Pour faire le point sur le cadre juridique de l'archivage électronique
La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État(DISIC) publie une page consacrée à l'archivage numérique à l'adresse suivante :


http://references.modernisation.gouv.fr/archivage-numerique

Cette page renferme une présentation synthétique sur l'archivage numérique, des liens vers d'autres ressources ainsi qu'un certain nombre d'études dont les livrables élaborés dans le cadre du mandat "archivage numérique" de la DISIC qui s'est tenu en 2012. Ce mandat a été porté par le ministère de la Défense (DGSIC) et co-piloté par la DISIC et le service interministériel des archives de France. Les livrables sont composés d'une part d'un "guide des bonnes pratiques" et d'autre part d'une "illustration de bonnes pratiques".