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Actu produit
- Etienne Michardiere

Le malheur des uns fait le bonheur des autres. Zite l'a bien compris et surfe sur la disparition prochaine de Google Reader, sans toutefois abandonner ce qui fait sa spécificité : la découverte intelligente de contenus.

En effet Zite n’est pas un lecteur RSS mais un système d’apprentissage continu qui propose selon les préférences de chacun un contenu adapté. Avec l’annonce du retrait de Google Reader et sa récente mise à jour, Zite a fait évoluer son service et son interface, dans le but de séduire de nouveaux clients. Deux nouveauté attirent l’attention, la première est la possibilité de s’abonner à des sources spécifiques, ce qui permet de suivre une ou plusieurs publications. La seconde nouveauté est d’ordre visuel, puisque une fois l’article lu, il est marqué "consulté" en changeant de couleur. Cette fonctionnalité marche par synchronisation mobile puisque les articles déjà consultés sur tablette numérique sont marqués lu sur d’autre terminaux mobiles comme les smartphones. Avec la disparition de Google Reader, les pure players comme Flipboard, Prismatic ou Zite ont intérêt à proposer des fonctionnalités ressemblantes à celle de Google Reader tout en gardant leurs fonctionnalités de base : la découverte intelligente de contenu.

Source : demainlaveille.fr

- Virginie Boillet

serdaLAB réalise une étude sur la gestion et l'archivage des contenus audiovisuels et les besoins en matière de traitement de ce type de contenus (numérisation, indexation, inventaire, stockage…).

Par "archives audiovisuelles", nous entendons images fixes, images animées et sons. Si vous êtes responsable d’un fonds audiovisuel dans une organisation publique, un centre d'archives, chez un producteur audiovisuel, une agence photo, un musée, une association, une agence de publicité, une chaîne de télévision, un service marketing..., ce questionnaire s'adresse à vous. Pour vous remercier de votre participation, la synthèse de notre étude vous sera envoyée en juin prochain par email (merci de noter votre email dans le questionnaire). 

Accès au questionnaire

 

Tendance
- Virginie Boillet

A l’heure où les bibliothèques souffrent d’un visitorat en perte de vitesse depuis l’arrivée d’Internet et du numérique, un nouveau type d’utilisateurs pourrait s’intéresser à elles : les starts-ups, ces jeunes entreprises innovantes qui raffolent d’espaces de co-working collaboratifs.

Tendance
- Virginie Boillet

A l’heure où les bibliothèques souffrent d’un visitorat en perte de vitesse depuis l’arrivée d’Internet et du numérique, un nouveau type d’utilisateurs pourrait s’intéresser à elles : les start-ups, ces jeunes entreprises innovantes qui raffolent d’espaces de co-working collaboratifs.

Avis d'expert
- Thibaut Stephan

Billet issu du blog Paralipomènes de Michèle Battisti

L’IABD a été auditionnée par la mission Lescure le 17 octobre 2012. Pour présenter les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, nous avons choisi de présenter deux sujets très différents, mais qui concernent tous deux des champs d’activité propres à nos métiers : la directive européenne sur les œuvres orphelines et les revues de presse dans le web 2.0

 

La directive européenne sur les œuvres orphelines

Cette directive concerne les œuvres dont les ayants droit ne peuvent pas être retrouvés pour négocier les droits nécessaires pour les utiliser. Cette directive qui vient d’être (pratiquement) adoptée [1] sera prochainement transposée dans le droit français. Elle représente une formidable opportunité pour les bibliothèques puisque, sans payer de droits, elles pourront diffuser les œuvres orphelines qui se trouvent dans leur fonds pour remplir leur mission d’intérêt public. Mais ce texte pose plusieurs questions.

1° La recherche diligente des ayants droits 

Elle s’impose mais elle est extrêmement contraignante. Les bibliothèques et autres institutions concernées par la directive s’engagent, en effet, à consulter une longue liste de référents (bases de données ou organismes) figurant dans l’annexe de la  directive, à laquelle s’ajoutera une liste définie dans chaque pays de l’Union au moment de la transposition de la directive dans la loi nationale.

