui couvre aussi ceux qui sont orphelins de droit, aura préséance sur la directive, comme l’indique le considérant 4 de la directive.

La directive n’aura effectivement aucune incidence sur toute autre disposition déjà existante, comme la gestion collective étendue des pays scandinaves (consid. 24), ni sur tout accord ultérieur conçu sur la base du volontariat, tel que préconisé par les institutions européennes pour la numérisation de masse des œuvres indisponibles dans le commerce (consid. 4).

 

Une recherche diligente à très haut risque

Une recherche approfondie des titulaires de droit avant toute utilisation d’une œuvre s’avérera complexe à assurer, surtout pour celles, comme les œuvres audiovisuelles ou les périodiques, comprenant un grand nombre d’auteurs. Pour s’assurer du sérieux de la recherche, une liste de sources à consulter obligatoirement est annexée à la directive à laquelle s’ajoutera celle que chaque pays choisira d’imposer en sus. En outre, il est fortement recommandé de faire une recherche dans d’autres pays, lorsqu’on peut penser qu’elles seraient utiles. « Torturous, expensive and bureaucratical requirements », selon TransAtlantic Consumer Dialogue (TACD).

De quoi, en effet, décourager toute velléité ! Et ce d’autant plus, même si on conçoit que des gardes fous soient fixés, que « toute recherche qui n’a pas été diligente, les recours disponibles en cas de violation du droit d’auteur au titre de la législation des États membres (…) » seront appliqués (consid. 19).

Autre obligation administrative imposée par la directive : des informations à fournir à l’Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur sur les recherches faites pour retrouver les titulaires de droits, les utilisations faites des œuvres orphelines et leur changement de statut (ayant droit retrouvé). Quelle articulation, peut-on alors se demander, avec Arrow, projet de base de données sur les œuvres orphelines pour lequel l’Europe a déjà tant investi ?

 

Des dispositions inadaptées à la numérisation de masse

Voilà qui est certain ! Mais on l’a signalé, la directive n’a pas cet objectif. La numérisation de masse ne concerne dans les faits que certaines institutions pour lesquelles d’autres solutions existent, comme l’indique lexemple norvégien, présenté récemment. Pas de recherche diligente ici avant la numérisation ; nous sommes dans un régime d’opt-out, et la Bibliothèque nationale paie pour la mise à disposition des livres indisponibles dans le commerce, pour une diffusion large (tous les ordinateurs disposant d’une adresse IP norvégienne),  une situation bien différente en France où des licences seront exigées de chaque bibliothèque intéressée.

Orphans left out in cold”, affirme aussi TACD. Le dégel ne serait pas pour tout de suite ! Il est vrai qu’en France une œuvre, orpheline ou non, appartenant à son fonds peut être reproduite par une bibliothèque pour être préservée, et que sa communication est possible lorsqu’elle se fait au sein même de l’établissement sur des terminaux dédiés à cet effet. Il n’en reste pas moins que pour l’intérêt public, mis en exergue dans la directive, une utilisation plus large, dans une perspective de valorisation des œuvres, le plus souvent à des fins scientifiques, s’impose. A cet égard, la loi française sur les livres indisponibles qui, au bout de 10 ans seulement, autorise gratuitement l’accès des livres orphelins aux seuls « abonnés » d’une bibliothèque, et qui permet à la société de gestion collective qui sera habilitée à collecter les droits de s’y opposer par un « avis motivé », est bien frileuse.

En France, les seules œuvres orphelines régies aujourd’hui par une loi spécifique sont les livres. Pour les autres œuvres, les périodiques par exemple, les dispositions de la directive, telles que transposées dans notre droit, s’appliqueront.

Mais quel régime privilégier finalement ? Une recherche diligente a priori, complexe et onéreuse dans la configuration actuelle prévue par la directive, mais qui (sauf réapparition des ayants droit) permet d’utiliser ensuite gratuitement une œuvre orpheline ? Ou payer a priori pour utiliser toute œuvre indisponible, sachant que les sommes collectées serviront aussi à indemniser les ayants droit qui se manifesteraient ultérieurement ?

