Analyse
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Retour d'expérience
- Virginie Boillet

La dématérialisation des contrats clients en face à face a le vent en poupe. Deux conférences sont venues renforcer ce constat : la première, qui a permis de montrer un retour d’expérience très positif de Cetelem, société de crédit à la consommation et la deuxième, qui faisait état d’une accélération du business et d’un ROI très rapide.

Actu marché
- Thibaut Stephan

Les éditeurs des quatre coins du monde se réunissent en ce moment à l’occasion du salon du livre de Francfort. L’occasion idéale pour dresser un état des lieux de la transition numérique sur le plan international.

Actu marché
- Thibaut Stephan

Les solutions de dématérialisation sont aujourd’hui accessibles financièrement aux TPE-PME grâce aux solutions en mode SaaS. D’une manière générale, les critères de choix étaient auparavant focalisés sur la technologie. Aujourd'hui la technologie est connue et les éditeurs concentrent leurs efforts sur l'ergonomie pour séduire les TPE/PME. La simplicité d'utilisation à travers l'interface utilisateur est en effet une préoccupation et donc un facteur-clé de succès d’une solution de dématérialisation.

Tags : PME
- Virginie Boillet

Compte Facebook, compte Twitter, musique ou livres achetés en ligne, journal intime sur un blog, photos ou videos dans un coffre-fort électronique devrait, en théorie, constituer un héritage numérique, une fois la personne détentrice décédée. Samedi 06 octobre, avait lieu à Londres une conférence intitulée le « Digital Death Day », qui portait comme sous-titre « Where does your data go when you die ? » (Où vont vos données quand vous mourrez ?). Ces contenus numériques et ces données personnelles sont-elles vraiment gérables et contrôlables par les descendants, après la mort ? Il semble que non.

Conférence
- Virginie Boillet

La journée « Open data, la conférence » du 27 septembre dernier, dont serdaLAB était partenaire, a été rythmée par les key notes de nombreux intervenants français et internationaux de qualité. Débats autour du besoin de transparence ainsi que sur les potentialités économiques de l’open data ont émaillé la journée. Tout en insistant sur la nécessité d’un écosystème à créer autour des données, qu’elles soient publiques ou privées, et le besoin que les citoyens s’en emparent.

Actu législation
- Virginie Boillet

Christian Dubourg, spécialiste de l'archivage électronique, livre sur le blog d'Ever Team son avis sur la révision 2012 de l'Iso 14721. La norme NF Z42-013 fait en partie référence au modèle conceptuel d’OAIS (ISO 14721) comme mentionné dans son introduction. Les évolutions du modèle OAIS sont donc importantes pour la norme française sur les SAE mais également pour la version internationale ISO 14641-1.Le 21 Août 2012, la révision 2012 de l’ISO 14721 a été publiée (ISO 14721:2012). Cette nouvelle version annule et remplace la version précédente de 2003 (ISO 14721:2003).

 

OAIS 2012 
OAIS (Open Archival Information System) est un texte publié par le « Consultative Committee for Space Data Systems« . Il a donné lieu à la norme ISO 14721 qui a été révisée en 2003.  Du fait du cycle de vie des normes, il devenait indispensable de réviser la version publiée en 2003. Le groupe de travail international qui oeuvre sur ce modèle de référence, a travaillé sur une nouvelle version et a publié en juin 2012 la version d’OAIS révisée. Un mois plus tard, la norme ISO 14721:2003 a été annulée puis remplacée par la norme ISO 14721:2012 disponible sur le site de l’ISO et qu’il est possible d’acheter.
 
Cependant, la version de juin 2012 rédigée par le CCSDS  peut être télécharger librement sur le site du CCSDS. cette version est intéressante car elle permet de distinguer facilement  les paragraphes qui ont été ajoutés ou modifiés dans la révision. Une marque noire dans la marge  des différentes pages met en évidence les changements.
 
Analyse des évolutions du texte 
Les différentes modifications à discute feront l’objet de plusieurs posts. Voici une première partie sur une des évolutions de OAIS 2012 liée à la gestion des risques. 
 
Gestion des risques et obsolescence
La gestion des risques est d’avantage mise en avant dans cette nouvelle version dès le chapitre 1.3 (Justifications). Le texte précise que du fait des évolutions technologiques de plus en plus rapides, le phénomène d’obsolescence technologique doit être d’avantage surveillé pour éviter tout danger d’obsolescence. Le texte précise que l’obsolescence est également à analyser sur un plan organisationnel, légal, scientifique et culturel et non pas simplement sur un plan technique.
 
 
Maîtriser d’avantage les risques de suppressions des archives.
Dans le chapitre 3.1 (Mandatory responsibilities), des précisions importantes ont été ajoutées.
Le 5ème alinéa mentionne comme dans la version précédente qu’il faut :  »Appliquer une stratégie et des procédures documentées garantissant la conservation de l’information contre tout imprévu dans les limites du raisonnable, y compris la disparition des archives » et ajoute qu’il faut   »s’assurer que les informations ne sont jamais effacées, sauf autorisation dans le cadre d’une stratégie approuvée. Aucune suppression ne doit être possible en dehors de la stratégie approuvée. »
Le 6ème alinea mentionne qu’il faut pouvoir « Rendre l’information conservée disponible pour la Communauté d’utilisateurs cible en permettant la diffusion d’une information, copie authentifiée de l’original ou permettant de remonter à l’original ». Il ajoute et précise cependant qui’l faut également pouvoir « fournir les éléments de preuve liés à l’original« . 
 