Plusieurs remarques peuvent être faites.

On a voulu mettre des gardes fous juridiques. Mais les sources figurant dans l’annexe vont évoluer dans le temps : il aurait été préférable de s’appuyer sur des codes de bonnes pratiques propres aux métiers concernés[2].

Par ailleurs, dans le projet Hathi Trust lancé aux États-Unis pour préserver le patrimoine culturel,  on a inclus les œuvres orphelines. Dans ce cadre, des bibliothécaires auraient été négligents en qualifiant d’orphelins des livres qui ne l’étaient pas. Si c’est le cas, les bibliothécaires concernés devraient être sanctionnés et  les auteurs indemnisés, à hauteur de la faute et du préjudice subi. Mais il est excessif, en revanche, de remettre en cause au niveau d’un pays, comme on l’a fait, une activité visant à mettre des œuvres sans ayants droit connus à la disposition d’étudiants et de chercheurs. On s’interroge d’autant plus que le public qui peut consulter l’œuvre numérisée est celui qui a accès à la version imprimée, qu’il s’agit de poursuivre des fins éducatives et de recherche, qu’aucun droit allant au-delà du Fair use n’est accordé en sus. Hathi Trust est un projet très encadré, comme l’indique le site qui lui est consacré.

Hathi Trust, enfin, représente un autre moyen d’accéder à la culture. Cette initiative permet de rappeler que les recherches sur des corpus ne doivent pas être uniquement contrôlées par des acteurs privés mais également par des institutions publiques (bibliothèque nationale, universités, …).

2° des incertitudes financières sur la compensation équitable versée pour l’utilisation de l’œuvre faite avant que les ayants droits se manifestent.

On espère que cette compensation sera raisonnable. Selon la directive européenne, elle sera définie par chaque État à hauteur « des objectifs en matière de promotion culturelle, du caractère non commercial de l’utilisation faite par les organisations en question pour atteindre les objectifs liés à leurs missions d’intérêt public, comme la promotion de l’apprentissage et la diffusion de la culture, ainsi que de l’éventuel préjudice causé aux titulaires de droits ». Dans un souci d’équilibre, nous espérons que l’État français tiendra compte des premiers éléments du considérant 18 que je viens de citer.

C’est la nécessité de promouvoir la libre circulation des connaissances et des innovations » qui justifie cette directive selon le considérant 2 du même texte.  Mais quand on analyse le texte, on constate que simplicité, souplesse, et conditions financières raisonnables  ne sont pas au rendez-vous.

Des opportunités dans la loi française sur les livres indisponibles ?  Aucune puisque, en ce qui concerne  les livres orphelins de droits :

  • il faut attendre 10 ans de recherches diligentes infructueuses,
  • payer pendant cette période une licence à une société de gestion collective,
  • et qu’au bout de 10 ans, un simple avis motivé d’une société de gestion collective peut s’opposer à tout utilisation par la bibliothèque qui, je le rappelle, dispose déjà cette œuvre dans sa collection.

 

La revue de presse 2.0 

Elle permet d’alerter son public sur l’actualité en quelques clics et est utilisée par tous les infomédiaires que nous sommes quel que soit le secteur, quel que soit le métier, au-delà mêmes de la large palette de métiers que nous représentons à l’IABD.

On trouve, en effet, sur Internet des outils (nous songions aux outils de curation) proposés gratuitement qui permettent de créer une revue de presse à partir d’extraits d’articles sélectionnés  d’un simple clic sur le web.

Pour chaque article apparaissent le titre, un lien hypertexte vers le site source, mais aussi, et peut-être moins légal, les premières lignes, voire la photographie qui l’accompagne.  Des boutons offrent la possibilité de partager les articles sélectionnés par mail ou sur d’autres plateformes auxquelles on est abonné.

