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Actu marché
- Manon Vincent

Pourtant estimé entre 2,5 et 3 milliards d’euros, le marché de l’e-santé peine à progresser en France.

Alors qu’on lui prédit un taux de croissance de près de 22% dans les trois prochaines années aux Etats-Unis, le secteur de l’e-santé connaît un taux de croissance limité en France : à peine 3% par an. La fragmentation du marché est certainement une des raisons de ce faible taux :  profils des acteurs très variés (à la fois grands éditeurs de logiciels spécialisés, comme Cerner, McKesson ou Cegedim, SSII comme Capgemini ou Atos, petites PME) et activités diverses, le secteur de la santé n’a que peu intégré les technologies de l’information. Néanmoins, les courbes de croissance de ce secteur dépendent fortement des segments de marché : intégration de systèmes d'information hospitaliers, infrastructures de réseaux de santé, gestion de données, etc. La télémédecine semble être un des segments les plus porteurs. Ce secteur qui regroupe différentes pratiques médicales telles que la consultation ou l'échange de données à distance, est estimé à 120 millions d’euros. De nombreux professionnels du secteur semblent toutefois quelque peu dubitatifs quant à la croissance du marché, fortement lié aux politiques des commandes publiques. Or, selon l’ASIP Santé (l’Agence des Systèmes d’Informations Partagés de Santé), seulement 1,5% du budget total des hôpitaux en France est dédié aux investissements en nouvelles technologies.

Source : Les Echos.

- Manon Vincent

Les pratiques liées aux TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) en matière de santé sont strictement encadrées par la loi, comme le soulignent Jean-François Forgeron et Marie-Charlotte Grasset-Illouz du cabinet Bensoussan.

 

Les nouvelles technologies de l’information au profit de la santé

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 (1) avait consacré la télémédecine, en la définissant comme :
« une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient ». (2)
Le décret « relatif à la télémédecine » publié au journal officiel le 21 octobre 2010 (3) vient préciser les actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre et de prise en charge financière.
Ce décret était très attendu des professionnels de santé, en ce qu’il leur offre de nouvelles perspectives. Ainsi, pourront désormais être pratiquées à distance par les professionnels de santé :
- la téléconsultation
- la téléexpertise
- la télésurveillance médicale
- la télé-assistance médicale
- la réponse médicale


Des pratiques médicales à distance strictement encadrées

Ces pratiques sont bien entendu encadrées :

- Les actes doivent être pratiqués par des professionnels de santé disposant de la compétence et de la formation requises pour utiliser les dispositifs.
- L’usage des technologies (logiciels…) nécessaires à la télémédecine et l’hébergement associé ainsi que l’échange des informations doivent se faire dans le respect de la vie privée et du secret des informations médicales (4) [sécurité et confidentialité des données de santé : authentification forte des professionnels de santé, identification du patient, sécurisé, traçabilité des accès, usage des référentiels d’interopérabilité et de sécurité publiés par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) ….]
- Le consentement libre et éclairé du patient préalablement à la mise en oeuvre du traitement doit être recueilli, et lorsqu’il est recouru à l’hébergement des données le consentement exprès du patient peut être « exprimé par voie électronique ».
- L’ensemble des actes de télémédecine (leurs dates et heures) et des actes prescrits, ainsi que l’identité des professionnels de santé doivent être inscrits dans la fiche d’observation et le dossier du patient lesquels devront être informatisés.
- Les organismes et les professionnels de santé qui organisent entre eux une activité de télémédecine doivent conclure des conventions organisant leurs relations dans le respect des prescriptions légales et réglementaires (et notamment dans le respect des programmes annuels ou contrats pluriannuels ou conclus avec l’ARS).

 

(1) Décret 2010-1229 du 19-10-2010
(2) Loi 2009-879 du 21-07-2009

 

Source : Jean-François Forgeron et Marie-Charlotte Grasset-Illouz, Lettre Juristendance Informatique et Télécoms, n° 106, Novembre 2010.

http://www.alain-bensoussan.com/avocats/juristendance-informatique-telecoms-novembre-2010/2010/11/15

 

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