 

Des implications financières floues

La compensation équitable pour l’utilisation de l’œuvre qui a été faite dans le passé sera définie par chaque État à hauteur « des objectifs en matière de promotion culturelle, du caractère non commercial de l’utilisation faite par les organisations en question pour atteindre les objectifs liés à leurs missions d’intérêt public, comme la promotion de l’apprentissage et la diffusion de la culture, ainsi que de l’éventuel préjudice causé aux titulaires de droits » (c. 19). Espérons que, dans un souci d’équilibre, les  parlementaires français  tiennent aussi compte des premiers éléments !

L’utilisation commerciale des œuvres orphelines n’est pas interdite ; elle permet de couvrir les frais de la numérisation. On n’imagine pas que ce soit auprès du public, mais uniquement pour des usages commerciaux. Mais dans ce cas, soulignera-t-on aussi, la compensation à verser aux éventuels ayants droit sera inévitablement plus élevée. Quant au partenariat public/privé pour la numérisation, il est envisagé, en veillant à ne pas « octroyer au partenaire commercial des droits pour utiliser ou contrôler l’utilisation des œuvres orphelines » (consid. 22).

 

Ne pas oublier la mission d’intérêt public

« La nécessité de promouvoir la libre circulation des connaissances et des innovations » (consid. 2) justifie cette directive.  Mais simplicité, souplesse, et conditions financières raisonnables ne semblent pas au rendez-vous. Il y a trop d’exigence dans la recherche diligente et ce dispositif est sans doute inapplicable. L’Europe a toujours eu des objectifs économiques : n’entend-elle pas favoriser aujourd’hui un marché de la recherche diligente, comme l’indiquerait le considérant 13 ? Il y a beaucoup incertitude aujourd’hui aussi sur la manière dont seront calculées les compensations à reverser par les établissements aux ayants droit qui se manifesteront ultérieurement.

La recherche et l’indemnisation des ayants droit risquent fort de représenter un poste de coût écrasant. Est-ce justifié ? Est-ce même envisageable au regard de la mission d’intérêt public poursuivie par les établissements mentionnés dans la directive ? Le souci d’équilibre entre les intérêts des ayants droits et ceux de la société semble bien compromis.

 

Source : Michèle Battisti, Blog Paralipomènes.net

- Manon Vincent

La version 1.0 du SEDA (Standard d’Echange de Données pour l’Archivage) vient d’être publiée. Rappelons que ce standard d’échange de données pour l’archivage modélise « les différentes transactions qui peuvent avoir lieu entre des acteurs dans le cadre de l’archivage de données ». On compte six types de transaction (le transfert, la demande de transfert, la modification, l’élimination, la communication et la restitution) et cinq acteurs (le service producteur, le service versant, le service d’archives, le service de contrôle et le demandeur d’archives). Ainsi, de manière formelle, ce standard définit :

- « les transactions par des scénarios (diagrammes de séquences en UML) dans lesquels les acteurs s’échangent des messages ;

- la forme des messages échangés au cous de ces transactions par des schémas XML ».

Différentes modifications ont été apportées à cette version. Des ressources nouvelles et des mises à jour sont disponibles sur le site des Archives de France, telles que :

- de nouveaux schémas,

- des outils facilitant la prise en charge de cette nouvelle version du standard,

- de la documentation du standard mise à jour pour décrire les changements effectués et pour préciser un certain nombre de principes de mise en œuvre (notamment pour la « gestion des règles de sort final et de restriction d’accès, utilisation des messages d’accusés de réception »).

 Notons que des travaux de normalisation du SEDA vont être prochainement lancés, le but étant d’aboutir à une norme française NF.

 

Source : cines.fr.

Catégories : Brève, Archivage, France
Actu législation
- Manon Vincent

Alors que l’AFNOR (association française de normalisation) propose depuis cet été un nouveau texte normatif : la norme Z42-020 relative aux spécifications d’un composant Coffre-fort numérique (CCFN), Bruno Dillet, Directeur Etude et développement chez CDC Arkhinéo, revient sur son positionnement et ses limites.

