Patrimoine
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Actu législation
- Etienne Michardiere

Le Ministère de la Culture et de la Communication a mis à disposition le « Guide Data Culture ».

Tags : Culture
Actu législation
- Virginie Boillet

Au terme de trois ans de bataille judiciaire, le tribunal administratif de Poitiers a donné un avis défavorable à la réutilisation par notre famille.com, le site de généalogie en ligne, des fichiers d’Etat-civil des archives départementales de la Vienne.

L’argument avancé par le tribunal repose sur le code de la propriété intellectuelle : la création d'une base de données, ici avec l'état-civil, suppose un travail et un investissement qui doivent être protégés. Le conflit va certainement se poursuivre en appel puisque les fondements juridiques de l’argumentaire ne sont pas les mêmes que ceux avancés dans l'affaire avec le département du Cantal. Dans cette dernière, la Cour d’Appel de Lyon avait posé le principe de la libre réutilisation des archives publiques, mais avait argué que le traitement des archives à Madagascar ne permettait pas de garantir une protection fiable des données à caractère personnel. C’est un nouveau coup dur porté à l’Open Data en France, mais qui n’est certainement que provisoire.  En attendant la nouvelle directive européenne sur les informations publiques, qui devrait mettre les données culturelles à la même enseigne que les autres données publiques.

Source : La Nouvelle République



Tags : open data
Actu marché
- Manon Vincent

Reconnu pour son expertise dans tous les métiers de la chaîne de l’édition numérique et des nouveaux médias de diffusion, le Groupe Jouve a été choisi par l’Institut français pour réaliser la conception et le développement de son site www.ifverso.com.

 

Accessible de manière gratuite, la plate-forme IF Verso propose une base de données unique des titres français traduits en langues étrangères à destination de la communauté internationale, comprenant une section dédiée aux professionnels et une section dédiée au grand public. Constituée en partenariat avec la BnF et l’UNESCO, cette base de l’Institut français (1) contient plus de 70 00 titres traduits du français vers une quarantaine de langues. L’Institut français entend ainsi que la plate-forme IF Verso devienne un vecteur de l’influence française dans le monde et serve également comme centre de ressources mutualisé pour le réseau culturel (notamment pour les 101 Instituts français dans le monde et les quelque 400 Alliances subventionnées par le Ministère des Affaires étrangères). Le groupe Jouve rappelle que IF Verso est « également un réseau social collaboratif et interactif destiné aux chargés du livre du réseau culturel français et aux professionnels français et étrangers ».

La prestation du Groupe Jouve comprend :

- pour la section dédiée au grand public : la conception et le développement du site internet portail IF Verso

- pour la section dédiée aux professionnels : la constitution d’une chaîne de captation, de normalisation et d’enrichissement des bases de données sources ; la mise en œuvre d’un réseau social de professionnels.

Pour réaliser ces prestations, le groupe Jouve a choisi le CMS Open source (système de gestion de contenu) DRUPAL, fonctionnant avec le moteur de recherche de la société Antidot.

Notons que, suite à cette première étape de conception et de mise en ligne, le groupe Jouve a entrepris une nouvelle étape d’enrichissement du fonds documentaire d’IF Verso et de développement des réseaux de collaboration et d’animation des communautés internationales.

 

(1) L’Institut français, crée en 2010, est un opérateur de l’action culturelle extérieure de la France, placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. 

 

Source : Communiqué de presse du Groupe Jouve, daté du 14/06/2012.

 

Actu législation
- Elise Garet

Selon un rapport de l'ePSI Platform intitulé "The amendment of the PSI directive : where are we heading?", la proposition de modification de la directive européenne de 2003 sur la réutilisation des données publiques induirait les principaux changements suivants : prise en compte des musées, bibliothèques et services d’archives dans le champ d’application de la directive, création d’un droit de réutilisation associé au droit d'accès, tarification au coût marginal comme tarification par défaut et la création d’une autorité indépendante dotée de pouvoirs de réglementation.

Actu législation
- Elise Garet

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a pris une délibération le 12 avril 2012 encadrant la publication en ligne et l'indexation des documents d'archives contenant des données à caractère personnel par les archives publiques, en en restreignant un peu plus les modalités.