1° Des  pratiques qui  flirtent avec l’illégalitéParce que :

  • la  copie des premières lignes ne répond pas à toutes les exigences de l’exception au droit d’auteur qu’est la citation ;
  • la photographie est généralement protégée par le droit d’auteur, auquel peut s’ajouter un droit à l’image des personnes et des biens représentés, et que les juges français ne reconnaissent pas un droit de citation pour les images.

La revue 2.0, un exemple choisi pour souligner que les exceptions au droit d’auteur sont inadaptées aux usages actuels.

Moderniser les exceptions au droit d’auteur, c’est ce que l’IABD a préconisé en répondant à un questionnaire remis à la Hadopi et aux commissions Culture du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Parmi ses préconisations figure la citation élargie. On s’est appuyé pour ceci sur la formulation de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur. Parmi les exceptions proposées par cette directive figurent « les citations faites à des fins de critique ou de revue, lorsqu’elles sont faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi ».

Le concept de brièveté de l’exception de citation en France, non adapté à certaines œuvres et à toutes les situations, serait ainsi remplacé par celui proportionnalité, et la pertinence de la citation serait appréciée par rapport aux objectifs d’information et de critique poursuivis.

2° La revue 2.0 permet aussi de présenter le paradoxe des conditions généralesd’utilisation  ou CGU

Les boutons de partage qui accompagnent les articles autorisent de fait expressément le partage. Mais ils sont en porte-à-faux avec les CGU des  sites qui proposent ces articles, lorsque ceux-ci n’autorisent, ce qui est fréquent, qu’« un usage à des fins personnelles, non commerciales ». Si l’on ne fait pas commerce de la diffusion des articles, à quoi correspond cet usage personnel qui est loin d’être privé car collectif, donc a priori redevable de droits ?

Le droit français oppose, en effet, l’usage collectif à l’usage privé.  La revue 2.0 est un exemple qui a été choisi pour souligner que les frontières entre les sphères privées et publiques, entre les usages professionnels et non professionnels ou encore entre le jeu actif et passif des acteurs, s’estompent et qu’ils remettent en question les qualifications juridiques traditionnelles.  Ceci a des conséquences en droit d’auteur puisque la dichotomie traditionnelle usage collectif / usage privé tend à être remplacée par la dichotomie usage commercial / usage non commercial.

 

En conclusion : une incitation à changer d’angle

1° En accordant un statut particulier aux métadonnées, ces informations qui documentent  l’information [3] 

Il s’agit de forger un droit de l’information pour les infomédiaires que nous sommes, pour s’abstraire des multiples couches juridiques qui saisissent l’information. L’information, dans sa dimension documentaire, devrait, en effet, répondre à des règles juridiques différentes.

Un tel statut autoriserait notamment la diffusion des couvertures d’ouvrages, des sommaires, de résumés  qui, de toute manière ne se substituent, en aucune manière à une œuvre mais visent à la mettre en valeur.

Accorder un statut juridique différent du statut juridique initial de l’œuvre, ce n’est pas absurde. On conçoit tous en effet que le titre d’une œuvre, lorsqu’il est original, ne peut pas être repris par un tiers. Mais on conçoit tous aussi que cette règle ne s’applique qu’à un auteur ou un éditeur, et non à des notices bibliographiques. Je marque, en ce qui me concerne, une différence très nette entre mes pratiques de veille et celle d’éditrice d’une revue.

Les bibliothèques sont des lieux publics, certes, mais elles n’ont pas vocation à concurrencer le secteur marchand.

2° En repensant les exceptions au droit d’auteur

Nous rappelons que le droit d’auteur vise à assurer un équilibre entre les titulaires de droit et les utilisateurs.  La Convention de Berne est explicite lorsqu’elle affirme reconnaître « la nécessité de maintenir un équilibre entre les droits des auteurs et l’intérêt public général, notamment en matière d’enseignement, de recherche et d’accès à l’information ».

