Tiers de confiance- Tiers-archiveurs
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Actu législation
- Thibaut Stephan

Une rencontre organisée fin janvier 2013 entre les responsables des CNIL Europe et Asie-Pacifique a été l’occasion de préparer le futur encadrement des flux de données entre les deux zones.

Le G29, groupe des CNIL européennes, planche sur le développement d’outils permettant d’assurer la protection des données d’entreprises lors d’échanges internationaux. Pour ce faire, le G29 s’est lancé dans l’analyse comparée des deux codes actuellement en vigueur :

- Les Binding Corporate Rules (BCR) au sein de l’Union européenne. Ces règles garantissent la protection des données transférées entre deux entités d’une même entreprise ou d’un même groupe basés dans deux pays-membres distincts.

- Les Cross-Border Privacy Rules (CBPR) pour la zone Asie-Pacifique, développés par la Coopération Economique pour l’Asie-Pacifique et qui reposent sur des tiers-certificateurs agréés.

L’étude de ces deux codes de conduite devrait ainsi mener à l’instauration de nouveaux outils destinés aux entreprises multinationales opérant à la fois en Europe et en Asie-Pacifique. 

 

Source : cnil.fr

Actu produit
- Thibaut Stephan

Déjà détenteur du label Tiers-archiveur, Docapost DPS a reçu le label coffre-fort électronique pour son Espace Sécurisé de Conservation (ESC) de la part de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC). 

Cette distinction offre aux utilisateurs des "garanties quant au respect des exigences en matière d’intégrité, d’horodatage et de traçabilité de l’archivage électronique".

C’est le cinquième label décerné par la FNTC (le second pour Docapost) : Cecurity.com est également labellisé coffre-fort électronique tandis que Pitney Bowes et Locarchives sont ont reçu le label Tiers-archiveur.

 

Source : http://www.fntc.org/content/view/1062/86/

 

 

Actu produit
- Virginie Boillet

Décidément les annonces se multiplient dans le domaine de la sécurisation des échanges dématérialisés (signature de contrats, échanges financiers…) en situation de mobilité. Après les annonces des éditeurs de plateformes de dématérialisation en mode SaaS (Yooz, Primobox….), voici les éditeurs de solutions de signature électronique qui lancent des solutions spécifiques aux mobiles et tablettes. Après Dictao, Cryptolog lance «?Universign pour tablettes?», une solution de signature électronique sécurisée sur tablette.

Le fournisseur français de solutions de signature électronique et services de confiance propose de généraliser la création d’identité numérique et de signature électronique certifiées au cours d’une transaction commerciale via tablette. Car la tablette tactile s’impose aujourd’hui dans la démarche de vente. Elle s’avère être un formidable outil de conversion client et d’optimisation de l’activité commerciale. Or, vendre c’est avant tout collecter la signature de son client. « C’est là où la tablette vient une fois de plus rebattre les cartes de manière disruptive : il n’y a pas aujourd’hui de meilleur équipement pour signer un document numérique… Qui soit à la fois capable d’associer une signature du bout du doigt satisfaisante pour un être humain, à une véritable signature électronique à valeur légale satisfaisante pour un tribunal ! », développe Julien Stern, Directeur Général et Co-Fondateur de Cryptolog.
Constituée à la fois de la signature manuscrite, signature qui n’a pas de valeur légale, mais qui rassure le client, et d’un identifiant numérique certifié, la signature électronique se prête parfaitement au format de la tablette dans le cadre d’une transaction commerciale (voir notre retour d'expérience avec la société de crédit à la consommation Cetelem).
Encore faut-il que les signatures produites sur les tablettes soient conformes au cadre légal français et européen sur la signature électronique qui ne se satisfait pas d’une signature manuscrite numérisée.« De ce point de vue, l’architecture de la solution Universign pour tablettes garantit une sécurité juridique quasi équivalente à la signature présumée fiable et à un coût et une simplicité opérationnelle jamais proposés jusqu’alors », déclare Julien Stern.
Universign pour tablette s’intègre de manière transparente au cœur de n’importe quelle application métier mobile (CRM, ERP, etc.) à l’aide d’une bibliothèque logicielle aujourd’hui disponible pour les systèmes d’exploitation Apple iOS, Androïd et Microsoft Windows 8, ce qui autorise un large choix de tablettes pour la mise en œuvre d’un tel projet.

Source : Communiqué de presse Cryptolog

A paraître : tendance sur la mobilité dans la dématérialisation, dans la prochaine étude serdaLAB "Dématérialisation des processus documentaires : marché et nouvelles pratiques" (parution mars 2013)

Actu produit
- Virginie Boillet

Dictao, éditeur de solutions de signature électronique et Valerian, éditeur de solutions d’échanges de flux financiers et de solutions WebEDI, se sont associés pour bâtir une offre de « Signature électronique renforcée de transactions financières sur mobile ».