Rapport d’analyse des risques
Afin de devancer et gérer les risques, OAIS 2012 introduit et rend obligatoire la nécessité d’établir et de conserver des rapports d’analyse de risques. Ces analyses doivent s’inscrire dans un processus de contrôle périodique. Elles  sont prises en charge et établies par l’entité « Planification de la pérennisation ». 
 
 
Mon Avis sur cette nouveauté d’OAIS 2012
Seul un SAE dont les stratégies sont documentées, contrôlées et certifiées sont en mesure de répondre aux contraintes fortes qui ont été précisées dans cette nouvelle version du modèle OAIS. Un SAE doit être mis en place et doit pouvoir être certifié afin de s’assurer qu’il répond parfaitement à des exigences précises. le modèle OAIS ne repose pas sur un composant de stockage mais bien sur un système complet fait de procédures décrites et vérifiables mais également d’intelligence logicielle associée à des composants matériels pour répondre aux contraintes exigées pour la pérennité, l’intégrité et la sécurité des archives. 
La norme NF Z42-013 (ISO 14641-1) a été conçue dans cet esprit et un SAE dont la certification sera basée sur le référentiel des exigences de la marque NF 461, permettra de répondre à cette exigence du nouveau modèle OAIS de 2012. 
 

Source : http://blog.ever-team.com/archivage-electronique-papier/nouvelle-version-de-oais-iso-147212012-premiere-partie/

 


 

Actu marché
- Virginie Boillet

Déjà actionnaire à hauteur de 17% des parts d'Iris group depuis juillet 2009, Canon Europa N.V. a annoncé le 18 septembre vouloir acquérir l'ensemble des actions émises par Iris, un des plus grands éditeurs de logiciels d'OCR (Optical Character Recognition ou Reconnaissance Optique de Caractères).

Tendance
- Manon Vincent

C’est à cette question qu’a voulu répondre Jeremy Greenfield, directeur de la publication de Digital Book World (DBW), une plateforme d’actualités en ligne spécialisée sur les ebooks, en lançant une enquête via le compte Twitter de la société.

Actu législation
- Manon Vincent

Billet issu du blog Paralipomènes de Michèle Battisti.

 

Bientôt une directive européenne sur les œuvres orphelines à transposer dans le droit français !

Bientôt car le texte adopté le 13 septembre 2012 par le Parlement européen émane d’un texte rédigé, à partir d’une proposition initiale de la Commission européenne, par des représentants du Conseil de l’Union et du Parlement européen. Le Conseil de l’Union qui, selon la procédure législative européenne, doit voter à son tour, devrait donc a priori accepter rapidement la version du Parlement européen. Le texte sera alors définitivement approuvé et publié.

La directive autorisera certains établissements, notamment les bibliothèques accessibles au public, à numériser et à mettre à la disposition du public des œuvres qualifiées d’orphelines après une recherche sérieuse, mais infructueuse, des titulaires de droits.

Outre plusieurs éléments critiques déjà relevés, voici d’autres aspects pouvant être soulignés à l’occasion de ce vote.

 

Des marges d’application étroites

La loi de transposition ne s’appliquera pas en France aux livres orphelins puisque la loi sur les livres indisponibles, qui couvre aussi ceux qui sont orphelins de droit, aura préséance sur la directive, comme l’indique le considérant 4 de la directive.

La directive n’aura effectivement aucune incidence sur toute autre disposition déjà existante, comme la gestion collective étendue des pays scandinaves (consid. 24), ni sur tout accord ultérieur conçu sur la base du volontariat, tel que préconisé par les institutions européennes pour la numérisation de masse des œuvres indisponibles dans le commerce (consid. 4).

 

Une recherche diligente à très haut risque

Une recherche approfondie des titulaires de droit avant toute utilisation d’une œuvre s’avérera complexe à assurer, surtout pour celles, comme les œuvres audiovisuelles ou les périodiques, comprenant un grand nombre d’auteurs. Pour s’assurer du sérieux de la recherche, une liste de sources à consulter obligatoirement est annexée à la directive à laquelle s’ajoutera celle que chaque pays choisira d’imposer en sus. En outre, il est fortement recommandé de faire une recherche dans d’autres pays, lorsqu’on peut penser qu’elles seraient utiles. « Torturous, expensive and bureaucratical requirements », selon TransAtlantic Consumer Dialogue (TACD).

De quoi, en effet, décourager toute velléité ! Et ce d’autant plus, même si on conçoit que des gardes fous soient fixés, que « toute recherche qui n’a pas été diligente, les recours disponibles en cas de violation du droit d’auteur au titre de la législation des États membres (…) » seront appliqués (consid. 19).

