La valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat pour une administration performante
Anne-Sophie Cantreau du cabinet Bensoussan fait le point sur le rôle de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), créée pour valoriser le patrimoine immatériel de l’Etat.

 

L’APIE : un laboratoire de modernisation de l'Etat

L’Etat est détenteur d’un formidable patrimoine immatériel, dont la valorisation participe de la démarche d’amélioration de la performance des services publics, engagée par les pouvoirs publics ces dernières années.

Aux fins de révéler et de valoriser cette richesse endormie, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a été créée en 2007.

Son bilan 2010 (1) dresse un aperçu de cet immense chantier, ainsi que des résultats tangibles obtenus par l’Agence en quelques années d’exercice.

Côté administrations, l’APIE a développé des actions et des outils d’accompagnement en vue d’identifier, comptabiliser et gérer leur patrimoine immatériel.

Grâce aux « décrets intéressement » n°2009-51 et n°2009157 du 10 février 2009, les administrations reçoivent la totalité des revenus produits par leurs actions de valorisation de leur patrimoine.

C’est ainsi que les fonds collectés à l’occasion du tournage du film Habemus Papam de Nanni Moretti au Palais Farnèse à Rome ont ainsi permis de financer une manifestation culturelle de prestige dans ce même lieu d’exception.

 

Détermination de trois axes prioritaires

 

L’Agence a centré tout particulièrement son action en 2010 dans deux domaines particuliers, à savoir, d’une part, la valorisation des lieux et des marques publiques et, d’autre part, l’accessibilité et la réutilisation des données publiques en vue de favoriser l’innovation privée et la modernisation publique.

L’ouverture des lieux publics à des évènements privés, tels le tournage de films a été l’un des premiers axes d’actions de l’APIE, appuyé par le crédit d’impôt international créé par la loi de finances pour 2009, qui fait bénéficier les productions étrangères d’un abattement fiscal de 20% dès lors qu’elles dépensent au moins 1 M € et dans la limite de 4M€.

Résultat : Paris a constaté une augmentation de 9% des tournages en 2010 par rapport à 2009.

La marque publique : l’APIE a également sensibilisé les administrations sur l’importance d’une stratégie de protection de leurs marques harmonisée et structurée qui valorise efficacement leurs services.

La réutilisation des données publiques : dans le prolongement de la directive 2003/95/CE transposée par l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005, l’APIE a concentré ses efforts sur le déploiement de ce nouveau droit à la réutilisation des données publiques, qui conduit à la fois à une plus grande transparence de l’administration et à la création de nouvelles activités économiques pour le secteur privé.

Enfin, l’APIE a finalisé la conception du futur portail unique d’accès aux données publiques (data.gouv.fr), dont l’instauration relève de la compétence de la mission Etalab, qui s’inscrit dans le cadre du projet gouvernemental « France numérique 2012 ».

 

(1) APIE, rapport du 1-7-2011

 

Source : Anne-Sophie Cantreau, Lettre Juristendance, Informatique et Télécoms, n° 115, Septembre 2011.

http://www.alain-bensoussan.com/avocats/juristendance-informatique-et-telecoms-septembre-2011/2011/09/09