contenus électroniques
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Actu produit
- Etienne Michardiere

Le malheur des uns fait le bonheur des autres. Zite l'a bien compris et surfe sur la disparition prochaine de Google Reader, sans toutefois abandonner ce qui fait sa spécificité : la découverte intelligente de contenus.

En effet Zite n’est pas un lecteur RSS mais un système d’apprentissage continu qui propose selon les préférences de chacun un contenu adapté. Avec l’annonce du retrait de Google Reader et sa récente mise à jour, Zite a fait évoluer son service et son interface, dans le but de séduire de nouveaux clients. Deux nouveauté attirent l’attention, la première est la possibilité de s’abonner à des sources spécifiques, ce qui permet de suivre une ou plusieurs publications. La seconde nouveauté est d’ordre visuel, puisque une fois l’article lu, il est marqué "consulté" en changeant de couleur. Cette fonctionnalité marche par synchronisation mobile puisque les articles déjà consultés sur tablette numérique sont marqués lu sur d’autre terminaux mobiles comme les smartphones. Avec la disparition de Google Reader, les pure players comme Flipboard, Prismatic ou Zite ont intérêt à proposer des fonctionnalités ressemblantes à celle de Google Reader tout en gardant leurs fonctionnalités de base : la découverte intelligente de contenu.

Source : demainlaveille.fr

Tendance
- Thibaut Stephan

La monétisation par la publicité est-elle viable ou les éditeurs doivent-ils basculer vers du contenu payant accessible par abonnement? La question du modèle économique est au cœur des réflexions à long terme des éditeurs.

Actu produit
- Elise Garet

ABBYY, fournisseur mondial de technologies de reconnaissance de documents, d’extraction de données et de linguistique, lance une nouvelle application permettant de transformer les cartes de visite papiers en contacts électroniques. Les cartes de visite sont numérisées et les données de contacts en sont extraites selon leur type. Business Card Reader est capable d’identifier précisément les nom, prénom, numéros de téléphone, adresse, adresse e-mail, ou encore les informations sur la société. Elle peut ensuite les exporter vers un système de gestion de contacts type Microsoft Outlook, ou les enregistrer sous des formats électroniques.

Capable de numériser et lire jusqu’à 10 cartes de visite simultanément, cette application permet d’économiser du temps et d’éviter les erreurs et pertes d’informations liées aux saisies manuelles.« Business Card Reader 2.0 for Windows » est disponible dès à présent à la vente et sa version d’évaluation est téléchargeable gratuitement.

Plus d'informations ici.

Source: ABBYY

Avis d'expert
- Thibaut Stephan

Les besoins en matière de gestion de documents et d’archivage sont identifiables selon 4 critères : compliance, coût, collaboratif et continuité de l’activité.

- Manon Vincent

Laurence Tellier-Loniewski et Marie Soulez du cabinet Bensoussan analysent la décision de la Cour d'appel de Paris qui a dû se prononcer sur la force probante des procès-verbaux de constats réalisés sur le site www.archive.org.

 

La fiabilité de la preuve en matière de contenus dématérialisés

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 2 juillet 2010, s’est prononcée sur la valeur probante des constats d’huissier réalisés sur le site www.archive.org produits dans le cadre de procédures contentieuses et a décidé que le procès-verbal de constat en découlant est dénué de toute valeur probante (1).
Le site www.archive.org, parfois qualifié de mémoire du web, permet de revisiter les sites internet à chaque stade de leur existence et de retrouver la trace de leur contenu ayant disparu. Il offre ainsi la possibilité de justifier l’existence de contenus en ligne, et ce même dans l’hypothèse où l’éditeur du site les a supprimés ou modifiés.
La force probante des constats d’huissier dressés sur le site www.archive.org a toujours prêté à discussion. En effet, la spécificité d’internet a imposé que les règles de preuve en matière de contenus soient adaptées : pour être admissibles et revêtir date certaine, les constats sur internet doivent être établis par huissier et respecter des conditions de réalisation technique rigoureuses et précises.
Il s’agit d’éviter les risques d’erreur inhérents à la technologie de l’internet, en s’assurant notamment que l’ordinateur est bien connecté au réseau, que les contenus constatés ne sont pas simplement stockés sur un des postes présents sur le réseau local, que ces contenus ne sont pas modifiés, altérés, antidatés ou postdatés.
Or, de telles vérifications techniques, s’agissant des contenus stockés sur le site www.archive.org ne peuvent être réalisées.


Les prérequis techniques à l’établissement d’un constat en ligne


Déjà appelée à se prononcer sur la force probante des procès-verbaux de constat réalisés sur le site www.archive.org, la Cour d’appel de Paris avait décidé, en 2004 (2) et 2006 (3) notamment, de leur caractère probant.
La Cour considérait que le site permettait d’établir la présence à une date antérieure à celle du constat de contenus supprimés par les éditeurs.
Adoptant une nouvelle approche, la Cour d’appel de Paris, rappelant le nécessaire respect des conditions techniques dans la réalisation des procès-verbaux de constat sur internet, a rappelé que s’il n’est « pas contesté que les pages en question n’ont pu faire l’objet d’une falsification ultérieure », les constatations sur le site www.archive.org ne permettent pas de s’assurer de l’existence des contenus et de leur date.
La Cour d’appel accueille l’argument du défendeur et constate que « le constat a été effectué à partir d’un service d’archivage exploité par un tiers à la procédure, qui est une personne privée sans autorité légale, dont les conditions de fonctionnement sont ignorées ».
La Cour constate également que « l’absence d’interférence dans le cheminement donnant accès aux pages incriminées n’est pas garantie ».
L’ensemble de ces constatations a permis à la Cour de conclure à l’absence de force probante du constat réalisé. La partie ayant communiqué le constat concluait à la contrefaçon de sa marque par son adversaire, demande dont elle a été purement déboutée, faute d’en démontrer le bien-fondé.

 

(1) CA Paris 02-07-2010 RG n°09/12757
(2) CA Paris, 4ème ch. sec. A 15-9-2004
(3) CA Paris 8ème ch. Sec. B 27-4-2006

 

Source : Laurence Tellier-Loniewski et Marie Soulez, Lettre Juristendance Informatique et Télécoms, n° 106, Novembre 2010.

http://www.alain-bensoussan.com/avocats/juristendance-informatique-telecoms-novembre-2010/2010/11/15

 

- Manon Vincent

Un projet de loi portant sur les communications électroniques a été enregistré à l'Assemblée nationale, comme le rapporte le cabinet Bensoussan.

Un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques a été enregistré à l ‘Assemblée nationale le 15 septembre 2010 (1). Il vise à permettre de finaliser la transposition de quatre directives de l’Union européenne d’importance majeure. Les directives 2009/136/CE et 2009/140/CE, dites du nouveau « paquet télécom », devraient ainsi pouvoir être transposées dans les délais impartis aux autorités françaises, à savoir avant le 25 mai 2011.

(1) Ass. nat. Doc. n°2789 du 15-09- 2010

Source : Lettre Juristendance Informatique et Télécoms, n° 105, Octobre 2010.

 http://www.alain-bensoussan.com/avocats/juristendance-informatique-telecoms-octobre-2010/2010/10/15

 

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