Autre obligation administrative imposée par la directive : des informations à fournir à l’Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur sur les recherches faites pour retrouver les titulaires de droits, les utilisations faites des œuvres orphelines et leur changement de statut (ayant droit retrouvé). Quelle articulation, peut-on alors se demander, avec Arrow, projet de base de données sur les œuvres orphelines pour lequel l’Europe a déjà tant investi ?

 

Des dispositions inadaptées à la numérisation de masse

Voilà qui est certain ! Mais on l’a signalé, la directive n’a pas cet objectif. La numérisation de masse ne concerne dans les faits que certaines institutions pour lesquelles d’autres solutions existent, comme l’indique lexemple norvégien, présenté récemment. Pas de recherche diligente ici avant la numérisation ; nous sommes dans un régime d’opt-out, et la Bibliothèque nationale paie pour la mise à disposition des livres indisponibles dans le commerce, pour une diffusion large (tous les ordinateurs disposant d’une adresse IP norvégienne),  une situation bien différente en France où des licences seront exigées de chaque bibliothèque intéressée.

Orphans left out in cold”, affirme aussi TACD. Le dégel ne serait pas pour tout de suite ! Il est vrai qu’en France une œuvre, orpheline ou non, appartenant à son fonds peut être reproduite par une bibliothèque pour être préservée, et que sa communication est possible lorsqu’elle se fait au sein même de l’établissement sur des terminaux dédiés à cet effet. Il n’en reste pas moins que pour l’intérêt public, mis en exergue dans la directive, une utilisation plus large, dans une perspective de valorisation des œuvres, le plus souvent à des fins scientifiques, s’impose. A cet égard, la loi française sur les livres indisponibles qui, au bout de 10 ans seulement, autorise gratuitement l’accès des livres orphelins aux seuls « abonnés » d’une bibliothèque, et qui permet à la société de gestion collective qui sera habilitée à collecter les droits de s’y opposer par un « avis motivé », est bien frileuse.

En France, les seules œuvres orphelines régies aujourd’hui par une loi spécifique sont les livres. Pour les autres œuvres, les périodiques par exemple, les dispositions de la directive, telles que transposées dans notre droit, s’appliqueront.

Mais quel régime privilégier finalement ? Une recherche diligente a priori, complexe et onéreuse dans la configuration actuelle prévue par la directive, mais qui (sauf réapparition des ayants droit) permet d’utiliser ensuite gratuitement une œuvre orpheline ? Ou payer a priori pour utiliser toute œuvre indisponible, sachant que les sommes collectées serviront aussi à indemniser les ayants droit qui se manifesteraient ultérieurement ?

 

Des implications financières floues

La compensation équitable pour l’utilisation de l’œuvre qui a été faite dans le passé sera définie par chaque État à hauteur « des objectifs en matière de promotion culturelle, du caractère non commercial de l’utilisation faite par les organisations en question pour atteindre les objectifs liés à leurs missions d’intérêt public, comme la promotion de l’apprentissage et la diffusion de la culture, ainsi que de l’éventuel préjudice causé aux titulaires de droits » (c. 19). Espérons que, dans un souci d’équilibre, les  parlementaires français  tiennent aussi compte des premiers éléments !

L’utilisation commerciale des œuvres orphelines n’est pas interdite ; elle permet de couvrir les frais de la numérisation. On n’imagine pas que ce soit auprès du public, mais uniquement pour des usages commerciaux. Mais dans ce cas, soulignera-t-on aussi, la compensation à verser aux éventuels ayants droit sera inévitablement plus élevée. Quant au partenariat public/privé pour la numérisation, il est envisagé, en veillant à ne pas « octroyer au partenaire commercial des droits pour utiliser ou contrôler l’utilisation des œuvres orphelines » (consid. 22).

 

Ne pas oublier la mission d’intérêt public

« La nécessité de promouvoir la libre circulation des connaissances et des innovations » (consid. 2) justifie cette directive.  Mais simplicité, souplesse, et conditions financières raisonnables ne semblent pas au rendez-vous. Il y a trop d’exigence dans la recherche diligente et ce dispositif est sans doute inapplicable. L’Europe a toujours eu des objectifs économiques : n’entend-elle pas favoriser aujourd’hui un marché de la recherche diligente, comme l’indiquerait le considérant 13 ? Il y a beaucoup incertitude aujourd’hui aussi sur la manière dont seront calculées les compensations à reverser par les établissements aux ayants droit qui se manifesteront ultérieurement.

La recherche et l’indemnisation des ayants droit risquent fort de représenter un poste de coût écrasant. Est-ce justifié ? Est-ce même envisageable au regard de la mission d’intérêt public poursuivie par les établissements mentionnés dans la directive ? Le souci d’équilibre entre les intérêts des ayants droits et ceux de la société semble bien compromis.

 

Source : Michèle Battisti, Blog Paralipomènes.net

Actu législation
- Manon Vincent

Alors que l’AFNOR (association française de normalisation) propose depuis cet été un nouveau texte normatif : la norme Z42-020 relative aux spécifications d’un composant Coffre-fort numérique (CCFN), Bruno Dillet, Directeur Etude et développement chez CDC Arkhinéo, revient sur son positionnement et ses limites.

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