Les exceptions au droit d’auteur sont donc bien un instrument assurant cet équilibre.  Un instrument et donc une hiérarchie dans les exceptions qui seront assorties ou non d’une compensation financière, selon la nature des droits auquel elles répondent.

Lorsque j’ai parlé de la revue de presse 2.0, on aurait pu rétorquer en se demandant s’il appartient aux usages de se conformer au droit ou si le droit doit s’adapter aux usages.

Une réponse : le test des trois étapes, mais qu’il convient de revisiter. Nous rappelons que, pour être acceptée, une exception au droit d’auteur doit passer avec succès ce test qui consiste à évaluer :

  1. si l’exception est un cas spécial, soigneusement circonscrit, puis
  2. qu’elle ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, enfin
  3. qu’elle ne cause pas de préjudice aux intérêts de l’auteur.

Considérant qu’en interprétant les étapes de cette manière, l’accent était trop souvent mis sur les titulaires de droit, au détriment des utilisateurs, autre branche de la balance, mais aussi des auteurs, dans une déclaration faite à Munich, plusieurs juristes européens ont préconisé une nouvelle lecture du test.  Cette nouvelle interprétation consiste à donner le même poids aux trois éléments du test. Cette « approche globale et plus ouverte » rééquilibre la balance.

3° En changeant d’angle sur les  objectifs à poursuivre

En n’opposant pas deux droits, celui des auteurs et celui des utilisateurs, comme on a coutume de le faire, mais en mesurant les enjeux concrets des usages, en fonction d’objectifs d’intérêts généraux à atteindre, qu’ils soient sociaux ou économiques et, favoriser la diffusion de l’information a aussi un impact économique, ne l’oublions pas.

On mettra alors l’accent alors sur la proportionnalité, un autre concept prôné par la Cour de justice européenne.  La « citation élargie », évoquée à l’instant, couvre plusieurs usages répondant au souci de liberté d’expression et de circulation de l’information.

Concevoir un droit d’auteur 2.0

Pour que « la vie ne soit pas en lecture seule » en  accordant toute l’importance nécessaire au public, doit-on envisager une simple adaptation ou une modification en profondeur pour créer ce droit 2.0 ?

Il nous semble que la question doit être abordée selon plusieurs angles :

  • par la loi, notamment, en révisant les exceptions au droit d’auteur
  • mais aussi par des contrats adaptés eux aussi
  • ainsi que par des codes de bonnes pratiques.

 

Références des articles parus sur Paralipomènes

 

Notes :


[1] Plus précisément, après avoir été adopté par le Parlement européen le 13 septembre 2012, le texte a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 4 octobre 2012. La publication au Journal officiel de l’Union européenne serait imminente.

[2] Des codes de déontologie ont été adoptés pour ces métiers, pour les documentalistes, celui de l’ECIA par exemple

[3] Le droit de l’information : paradoxes et ouvertures, Cédric Manara, Documentaliste-Sciences de l’information, n°3, 2012

 

Source : Paralipomenes.net

Actu produit
- Thibaut Stephan

Wolters Kluwer, éditeur d’informations professionnelles spécialisé dans les domaines juridiques, financiers, vient d’annoncer la sortie d’un nouveau service : Lamylex+.

Il s’agit d’un site internet « au carrefour de logiciel et de l’outil documentaire » qui viendra enrichir son offre après les sorties successives de la base de données Lamyline et du logiciel de gestion Kleos. Cette plateforme s’adresse tout particulièrement aux petites structures (entre un et cinq avocats).

Le site comprend un moteur de recherche sémantique, un fonds documentaire (codes, jurisprudence, conventions collectives, etc.) enrichi par les arrêts des différentes cours et permet de comparer différentes versions d’un même texte selon les dates. En parallèle, des modèles de formulaires sont proposés à l’utilisateur pour différents types de procédures.

La solution Lamylex+ est disponible depuis le 16 octobre 2012, mais sera enrichi dès novembre par la publication de guides de procédures judiciaires et autres nouvelles fonctionnalités. L’éditeur a opté pour un modèle freemium, une partie des contenus étant accessibles gratuitement de façon temporaire, puis sur abonnement.

