e-justice
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Tendance
- Thibaut Stephan

En croissance de 4% entre 2007 et 2011, le marché de la dématérialisation se nourrit des innovations techniques, juridiques et économiques. L’évolution du cadre réglementaire et la démocratisation des technologies connectées et mobiles constituent en effet un terreau fertile pour le développement du marché. En parallèle, le contexte économique morose conduit les organisations à l’adoption de solutions de dématérialisation afin d’optimiser leurs ressources et d’accroître leur efficacité.

Tendance
- Thibaut Stephan

Un accord signé le 20 février 2013 vient sceller la collaboration entre les projets EJS et e-Codex, deux initiatives en matière de e-justice à l’échelle européenne. Ce partenariat va permettre de mutualiser les connaissances et les expériences et ainsi d’accélérer la transformation du système judiciaire en Europe.

Le projet EJS (e-justice signification) vise à la dématérialisation des échanges entre huissiers de justice  au sein de l’espace européen. Financé par la Commission européenne, le projet a été lancé en novembre 2011 et devrait donc aboutir en novembre 2013. Le projet EJS est piloté par un consortium composé de la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le budget global est évalué à 326 500 € et financé à hauteur de 80% par la Commission européenne.

En parallèle, la Commission européenne a lancé le projet e-Codex en vue de permettre l’interopérabilité entre les différents systèmes existant au sein de chaque Etat-membre et ainsi fluidifier les procédures judiciaires transfrontalières.

Source : droit-technologie.org

 

 

Actu législation
- Thibaut Stephan

Après une phase expérimentale menée en Ile de France, l’année 2013 marque la généralisation de  Télérecours, l’application qui permet la dématérialisation des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs).

Accessibilité et qualité des échanges sont les deux avantages majeurs de cette nouvelle application qui s’inscrit dans la démarche d’amélioration de la mission de service public du Conseil d’Etat. Ouverte à tous types de contentieux, Télérecours permettra de fluidifier les échanges de documents (requêtes, pièces justificatives, avis d’audience, notifications des décisions.

La signature électronique est admise pour les parties qui disposent d’un certificat électronique.

Disponible par inscription, le déploiement de Télérecours se fera comme  suit :

- A compter du 2 avril 2013, pour le Conseil d’Etat, la cour administrative d’appel de Nancy, la cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg).

- A l’automne 2013, pour les six autres cours administratives d’appel (Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Paris et Versailles) et les tribunaux administratifs métropolitains de leur ressort.

 

Source : conseil-etat.fr

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