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Actu marché
- Manon Vincent

Preuve que l’Open Data est un phénomène mondial, les portails dédiés aux données publiques se multiplient. Tour d’horizon des dernières initiatives.

 

En Australie, deux nouveaux portails Open Data ont été récemment lancés. Le premier est une initiative du gouvernement de l’Australian Capital Territory (ACT), une région du sud-est de l’Australie dont la ville la plus fameuse est la capitale du pays, Canberra. Lors de son lancement, le portail comptait déjà 45 jeux de données, dont un tiers est automatiquement mis à jour depuis le site du gouvernement. Le projet, nommé dataACT, fait partie du vaste programme de « libération » des données publiques du gouvernement. Le second portail a été officiellement lancé par le gouvernement de la province de Victoria. Ce portail donne la possibilité aux internautes d’accéder à des données du gouvernement ou appartenant au gouvernement de la province. D’ici fin 2013, les données devraient progressivement être livrées dans un format structuré et interprétable par une machine afin de réduire les coûts de traitement des données et de faciliter leur réutilisation.

En Asie, c’est au tour de l’Inde de lancer un portail Open Data à échelle nationale en version bêta. Le portail, développé en partenariat avec les Etats-Unis, a été construit sur le modèle de l’Open Gov Platform (OGPL). Les visiteurs du portail peuvent contribuer à l’amélioration du portail en donnant leur point de vue et en suggérant des jeux des données à ajouter. Pour l’instant, le portail compte 13 jeux de données provenant des gouvernements de sept états indiens. Bien que ce portail constitue une avancée importante en matière de transparence, la réutilisation des données est encore délicate en raison des imprécisions notables quant à la licence de réutilisation.

La dernière initiative notoire en matière d’Open Data est celle de UN Habitat, l’agence spécialisée de l’ONU qui œuvre pour favoriser les villes ayant opté pour le développement durable et pour garantir un logement convenable à tous. UN Habitat vient de créer une plateforme fournissant des données sur l’ensemble de ses projets. Ce projet prend place dans le cadre du programme d’ouverture et de transparence IATI (International Aid Transparency Initiative), signé en décembre 2011. Notons que 75 pays et organisations, signataires du programme, ont déjà commencé à publier des données sur l’aide internationale. Une version bêta de la plateforme a déjà été lancée, donnant la possibilité d’explorer visuellement les données selon le budget, le pays, la région et le secteur. Toutes les données peuvent être téléchargées sous forme de tableur pour être plus facilement réutilisées. En outre, les internautes sont invités à contribuer en livrant leurs impressions et en signalant si besoin est, les données manquantes ou incomplètes. Les données sont sous licence Creative Commons et peuvent être réutilisées simplement en mentionnant leur paternité.

 

Source : Epsiplatform.eu.

 

Actu législation
- Manon Vincent

Dans un communiqué de presse daté du 3 septembre 2012, l’April, association œuvrant pour la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts, appelle à une mobilisation générale des acteurs privés comme publics, contre le retour des brevets logiciels en Europe.

- Manon Vincent

Billet issu du blog Paralipomènes de Michèle Battisti.

 

Un accord [1] a été signé le 28 août 2012 entre la Bibliothèque nationale de Norvège et Kopinor, une société de gestion collective de droit d’auteur, pour mettre les livres du XXe siècle à la disposition  du public. L’occasion de présenter un système qui semble donner satisfaction aux bibliothèques, au public et aux ayants droit de ce pays.

L’accord conclu en Norvège couvre tous les livres du XXe siècle publiés dans ce pays, soit également des livres sous droits dont certains sont encore commercialisés, d’autres sont orphelins, leurs ayants droit ne pouvant pas être retrouvés, d’autres encore tout simplement épuisés.