Actu produit
- Manon Vincent

ABBYY, société spécialisée dans les solutions de reconnaissance de documents et en capture de données, lance une nouvelle version de son logiciel d’OCR (1) Recognition Server. Ce logiciel permet « d’automatiser les processus d’indexation et de conversion de documents dans une entreprise ». Recognition Server 3.5, prend désormais en charge la reconnaissance de caractères de l’arabe et offre une analyse des documents améliorée. Le logiciel peut convertir des volumes « élevés » de documents papier ou d’images et inclut « tous les éléments essentiels au processus de capture de documents : numérisation, reconnaissance, séparation de documents, classification, indexation et mise à disposition ». Cette solution vient enrichir l’offre d’ABBYY qui propose déjà la reconnaissance de 190 langues. ABBYY Recognition Server 3.5 « offre également des possibilités de personnalisation améliorées ». Ainsi, les administrateurs peuvent désormais créer des scénarii de traitement spécifiques. Par exemple, un administrateur a la possibilité de spécifier « le classement des pages numérisées dans le bon ordre après une numérisation recto-verso, la séparation automatique des pages de grand format, l’enregistrement simultané des pages vers  différentes destinations », etc. Selon des tests effectués en interne par ABBYY, la technologie OCR développée dans la solution « offre jusqu’à 17% de précision supplémentaire en détention de blocs, et jusqu’à 33% de précision supplémentaire en détection d’éléments de tableaux, au cours d’une analyse de documents, ce qui améliore l’ensemble des résultats de reconnaissance ». Par ailleurs, la langue portugaise (Brésil) et la langue tchèque ont été ajoutées aux langues d’interface utilisateur, portant désormais à neuf le nombre de langues d’interface disponible.

 

(1) OCR (Optical Character Recognition ou reconnaissance optique de caractères) : l’OCR est une méthode qui permet à un système informatique, à partir d’un procédé optique, de lire et de stocker de façon automatique du texte dactylographié, imprimé ou manuscrit.

 

Source : Communiqué de presse d’ABBYY daté du 11/09/2012.

Tags : France, ABBYY, OCR
Actu produit
- Manon Vincent

La société Docapost BPO, filiale du groupe La Poste spécialisée dans la gestion des processus clients, propose désormais, en partenariat avec le GMPA (Groupement Militaire de Prévoyance des Armées), la solution Contralia, une souscription électronique sur tablette iPad pour les militaires, pompiers et policiers. La souscription électronique sur iPad a été conçue pour simplifier la démarche « des conseillers nomades auprès des adhérents ». Ainsi, « une fois le type de contrat prévoyance défini avec le souscripteur, les conseillers peuvent saisir en direct le contrat sur leur tablette et permettre à l’adhérent de le signer électroniquement ». Cette solution facilite grandement le traitement du dossier, Docapost BPO n’ayant plus qu’à valider, signer et certifier le contrat, qui sera archivé à valeur probatoire. Une fois le contrat certifié, l’adhérent, pourra, en outre, le consulter à tout moment, le contrat étant disponible en ligne dans un espace sécurisé.

Source : outputlinks.fr.

 

Actu produit
- Manon Vincent

Partenaires depuis 2010, Locarchives et Onet Propreté-Multiservices proposent aujourd’hui aux entreprises une solution d’assainissement des fonds documentaires et d’optimisation d’espace. Unissant leurs savoir-faire respectifs, Locarchives et Onet Propreté-Multiservices mettent à disposition de leurs clients l’expertise documentaire et la gestion d’archives de Locarchives et « la propreté, l’hygiène, les services associés et la gestion des déchets » de Onet Propreté-Services. L’objectif de cette solution est multiple :

  • destruction des documents qui peuvent l’être,
  • sécurisation des documents sensibles,
  • optimisation des espaces de bureaux,
  • gain d’efficacité par une meilleure exploitation des informations,
  • mise en œuvre et sensibilisation à la politique interne de développement durable.

La solution est « organisée autour de plusieurs modules complémentaires » et « s’adapte parfaitement au contexte et aux enjeux propres à chaque entreprise ».

Source : outputlinks.fr.