Plus d’informations ici

Source : Wolters Kluwer

 

 

Chiffres-clés
- Virginie Boillet

A l’occasion d’une conférence organisée par l’Association américaine ARMA, qui regroupe plus de 11 000 managers de l’information et records managers, une enquête menée par le cabinet Forrester Research (c’est la 4e enquête menée pour l’ARMA) révèle de nombreuses frustrations chez les records managers américains.

- Elise Garet

L'American Library Association (ALA) a mis en ligne son rapport sur les modèles économiques des e-books pour les bibliothèques publiques. Ce rapport décrit les caractéristiques générales du marché actuel de l'e-book et met en évidence les contraintes et les restrictions des modèles économiques actuels. Il émet ensuite des suggestions aux éditeurs pour présenter leurs contenus dans les bibliothèques publiques.

Selon Robert Wolve, co-président de DCWG, aujourd'hui "aucun modèle n'offre les meilleures conditions pour toutes les bibliothèques et aucun ne sera adopté par tous les éditeurs et distributeurs. Ce rapport décrit les conditions que les bibliothèques devraient rechercher dans leurs accords avec les éditeurs et distributeurs, ainsi que celles qu'elles devraient éviter."

Le DCWG recommande ainsi que trois grandes caractéristiques de base devraient se trouver dans tous les modèles économiques appliqués aux e-books:

-  l'inclusion de tous les titres : tous les titres d'e-books disponibles à la vente devraient aussi être disponibles dans les bibliothèques,
-  des droits durables :  les bibliothèques devraient avoir la possibilité de posséder effectivement les e-books qu'elles acquièrent, y compris le droit de les transférer à d'autres plate-formes et de les prêter indéfiniment,
-  l'intégration : les bibliothèques ont besoin d'avoir accès aux métadonnées et aux outils de gestion fournis par les éditeurs pour encourager la découverte des e-books.

Selon Maureen Sullivan, présidente de l'ALA, si les bibliothèques se verront peut-être obligées de renoncer temporairement à une ou deux de ces conditions, elles sont cependant toutes essentielles à terme. Concernant les e-books, les bibliothèques font face à de nombreuses contraintes et restrictions imposées par les éditeurs comme la limite du nombre de prêts, des prix variables, des ventes différées ou des restrictions sur les prêts inter-bibliothèques. 

 

Source: ala.org

- Elise Garet

Le FP7 (Seventh Framework Programme) de l'Union Européenne a financé à hauteur de 12,1 millions d'euros le projet IMPACT, destiné à établir un centre européen d'accès aux technologies et experts de la numérisation de masse, afin d'aider les bibliothèques, musées et archives à mener à bien leurs projets de numérisation.

Rendre les richesses culturelles et historiques de l'Europe numériquement accessibles

Ce projet a été inspiré par la richesse culturelle et historique de l'Europe, dont une infime partie est aujourd'hui disponible. Des millions de livres et de documents imprimés reposent dans des bibliothèques et des cartons, accessibles aux seuls chercheurs et universitaires. La numérisation à grande échelle permet de changer progressivement cette réalité. La Commission Européenne a pendant plus de 10 ans mené une campagne pour créer une bibliothèque numérique Européenne. Ce projet a vu le jour avec la création du portail central Europeana, qui met à disposition des milliers de documents numérisés à travers l'Europe. Pendant quatre ans et demi, le projet FP7 a oeuvré pour soutenir cet effort. Ses partenaires technologiques ont développé une suite de logiciels "post-scan" destinée à améliorer la qualité et la finesse de numérisation.

Le projet IMPACT a eu pour but de développer la technologie, les outils et logiciels de numérisation de masse afin de soutenir les projets de numérisation et permettre aux Institutions de les mener à bien efficacement. IMPACT a apporté un système qui fonctionne comme un médiateur: il met en contact les utilisateurs finaux avec les partenaires du projet, experts en numérisation. Un programme de formation traitant des questions et des technologies de la numérisaiton à grande échelle a aussi été mis à disposition sur le site du projet.