Peu importe d’ailleurs une telle distinction car l’accord est placé sous le régime de la licence collective étendue [2], système adopté  par les pays scandinaves pour gérer les droits d’auteur pour certains modes d’exploitation d’une œuvre (reprographie, …). Doit-on ajouter quele Royaume-Uni envisage d’adopter la licence collective étendue [3], admise par la proposition de directive européenne sur les œuvres orphelines, pour régler la question des œuvres orphelines ?

Que retenir de l’accord norvégien ?

Son coût. Une redevance de 0,06 € par page sera versée chaque année  par la Bibliothèque nationale  à la société de gestion collective pour chaque page numérisée mise à la disposition du public (peu importe que la page soit vue ou non). A terme, ce sont 250 000 titres dont environ 50 000 sont encore protégés par le droit d’auteur qui seront proposés [4]. Si cet objectif en terme de numérisation ne sera atteint qu’en 2017, les Norvégiens auront bientôt accès à 100 000 titres numérisés, si j’ai bien compris, dans le cadre d’un projet pilote de 3 ans qui vient de se terminer.

Les accès autorisés. Les livres sont consultables sur bokhylla.no, l’un des sites de la Bibliothèque nationale de Norvège. Pas d’autre langue que le norvégien  sur ce site ? Eh oui, seuls les ordinateurs dont le code IP est norvégien y ont accès. Il a bien sûr été signalé que les  livres n’étant écrits qu’en norvégien, une plus large diffusion pouvait être envisagée sans trop de risques. Pour l’instant, les Norvégiens à l’étranger ou les (quelques) étudiants en norvégien devront faire une demande expresse [5].

Les usages autorisés. Des limites ont été fixées pour télécharger et imprimer les ouvrages sauf, bien sûr, si le livre appartient  au domaine public parce que les droits d’auteur ont expiré.  La qualité de l’image n’est pas toujours à la hauteur non plus. Mais les étudiants, les enseignants et les chercheurs, principaux utilisateurs, et même le grand public, semblent satisfaits du système.

Un principe : l’opt-out. Opt-out pour la Bibliothèque nationale qui, en vertu du régime de licence collective étendue, numérise et met à disposition tous les livres sans faire de recherche diligente a priori des  ayants droit [6]. Les redevances payées par la Bibliothèque nationale sont reversées ensuite aux ayants droits et, lorsqu’il s’agit de livres toujours orphelins au bout d’un certain délai, servent à financer diverses actions culturelles. Opt-out aussi pour les éditeurs et les auteurs qui peuvent à tout moment sortir du système de licence collective étendue (ce qui est  déjà le cas des auteurs de romans les plus célèbres) et gérer leurs droits d’une autre manière.

Et  en France ?

Que l’on soit en Norvège ou en France, on paie pour disposer des livres du XXe siècle. En France c’est au titre de la loi sur les livres indisponibles du XXe siècle qui, sauf opt-out des ayants droit à différents moments d’un processus complexe, impose d’obtenir une licence auprès d’une société de gestion collective.

En Norvège, la Bibliothèque nationale acquitte des droits donnant accès aux livres du XXe siècle à l’ensemble de la population du pays. Il s’agit certes d’un pays où la population est moins nombreuse, le nombre de publications moins important et où la barrière linguistique est un élément à prendre compte.

En France, si on se place du point de vue des bibliothèques, il appartiendra à chacune d’entre elle, même s’il s’agit d’une bibliothèque publique, d’acquitter des droits à une société de gestion collective chargé de gérer les droits des livres indisponibles, pour des usages à négocier, qui seront sans doute limités à une consultation de leurs seuls usagers. Un processus qui semble plus lourd et plus onéreux globalement, et moins satisfaisant en termes d’accès général.

A affiner …

 

Sources :

 

Notes

[1] L’accord a été  évoqué lors d’une discussion au sein du groupe de travail « Droit de l’information » d’Eblida, association représentant les intérêts des bibliothèques au niveau européen. Merci à mes collègues d’Eblida dont les informations ont servi à écrire ce billet.

