Le Conseil de l’UE encourage le libre-accès aux publications scientifiques
Le Conseil de l’Union européenne encourage les Etats-membres et l’Union européenne à élaborer des politiques en faveur du libre accès aux publications scientifiques et aux données de la recherche, la préservation et la réutilisation des informations scientifiques et les infrastructures nécessaires à leur dissémination.

Par ailleurs, le Conseil est en accord avec la Commission européenne pour faire du libre accès aux publications scientifiques un principe appliqué au programme-cadre de recherches « Horizon 2020 ». Cette prise de position a eu lieu lors d’un débat ayant comme base la communication et la recommandation produites par la Commission européenne, en juillet 2012, sur l’accès et la conservation des informations scientifiques.
Source : Inist