Les données personnelles au cœur des discussions parlementaires
Après la vague PRISM ce mardi à l'Assemblée nationale, le débat sur les données personnelles ressort. Les députés comme les intervenants prennent la mesure de l'enjeu.

Selon Fleur Pellerin: "La nécessité d'avoir un cloud souverain se pose avec beaucoup d'acuité." Elle a ajouté : "Nous prenons, peut-être un peu tard, conscience de la nécessité qu'il y aurait eu d'être moins dépendant des infrastructures, des plateformes ou des points d'accès à Internet autres qu'européens." Mais ceci doit être réglementé dans un cadre législatif.
Au niveau français, la législation n’est pas à jour, et une réelle modernisation serait bénéfique. Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l'a d'ailleurs rappelé aux députés lors de son intervention : "Nous avons un système juridique qui date de 1995, nous avons impérativement besoin d'un cadre juridique qui corresponde à l'ère numérique." C'est l'objet de plusieurs textes actuellement en préparation, qui touchent, à la marge ou directement, à la question des données personnelles. En France, la loi sur la Consommation en cours d'examen à l'Assemblée nationale pourrait toucher les données personnelles. Mais c'est surtout l'éventuelle loi sur le numérique, promise pour 2014, qui pourrait changer la donne. Cependant les débats devront attendre pour pouvoir prendre en compte les textes européens qui sont prévus pour la fin de l’année. En revanche, la France peut aller plus loin sur la protection des données personnelles si elle le juge nécessaire.
Même si l’Europe va donner une trame pour l’élaboration des futurs texte, la France aurait eu intérêt à se réveiller plus tôt pour « peser dans le débat européen ».

Source : zdnet.fr