[2] La proposition de directive européenne sur les œuvres orphelines admet la licence collective étendue, comme l’indique son considérant 20, et ce bien que cette licence ne réponde pas à toutes les exigences de la directive, notamment en matière de recherche diligente. Il est vrai que le régime, non détaillés dans ce billet, présente de nombreux pare-feux pour les ayants droit, comme l’indique l’article britannique cité en référence.

[3] Une proposition de directive européenne sur la gestion des société de gestion collective des droits d’auteur concernant pour l’instant surtout le secteur musical pourrait remettre à terme en cause la licence collective étendue.

[4] Ce seraient environ 1 millions d’euros qui seraient versés pour 250 000 titres.

[4] Le champ très étroit de la langue norvégienne est sans nul doute aussi un élément important à prendre en compte dans la négociation contractuelle.

[5] Ce qui économise du temps et des ressources.

 

Source : Blog Paralipomènes, Michèle Battisti.


Actu législation
- Manon Vincent

Alexandre Fiévée et Elena Roditi du Cabinet Bensoussan font le point sur la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne quant à la revente des licences de logiciels dits « d’occasion ».

 

L’épuisement du droit de distribution par la vente de copie de programmes

  •  Dans le cadre de l’affaire opposant UsedSoft à Oracle, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 3 juillet 2012 (1), une décision préjudicielle portant sur l’interprétation des articles 4 §2 et 5 §1 de la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (2).
  •  En l’espèce, UsedSoft, après avoir racheté auprès des clients d’Oracle les licences que ces derniers avaient initialement acquises sur Internet, commercialisait des licences « d’occasion » de programmes d’ordinateur d’Oracle.
  • Ce dernier s’est opposé à cette pratique invoquant une atteinte à ses droits exclusifs d’exploitation et aux contrats de licence conclus avec ses clients initiaux, lesquels stipulant la non cessibilité.
  • La CJUE a jugé que « le transfert par le titulaire du droit d’auteur d’une copie d’un programme d’ordinateur à un client, accompagné de la conclusion, entre ces mêmes parties, d’un contrat de licence d’utilisation, constitue une «première vente d’une copie d’un programme d’ordinateur», au sens de l’article 4§ 2 de la directive 2009/24 ».
  • Dès lors, en vertu du principe de l’épuisement du droit de distribution instauré par cet article, la Cour a admis que le droit de distribution d’une copie de programme d’ordinateur s’épuise à l’occasion de sa première vente dans l’Union, effectuée par le titulaire du droit ou avec son consentement, sur un support tant matériel (CD-ROM, DVD etc.) qu’immatériel (téléchargement depuis internet).

 

                        Les conditions de licéité de la revente des licences d’occasion

  • La Cour admet ainsi la licéité de la revente des licences d’occasion, à laquelle le titulaire de droit ne peut pas s’opposer, dès lors qu’ « une licence [ait] été initialement octroyée au premier acquéreur par le titulaire du droit sans limitation de durée et moyennant le paiement d’un prix, destiné à permettre à ce dernier d’obtenir une rémunération correspondant à la valeur économique de ladite copie de son oeuvre ».
  • La Cour conclut que « le second acquéreur de ladite licence, ainsi que tout acquéreur ultérieur de cette dernière, pourront se prévaloir de l’épuisement du droit de distribution prévu à l’article 4 §2 de cette directive et, partant, pourront être considérés comme des acquéreurs légitimes d’une copie d’un programme d’ordinateur, au sens de l’article 5 § 1 de ladite directive, et bénéficier du droit de reproduction prévu à cette dernière disposition. »
  • Deux restrictions ont toutefois été posées par la Cour à l’acquéreur initial qui procède à la revente d’une copie matérielle ou immatérielle de programme pour laquelle le droit de distribution appartenant au titulaire du droit d’auteur est épuisé :

                        − il doit rendre inutilisable sa propre copie au moment de sa revente ;

                        − il n’est pas autorisé, par l’effet de l’épuisement du droit de distribution, à scinder la licence et à revendre uniquement le droit d’utilisation du programme concerné correspondant à un nombre d’utilisateurs qu’il aura déterminé.