Tendance
- Manon Vincent

En Allemagne, des activistes ont collecté et publié comme s’il s’agissait de données publiques, des données relatives aux transports publics longue distance (trains), ainsi que des données relatives aux transports en commun dans l’agglomération berlinoise. Cette action, nommée Open Plan B, fait suite à plusieurs mois de négociations, sans succès, entre militants de l’Open Data et sociétés de transport. Les données qui ne concernent pas uniquement les transports allemands, décrivent quelques 300 000 stations et arrêts et près d’un million de lignes de train et de bus. Toutes les données sont publiées sous une licence ODbL (Open Data Commons Open Database License). VBB, la compagnie de transports en commun berlinoise a d’ores et déjà indiqué qu’elle ferait des efforts pour libérer ses données et les mettre à la disposition du public. Un effort applaudit par les militants berlinois de l’Open Data.

 

En France cette fois-ci, la ville de Lyon vient de lancer un portail Open Data consacré aux données géographiques du Grand Lyon. La plateforme, encore expérimentale, invite les internautes à contribuer à l’amélioration du site en livrant leurs impressions.

 

Source : epsiplatform.eu.

 

Actu marché
- Manon Vincent

Alfresco, société spécialisée dans les solutions de gestion de contenu d’entreprise, vient de lancer Alfresco Records Management 2.0. Cette solution pour la gestion et la conformité des archives est une plateforme open source, entièrement personnalisable et qui « s’adapte à tous les types de processus de gestion des archives déjà mis en place par les entreprises ». Elle permet de gérer tout type d’archives (documents bureautiques, fichiers multimédias, images scannées…) et s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux organismes publics. Alfresco RM 2.0 intègre, entre autres, les nouveautés suivantes :

  • Structure multi-niveaux : permettant aux gestionnaires d’archives de créer des structures d’archivage élaborées.
  • Support d’Alfresco Enterprise 4 : la solution s’intègre à Alfresco Entreprise 4.
  • Extensibilité : les utilisateurs peuvent définir leurs propres types de fichiers ainsi que les métadonnées associées.
  • Recherche d’archives : il est possible de créer des requêtes et de localiser des archives, ainsi que de sauvegarder les recherches en tant que « favoris ».
  • Entrepôt unique : « l’ensemble du contenu est capturé, géré et contrôlé dans un entrepôt unique, s’intégrant en toute transparence avec les outils de gestion de contenu ».
  • Interface Web : « l’accès aux fonctionnalités de gestion des archives se fait via une interface web sécurisée, accessible depuis n’importe quel poste de travail ».

 La solution est dès à présent disponible.

 

Source : Communiqué de presse d’Alfresco.

Conférence
- Manon Vincent

Etalab, la mission interministérielle chargée de l’ouverture des données publiques en France, rappelle qu’une journée de conférences « spécialement dédiée à l’ouverture des données publiques se déroulera le 27 septembre prochain, au Centre Pierre Mendès France de Paris Bercy ». La journée portera sur « L’Open Gouvernement : perspectives futures de la démocratie numérique ». Rappelons que SerdaLAB, qui publiera très prochainement une nouvelle étude intitulée "Données publiques en France : stratégies de diffusion, projets d'ouverture et acteurs", est partenaire de l’événement et dévoilera les résultats de cette nouvelle étude lors de la journée.

 

En attendant, vous pouvez encore contribuer en répondant aux questionnaires :

- Services d'archives de ministères, collectivités, EPI, EPA etc., merci de répondre à cette enquête sur la réutilisation des archives.

- Ministères, collectivités, organismes publics, merci de répondre à l’Enquête sur la réutilisation de vos données publiques (rapports, budgets, plans…).

- Réutilisateurs privés, merci de répondre à : l'Enquête.

 

Tous les contributeurs recevront en CADEAU une synthèse de l'étude et un abonnement au fil d'information "Données publiques" du site www.serdalab.com

Nous vous remercions d'avance pour votre contribution !

 

Informations sur la journée et inscriptions sur http://www.opendata-laconference.fr

 

Source : Etalab et SerdaLAB.

Catégories : Conférence, Brève, Data, France
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