DRM
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Actu marché
- Thibaut Stephan

La publication du bilan annuel du distributeur de livres numériques Immateriel.fr apporte un nouvel éclairage sur l’attitude des lecteurs d’e-books vis-à-vis des DRM. En effet, la librairie en ligne, qui a enregistré une croissance de sa fréquentation de 130% en 2012, signale que l’ensemble des demandes de remboursements formulées par ses clients concernent des titres intégrant des DRM.

Les problèmes de compatibilité des DRM avec les terminaux utilisés par les clients sont donc à l’origine de toutes ces demandes de remboursement. Ce dysfonctionnement a contraint la plateforme Immateriel.fr a des efforts supplémentaires en matière d’affichage afin de mieux informer ses clients.

 

Source : Numerama

Tendance
- Thibaut Stephan

Toujours plus contesté, le système de DRM tel qu’on le connaît aujourd’hui pourrait être remplacé par une solution plus consensuelle : le tatouage numérique.

Pas si inviolable qu’il y paraît, restrictif pour le lecteur et en partie responsable du coût prohibitif des e-books, le niveau de popularité des DRM n’a jamais aussi bas.

Il pourrait donc être abandonné au profit d’un simple « tatouage numérique », un fichier de métadonnées comprenant notamment l’identité de l’acheteur. Il serait alors facile de remonter jusqu’au responsable si jamais un e-book était mis en partage en ligne.

Cette solution s’avère donc plus souple pour le grand public et pour les éditeurs,  ces derniers pourraient profiter de nouvelles perspectives alors que les fichiers Mobi et ePub sur iOS présentent actuellement des contraintes en matière de DRM.

Cependant, le tatouage donne trop liberté à l’utilisateur au goût des éditeurs. En effet, la possibilité de prêter son e-book les oblige à consentir à des efforts de surveillance et de traçabilité des fichiers.

Cette alternative pourrait donc faire l’objet d’un nouveau bras de fer entre lecteurs et éditeurs.


Source : cnetfrance

 

- Manon Vincent

Tandis que les bruits de fusion entre le CSA (1) et l’ARCEP (2) semblent se préciser et que l’absorption d’Hadopi dans ce projet semble envisagée, Guillaume Champeau, journaliste à Numerama.com, affirme que l’Hadopi pourrait encore avoir un rôle à jouer au niveau de la régulation des droits d’auteur sur Internet ; à condition toutefois de se préoccuper « d’abord et avant tout de la défense des intérêts du public ».

 Alors que la mission Lescure doit « redéfinir le rôle de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) », Guillaume Champeau y voit l’opportunité pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault « de redonner à l’institution le caractère d’utilité générale qu’elle aurait dû avoir ». Le journaliste rappelle, en effet, le « défaut crucial » de la loi Hadopi qui n’a pas été dotée « de réels pouvoirs de régulation de l’offre légale ». La Hadopi n’a ainsi « aucun pouvoir de contrainte à l’encontre des ayants droit et de leurs partenaires ». Une erreur pour Guillaume Champeau, qui estime que les citoyens ont aussi « des droits à faire valoir », dans un contexte où les problèmes d’abus de droits d’auteur se multiplient. Selon lui, « l’Hadopi 2.0 » doit avoir « un pouvoir dissuasif de sanction » et notamment servir de médiateur entre les citoyens et les fournisseurs de contenu en cas de litige. Guillaume Champeau suggère également de modifier l’article 4 de la loi de 2004 sur la Liberté de Communication en ligne, qui énonce :  « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ». Plus particulièrement, il appelle à modifier la fin de l’article avec la formule suivante : « alors qu’elle n’a pas vérifié si cette information était exacte ». En effet, il estime que cela « permettrait de condamner l’utilisation excessive de procédés automatisés qui aboutissent à des dénonciations invérifiées et erronées ».

 

A propos des DRM (Digital Rights Management ou gestion des droits numériques), il fait, en outre, plusieurs propositions : « obliger à un affichage clair, en haut de page, des restrictions d’utilisation  imposées sur les contenus proposés à la vente ; obliger les plateformes à permettre la transmission des fichiers acquis à un tiers, que ce soit dans le cadre d’une vente, d’une donation ou d’un héritage ; interdire aux plateformes l’utilisation du mot « vente » ou « achat » lorsqu’il s’agit en fait d’une location à durée indéterminée […] ; permettre aux consommateurs de transférer les contenus achetés sur une plateforme vers une autre plateforme ».

 

Enfin, afin de favoriser le développement de l’offre légale, le journaliste de Numerama propose de « mettre en place une licence obligatoire », obligeant « les ayants droit à communiquer publiquement les conditions tarifaires d’exploitation de leurs catalogues, et de leur interdire de refuser l’accès à ce catalogue ». Autrement dit, Guillaume Champeau suggère de calquer le modèle économique des stations de radio qui ne négocient pas les droits pour diffuser un disque à l’antenne mais paient la redevance prévue à la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable). De la même manière, il rappelle que l’Hadopi pourrait obliger les éditeurs à donner accès aux œuvres introuvables légalement sur Internet.

 

(1)   CSA : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

(2)   ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

 

Source : Guillaume Champeau, Numerama.com.

 

Actu législation
- Manon Vincent

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu le 3 juillet dernier un arrêt dans le cadre d’une affaire opposant Oracle à UsedSoft et ayant pour objet la commercialisation de licences de programmes d’ordinateur d’ « occasion » téléchargés à partir d’internet.

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