 

(1) CJUE 03 07 2012, aff. C-128/11, UsedSoft c/ Oracle

(2) Dir. n° 2009/24/CE du 23-4-2009

 

Source : Alexandre Fiévée et Elena Roditi, Lettre Informatique et Télécoms, n° 127, Septembre 2012.

 

 

 

Tags : CJUE, licence
Actu législation
- Manon Vincent

François Jouanneau du Cabinet Bensoussan examine la question de la signature électronique.

 

Deux nouvelles fiches techniques

  • Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics a été incontestablement le sujet de cet été 2012.
  • Abondamment commentée, la publication au Journal officiel du 3 juillet dernier de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics a été suivie de la diffusion de plusieurs documents émanant de la Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ).
  • Deux fiches techniques traitant de la signature électronique dans les marchés publics ont ainsi été rendues publiques, l’une intitulée « mode d’emploi » (1), l’autre relative aux actions que les acheteurs devaient entreprendre d’ici le 1er octobre 2012, date d’entrée en vigueur du dispositif (2).
  •  Le contenu des deux fiches est essentiellement technique puisqu’elles traitent de la mise en conformité des profils acheteurs et explicitent le contenu de l’arrêté tel que l’obligation faite aux pouvoirs adjudicateurs d’accepter non seulement les certificats de signature expressément visés mais également tous les certificats dont le niveau de sécurité est équivalent au standard défini par le référentiel général de sécurité (RGS).

 

Anticiper la mise en oeuvre de la signature électronique dans l’achat public

  • La fiche « mode d’emploi » détaille les conditions dans lesquelles les acheteurs doivent vérifier la conformité du certificat électronique de signature utilisé par le candidat.
  • Elle distingue deux opérations de vérifications que les acheteurs devront effectuer : s’assurer de la conformité du certificat de signature au RGS et vérifier que le niveau de sécurité du certificat (*, ** ou ***) est adapté au marché concerné et conforme aux documents de consultation.
  • On ne peut que recommander aux acheteurs publics la plus grande vigilance en cas de rejet d’une candidature pour défaut de conformité du certificat. En effet, l’examen automatique de la signature électronique n’exonère par l’acheteur de sa responsabilité dans le cas où la candidature ou l’offre serait rejetée à tort pour des raisons techniques.
  • En cas d’erreur ou de dysfonctionnement, le dispositif est conçu pour retenir la responsabilité résiduelle de l’acheteur.
  • Dans la fiche qui liste les actions à mettre en oeuvre pour assurer la transition de manière satisfaisante, la DAJ conseille aux acheteurs de :

- procéder au recensement des marchés concernés,

- préparer un avertissement à apposer sur la page d’accueil du profil acheteur,

- s’assurer dès maintenant que les certificats conformes au RGS seront bien acceptés par leur profil acheteur

- procéder à un affichage suffisamment visible des niveaux de sécurité requis pour les produits de sécurité sur celui-ci et dans le règlement de consultation.

 

(1) Fiche Mode d’emploi de l’arrêté du 15-6-2012.

(2) Fiche Signature électronique : que faire d’ici le 1er octobre ?

 

Source : François Jouanneau, Lettre Informatique et Télécoms, n° 127, Septembre 2012.

 

 

 

Actu législation
- Manon Vincent

Neelie Kroes, actuelle Commissaire européenne à la Stratégie numérique, a proposé un règlement sur le numérique pour faciliter les transactions électroniques en Europe et l’accès aux services publics en ligne. Le texte, déjà vivement critiqué, « fait attention à ne comporter aucune obligation pour les États membres ».