Le développement d'un cadre entretenu par un Competence Centre

IMPACT a permis le développement d'un cadre technologique, d'une architecture qui réunit tous les outils et technologies de numérisation en un seul endroit et qui assure qu'ils soient tous interopérables. Clemens Neudecker, manager technique d'IMPACT, commente: "nous voulions permettre aux bibliothèques et archives de choisir le système ou le logiciel qu'elles voulaient et de l'utiliser comme elles le voulaient. Nous ne voulions pas que les gens s'inquiètent des formats de fichiers, des conversions ou des questions d'interopérabilité. Le cadre s'occupe de ces questions, comme du défi de l'extensibilité."

IMPACT a pris fin en juin 2012, mais l'expertise collective de ses partenaires et leur expérience d'utilisation et de développement des outils de numérisation reste ouverte à la communauté de la numérisation de masse par le biais du Competence Centre IMPACT. L'administration de ce centre et le bureau d'aide seront dirigés par la bibliothèque virtuelle Miguel Cervantes et l'Université d'Alicante en Espagne. Les infrastructures informatiques et le stockage seront pris en charge par le "Supercomputing and Networking Centre" de Poznan en Pologne. Enfin, la base de données principale du projet IMPACT est hébergée à l'Institut PRIMA de l'Université de Salford au Royaume-Uni. Elle compte aujourd'hui plus de 500 000 images numérisées venant des bibliothèques partenaires d'IMPACT.

Le Competence Centre est financé par des abonnements, qui sont de 10 000€ pour les organisations privées et entreprises et de 6 000€ pour les établissements publics. Le Dr Balk conclue: "on ne peut pas faire de la numérisation de masse seul. La coopération est vitale et les partenaires d'IMPACT ont maintenant des années d'expérience dans le domaine. Par le biais du Competence Centre nous sommes maintenant à même de partager nos connaissances et notre expérience avec d'autres et à porter plus avant cette vision d'ouverture de la richesse des ressources historiques de l'Europe".

Source: Europe's Information Society

Actu législation
- Elise Garet

La Commission Européenne interroge la France et le Luxembourg au sujet de la TVA à taux réduit appliquée aux livres numériques (à 7% pour la France et 3% pour le Luxembourg). Ces taux réduits pourraient être incompatibles avec la législation européenne.

La directive TVA permet aux Etats membres d'appliquer la TVA réduite à une liste limitée de biens et de services, dont le téléchargement de livres numériques ne fait pas partie, car considéré comme un service électronique.

La Commission considère que la situation créée par les positions française et luxembourgeoise cause de sérieuses distortions dans la concurrence. Les opérateurs économiques des 25 autres Etats membres se trouvent en effet lésés par ces taux réduits, étant donné qu'un livre numérique peut facilement être acheté dans un autre Etat que celui de résidence. De plus, les acteurs dominants du marché auraient réorganisé leurs canaux de distribution pour tirer avantage de ces taux réduits, ce qui aurait eu de sérieux effets négatifs sur la vente de livres (numériques et traditionnels) dans les autres Etats membres lors du premier quart de l'année 2012.

La Commission considère donc que ces taux pourraient ne pas être conformes à la législation européenne et a décidé d'en aviser les deux Etats membres. La France et le Luxembourg ont un mois pour soumettre leurs commentaires. Si l'information fournie est jugée insuffisante la Commission pourra déclarer qu'une violation a été commise et envoyer un avis aux deux pays demandant qu'ils changent leurs législations.

En décembre 2011, la Commission avait lancé un débat sur la possibilité de tendre vers une convergence des taux de TVA applicables entre les livres papier et les livres numériques. Elle présentera ses propositions d'ici la fin 2013. Il est cependant impossible d'assurer la convergence vers le taux réduit actuellement applicable aux livres traditionnels sans réviser la directive TVA.

Source: Commission Européenne

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