Ce document dense précise dans quelles conditions les données à caractère personnel peuvent être traitées par les services d’archives publiques. Le texte précise que les données en question peuvent concerner des personnes potentiellement encore vivantes, mais aussi des personnes décédées, et à travers elles leurs ayants-droit dont la vie privée peut être impactée par la publication de ces données. Il dresse une liste exhaustive de ces données à caractère personnel susceptibles d’être traitées :

- les données relatives à l’identité civile des personnes (noms, prénoms, surnoms…);

- les données relatives à leur naissance;

- les données relatives à leur nationalité;

- les données relatives à leur décès;

- les données relatives à leurs unions et désunions;

- les données relatives à leur filiation biologique ou adoptive;

- les données dites « sensibles », c'est-à-dire qui font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Le "traitement" concerne la numérisation, la publication, la diffusion et toute autre mise à disposition sous quelque forme que ce soit, et l’indexation d’archives de manière nominative. Le texte précise en outre que les données concernées doivent être « exactes, complètes et mises à  jour ».

Les délais de publication des documents d'archive sur internet sont définis ainsi :

- Pour les actes de naissance : 75 ans à compter de la clôture du registre des actes de naissance et après occultation des mentions marginales, accessibles après 120 ans.

- Pour les actes de mariage et de décès : respectivement 75 et 25 ans après la clôture des registres, sans occultation des mentions marginales.

- Pour les autres archives publiques contenant des données à caractère personnel : 100 ans à compter de la date du document.

Les données sensibles peuvent être mise en ligne, une fois les délais expirés, si leur traitement a pour finalité des recherches historiques, scientifiques ou statistiques. Leur accès sera alors restreint et soumis à la création d’un compte utilisateur.

L’indexation des documents d’archives consiste à répertorier dans un document les données significatives (nom, prénom, date, lieu de naissance…) afin de permettre d’effectuer des recherches par mots-clés de façon simple et rapide dans le document. Le texte distingue deux type d’indexation : par outil de recherche interne et par outil de recherche externe. Ainsi, l’indexation, par l’outil de recherche interne du service des archives, sur les nom et prénoms des personnes concernées est autorisée après un délai de :

- 120 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de naissance ;

- 100 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de mariage ;

- 75 ans à compter de la clôture du registre pour les actes de décès ;

- 120 ans pour les autres archives à compter de la date du document.

L’indexation par des moteurs de recherches externes sur les nom et prénoms des personnes est interdite avant l’expiration d’un délai de 120 ans.

Le texte précise en outre que les personnes concernées par les données à caractère personnel traitées peuvent exercer un droit de retrait des publications en ligne. Le responsable de traitement a lui une obligation d’information générale, claire et complète sur les sites internet proposant la consultation de documents d’archives.

Cette délibération de la CNIL a faît naître quelques interrogations et inquiétudes quant aux effets sur la valorisation du patrimoine et la pratique de la généalogie notamment, comme le montre l'analyse de Jordi Navarro sur son blog Papiers et Poussières, ou encore l'article de Jean-François Pellan sur le blog de la Fédération Française de Généalogie.

Source : Légifrance

Conférence
- Elise Garet

L’Association Générale des Conservateurs des Collectivités Publiques de France PACA organise des journées d’étude sur le thème de la réutilisation des données publiques et de l’Open Data culturel le 19 et 20 avril, en partenariat avec la FING et avec l’aide du ministère de la Culture et de la Communication.

Actu législation
- Virginie Boillet

Le 12 décembre, Neelie Kroes, Commissaire européen à la Société de l’Information, a annoncé rien moins qu’une révolution en matière d’ouverture des données publiques, ce qui devrait, selon ses dires, transformer « les données gouvernementales en or ». Eclairage et questionnements de serdaLAB.

Conférence
- S. Offenstein

Sigrid Offenstein, consultante Serda et spécialiste des archives audiovisuelles, nous livre une synthèse de l'Atelier de Sémiotique Audiovisuelle en Sciences Humaines et Sociales (ASA-SHS), qui a eu lieu les 05 et 06 décembre 2011,à la Fondation maison des Sciences de l'Homme (FMSH).

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