Chiffres-clés
- Virginie Boillet

Le marché de la veille est composé du marché de l’édition de solutions de veille et du marché de l’externalisation de prestations de veille. Malgré des taux de croissance très honorables, respectivement de 8% et de 17%, le marché reste modeste, avec 45 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010.

Tendance
- Manon Vincent

Longtemps réticente à l’ouverture de ses données, la RATP vient finalement d’ouvrir un portail Open Data et de mettre à disposition des internautes un premier jeu de données sur le site data.gouv.fr.

Tendance
- Elise Garet

Selon Gartner, d'ici à 2014, refuser de communiquer avec les clients par le biais des médias sociaux sera aussi dommageable aux entreprises que d'ignorer un email ou un appel téléphonique. Pour les organisations qui utilisent déjà les médias sociaux pour promouvoir leurs produits, répondre aux requêtes formulées sur les médias sociaux sera le niveau minimum de réponse attendu par leurs clients.

Selon Carol Rozwell, vice-présidente et analyste chez Gartner, "la non-satisfaction provoquée par la non-réponse sur les médias sociaux peut entraîner une augmentation de 15% de perte de clientèle. Il est crucial que les organisations mettent en oeuvre des approches pour maîtriser les médias sociaux aujourd'hui". Gartner recommande que les organisations développent un cadre pour faire face aux commentaires postés sur les médias sociaux. Ce cadre doit répondre à plusieurs questions.

 

Doit-on répondre ou non?

Les responsables médias sociaux doivent développer un procédé pour décider s'il est nécessaire de répondre. Une personne ou une équipe doit pouvoir juger si un commentaire est pertinent et si le problème posé peut être résolu. Il est aussi important d'accepter qu'il est à la fois impossible et contre-productif de répondre à tout. Par exemple, il est en général préférable de ne pas répondre du tout à un commentaire clairement incendiaire ou un insoluble. Mais si un client dépose une plainte dure, mais légitime, le problème doit être résolu publiquement, promptement et par le biais du même média par lequel la plainte a été formulée.

 

Qui doit répondre?

Il faut mettre en place une série de règles qui définit qui répond à quel type de commentaire, ainsi qu'un processus déterminant la manière d'y répondre. Il faut donc tout d'abord désigner une personne responsable de déterminer ces règles. Cette personne, ou cette équipe, devra ensuite catégoriser les commentaires. Par exemple, certains commentaires généraux pourront simplement nécessiter une surveillance et une appréciation avant qu'une réponse générale ne soit donnée. D'autres nécessiteront une réponse personnelle et immédiate.

L'action de répondre doit être intégrée aux tâches quotidiennes des personnes responsables, autrement elle sera négligée. Il peut être difficile d'encourager ce changement d'état d'esprit et cela peut nécessiter des changements dans la mesure des performances ou dans la définition du rôle attaché à chaque poste.

 

Que faire après avoir répondu?

Il ne faut pas traiter les interactions de façon ad hoc. Alors que plus de la moitié des organisations suivent les médias sociaux, seulement 23% collectent et analysent les données. Cela signifie que la plupart des organisations ne gardent aucune trace des interactions qui ont lieu sur les médias sociaux, ni aucun profil des personnes avec lesquelles elles ont interagi. Analyser ces données et développer une manière d'agir sur les données apporterait un avantage compétitif.

 

Carol Rozwell conclue: "nous pressons les organisations de faire trois choses. Premièrement de participer, il est important que les organisations ne laissent pas la peur des mauvais commentaires les empêcher de participer sur les médias sociaux. Deuxièmement, il ne faut pas partir du principe que tous les commentaires méritent le même niveau d'attention, il faut développer une réponse appropriée pour les différents types d'interactions auxquels l'entreprise fait face. Troisièmement, il faut prévoir une augmentation des commentaires et adapter les pratiques de communication, ce qui nécessitera des changements des descriptions de postes, des mesures de performance et des processus d'affaires."

