dematerialisation
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Actu législation
- Etienne Michardiere

Les ministres de l'Economie Pierre Moscovici, et du Budget Bernard Cazeneuve ont signé avec le président de la Cour des comptes Didier Migaud une déclaration commune portant sur la dématérialisation des comptes publics.

Cette déclaration prévoit un plan d'actions de 2013 à 2015. Ce plan pourra permettre de faire de la dématérialisation le mode principal de production des comptes publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics), de simplifier la confection de ces comptes publics et d'accéder en ligne aux documents dématérialisés, ont expliqué mardi les trois entités dans un communiqué commun.
Cette dématérialisation pourra permettre à l'ensemble des acteurs de réduire les coûts de gestion tout en améliorant la lecture et le contrôle de ces comptes. La Cour des comptes et Bercy entendent donner un nouvel élan à une simplification des procédures qui, outre des économies, sera donc un élément de renforcement de la transparence et d'efficacité pour l'action publique.

Plus d'informations sur la dématérialisation dans notre nouvelle étude.

Actu législation
- Etienne Michardiere

Les marchés publiques européens vont être obligés de dématérialiser leurs factures après la proposition de la Commission européenne sur ce sujet. Cette directive pourrait permettre, sur le long terme, des économies significatives.

Le 26 juin, la Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de norme sur la facturation électronique dans les marchés publiques. Cette directive marque une nouvelle étape dans le processus européen de dématérialisation des marchés publics.
En prenant de l’avance par la mise en place de lois dans le domaine de la facture dématérialisée, certains Etats-membres ont déjà imposé une législation dans le cadre des marchés publics.
A terme, le but est d’atteindre une dématérialisation complète car aujourd’hui les factures électroniques ne représentent que 4 à 15 % de l’ensemble des factures échangées en Europe. Pourtant, la facture électronique présente de gros avantages économiques. Ainsi l’union européenne pourrait économiser jusqu’à 2,3 milliards d’euros.

Source : localtis.info

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