e-réputation
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Actu marché
- Thibaut Stephan

Pressindex, spécialiste de la veille absorbé par Kantar Media en juillet 2012, publie un état de l’art du marché de la veille et de l’information.

Les contenus issus de la presse en ligne et des blogs pèsent pour plus d’un quart (27%) des retombées délivrées par Kantar Media. On constate également la forte croissance des retombées issues des médias sociaux : +37% entre 2011 et 2012.

Du point de vue de la demande, il apparaît un vif intérêt pour une veille internationale, avec un pic en 2011 et une hausse de 60% des demandes de veille à l’international.

Ce panorama est également  l’occasion de dresser les trois facteurs-clés de succès d’une veille stratégique, à savoir l’association :

- Du traitement exhaustif et automatisé de grands volumes d’information ;

- D’une analyse en temps réel ;

- Et d’une intervention humaine afin d’assurer la bonne compréhension des enjeux.

 

Source : Pressindex

Actu législation
- Manon Vincent

Alors que l’e-réputation prend de plus en plus d’importance au sein des entreprises, Emmanuel Valle et Sophie Savaides du Cabinet Bensoussan analysent une décision rendue par la Cour d’appel de Douai, relative à une violation de la clause de confidentialité.

 

Rappel des enjeux liés à la e-réputation

- La réputation est la manière dont quelqu’un ou quelque chose est considéré. Avec l’ère du tout numérique, la réputation se dématérialise, on parle alors d’e-réputation.

- Aujourd’hui, les salariés sont les nouveaux ambassadeurs des entreprises compte tenu de leur propension à s’exprimer à propos de leur employeur sur le net, les réseaux sociaux, les forums de discussions, blogs, etc.

- Les sociétés doivent désormais concilier le droit à la liberté d’expression des salariés dans et hors l’entreprise, défini par l’article L.1121-1 du Code du travail, avec les intérêts de l’entreprise.

- Dans ce contexte, le recours à la clause de discrétion ou de confidentialité s’avère être un outil juridique efficace au cours de l’exécution du contrat de travail mais également après sa rupture.

 

Violation de la clause de confidentialité par un ancien salarié

- Une société a assigné un ancien salarié en responsabilité contractuelle pour violation de la clause de confidentialité contenue dans son contrat de travail. Ce dernier avait publié sur son blog des informations relatives à l’activité, les méthodes commerciales et de travail de la société dont il avait eu connaissance au cours de l’exercice de ses fonctions.

- En outre, l’ancien salarié présentait ces informations de façon dénigrante pour la société, et ce, de façon systématique, démontrant par là-même l’intention de l’ex-salarié de porter préjudice à l’image de son ancien employeur.

- Un ancien salarié, soumis à une clause de discrétion absolue peut-il faire état sur son blog d’informations relatives à la société dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions ?

- Ces informations entrent-elles dans le champ d’application du droit à la liberté d’expression ?

 

La responsabilité contractuelle du salarié à l’expiration du contrat de travail

- La Cour d’appel de Douai (1) a confirmé le jugement de première instance estimant que l’ancien salarié avait violé la clause de confidentialité qui lui imposait valablement la plus grande discrétion, y compris à l’expiration de son contrat de travail, et que, dès lors ces informations n’entraient pas dans le périmètre de son droit à la liberté d’expression.

- La responsabilité du salarié est engagée non plus en application de la législation du travail, mais conformément au droit commun de la responsabilité contractuelle sur le terrain des articles 1134 et 1147 du Code civil.

- En l’espèce, il apparaît que la Cour d’appel a entendu sanctionner l’ex-salarié pour violation de la clause de confidentialité, mais également dans la mesure où ce dernier faisait une véritable campagne de dénigrement à l’encontre de son employeur par l’intermédiaire de son blog portant ainsi volontairement préjudice à l’image et à l’e-réputation de la société.

 

(1) CA Douai ch.1 sect. 1 16-4-2012.

 

Source : Emmanuel Valle et Sophie Savaides, Lettre Juristendance Informatique et télécoms, n°124, Juin 2012.

http://www.alain-bensoussan.com/avocats/juristendance-informatique-et-telecoms-juin-2012/2012/06/06

 


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