 

Source: Gartner

- Manon Vincent

Alors que la Commission européenne a massivement rejeté le traité ACTA le 4 juillet dernier, Philippe Aigrain, Lionel Maurel, Silvère Mercier et plusieurs animateurs de l’association citoyenne La Quadrature du Net ont rédigé un texte, énonçant un certain nombre de propositions pour réformer le droit d’auteur et les politiques culturelles liées. Les auteurs rappellent en préambule de ce texte que le numérique « porte la promesse de capacités culturelles accrues pour chacun » et que, par conséquent, une réforme « raisonnable du droit d’auteur / copyright et des politiques culturelles ou des médias » permettrait  « de créer un meilleur environnement pour la réalisation de cette promesse ». Désireux de ne pas nuire au « développement de la culture numérique », ils proposent d’ « installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l’ère numérique ».

Voici de manière non exhaustive les propositions des auteurs :

  • Reconnaître le partage non marchand des œuvres numériques entre individus par l’épuisement des droits (pour rappel, l’épuisement des droits désigne « la doctrine juridique (dont l’équivalent anglo-saxon est la doctrine de la première vente) qui fait que lorsqu’on entre en possession d’une œuvre sur support, certains droits exclusifs qui portaient sur cette œuvre n’existent plus. Il devient possible de la prêter, donner, vendre, louer dans certains cas ».
  • Reconnaître la légitimité de la référence, autrement dit reconnaître comme une atteinte au droit à la référence et à la liberté d’expression tout site qui empêcherait le référencement (c’est-à-dire la possibilité de rendre accessible à travers un lien tout contenu publié).
  • Garantir « des exceptions solides et obligatoires pour les pratiques éducatives et de recherche ».
  • Mettre à disposition les œuvres orphelines par les bibliothèques, archives et le public sans frais pour les usagers et autorisant des « usages larges » : en donnant la possibilité à chacun d’y accéder et d’en faire l’usage au moins non marchand.
  • Garantir la liberté des usages collectifs non marchands, notamment dans le cadre de la vie culturelle (activité des bibliothèques, des musées ou des archives).
  • Mettre en place de « nouveaux financements mutualisés pour un financement large (réparti sur de nombreux contributeurs et projets) de la culture numérique ».
  • Promouvoir une législation imposant des termes équitables dans les contrats d’édition et de distribution (autrement dit, défendre les droits des auteurs et des autres contributeurs aux activités créatives).
  • Mettre en place « une politique préventive de concurrence pour prévenir les monopoles de distribution et leurs abus ».
  • Réformer la gestion collective. Cette proposition fait notamment écho à la récente adoption par la Commission européenne d’une proposition de directive portant sur la gestion collective des droits d’auteur et la concession de licences multi-territoriales de droits portant sur des œuvres musicales. 
  • Maîtriser la pollution publicitaire pour les activités sur Internet.
  • Mettre en place des normes effectives pour la neutralité du net et l’ouverture des appareils.
  • Instaurer un enregistrement obligatoire ou copyright 2.0. Cela se traduirait par une proposition « qui consisterait à rendre le bénéfice de la partie économique du copyright (et non les droits moraux comme l’attribution ou la divulgation) dépendant d’un enregistrement volontaire des œuvres par leurs auteurs. Cet enregistrement s’effectuerait pour une durée limitée (quelques années) reconductible. »
  • Encourager les financements publics à visée culturelle (notamment « en définissant les domaines où les financements publics culturels jouent un rôle clé et doivent être maintenus ou amplifiés ») et amorcer une réforme fiscale.
  • Fixer un statut positif protégeant le domaine public et les communs volontaires (notamment définir le périmètre de ce qui peut être breveté).

 

Le texte est disponible en français et en anglais sur le blog de Philippe Aigrain et sur le site de La Quadrature du Net

 

 Source : La Quadrature du Net.

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