Face à la révolution des usages liée à la mobilité, Valerian souhaitait offrir une déclinaison « Mobile » de sa suite logicielle « WeBank », offre WebEDI modulaire et hautement sécurisée, aux clients des banques, avec une exigence forte : le niveau de sécurité de cette offre mobile doit être équivalent à celui assuré sur le poste de travail. En particulier le signataire doit pouvoir garantir son engagement sur les opérations, avec une signature électronique à vocation probatoire. Cette exigence est contrariée par la diversité des terminaux mobiles (multiples facteurs de forme, multi OS, etc.), par la faiblesse de leur sécurité native, et par le fait qu’ils sont le plus souvent incompatibles avec l’usage de cartes à puce ou tokens.
Valerian a donc choisi de s’associer à Dictao, leader de la signature électronique depuis plus de 10 ans, dont les produits sont certifiés selon les standards de sécurité internationaux les plus exigeants (Critères Communs ISO 15 408). Valerian a donc intégré la solution Dictao de signature électronique renforcée sur mobile dans Webank. Cette solution garantit la non-répudiation des ordres signés par l’utilisateur, qui conserve le contrôle exclusif sur son secret (clé privée).

Source : Silicon

Actu marché
- Thibaut Stephan

Fin mars 2012, Google annonçait la sortie d’une nouvelle solution destinée aux entreprises : Apps Vault, solution d’e-discovery. Ce nouveau produit pourrait sensibiliser le plus grand nombre à la nécessaire traçabilité des informations, pour se prémunir de tout litige. Mais dans l’Union européenne, la signature électronique reste le moyen le plus sûr, même si la directive de 1999 a été transposée de manière inégale selon les pays.

Livres blancs/baromètres
- Manon Vincent

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) met à disposition des internautes son Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents. La publication de ce Vade-mecum a été dirigée et rédigée par le Cabinet d’avocats Caprioli & Associés. A noter, Eric A. Caprioli, à l’origine du cabinet, est avocat à la Cour et Vice Président de la FNTC. Ce Vade-mecum constitue un véritable guide pour tous ceux, à la fois du secteur privé et du secteur public, sont confrontés à des documents dématérialisés ou au besoin de dématérialisation de documents. Ce guide énumère et décrit les types de document (contrat, facture, archive, vote, courrier…), et rappelle également les obligations à respecter lors de transactions totalement dématérialisées.

Le document peut être téléchargé en cliquant ici.

 

Source : dimanager.wordpress.com, Jean-Pierre Blancher.

Actu marché
- Virginie Boillet

Oodrive, éditeur spécialiste de solutions de sauvegarde, de partage et de dématérialisation de fichiers en ligne, annonce le rachat de CertEurope, expert en technologies SaaS de sécurisation des échanges numériques. Les produits CertEurope renforceront les solutions Oodrive en matière de sécurité.

Créée en 2000, CertEurope propose une gamme de solutions SaaS sécurisant les flux dématérialisés. Trois métiers sont proposés : tiers de confiance, tiers certificateur et tiers horodateur. CertEurope propose également des services de signatures électroniques et une plateforme de dématérialisation. Le business model basé sur la commercialisation de solutions quasi exclusivement en mode SaaS a apparemment été un élément déterminant dans le choix de Oodrive.
Cette fusion avec le groupe Oodrive est vue comme une véritable opportunité par le Président du Directoire de CertEurope, Stéphane Drai : « Nous sommes très fiers d’intégrer le groupe Oodrive. En plus de synergies technologiques et commerciales évidentes, nous allons en parallèle pouvoir développer notre R&D et accélérer nos investissements. Ce travail de collaboration viendra consolider nos solutions et notre besoin constant d’innovation sur ce marché ». La société compte majoritairement parmi ses clients des banques et professions réglementées (Greffiers des Tribunaux de Commerce, Avocats, Huissiers de Justice…) mais elle dispose également de nombreuses références dans l’assurance, l’industrie, l’administration, les services et le secteur public.
 
Oodrive pourra, de son côté, offrir de nouveaux services à ses clients en s’appuyant sur ces briques "sécuritaires".  Oodrive compte déjà 14 500 clients et plus d’un million d’utilisateurs. Ses solutions sont développées dans 14 langues et utilisées dans plus de 90 pays. Avec ses solutions cloud de sauvegarde en ligne AdBackup, de partage de fichiers iExtranet et PostFiles, et de dématérialisation des appels d’offres Omnikles, Oodrive renforce sa gamme en la dotant des fonctionnalités apportées par CertEurope et de son expertise de sécurité.

 

 

Actu produit
- Thibaut Stephan

Keynectis, éditeur spécialisé dans la sécurité des échanges numériques, lance un service de courrier recommandé 100% électronique.

La lettre recommandée électronique dispose depuis le 04 février 2011 (décret 2011-144) de la même valeur juridique qu’un envoi recommandé traditionnel. Le tiers de confiance Keynectis a donc saisi cette opportunité pour se positionner sur le marché. LETRECO® est disponible sur abonnement et ne nécessite qu'un accès internet et une adresse e-mail. Ce service garantit :

- La constitution et la conservation des preuves électroniques de dépôt et d’envoi du courrier ;

- La signature électronique, par le destinataire, du bordereau d’accusé de réception qui manifeste ainsi de son consentement à recevoir le courrier électronique ;

- Le suivi en temps réel du courrier ;

- L’envoi individuel ou en nombre.

Plus d’informations ici  

Actu produit
- Thibaut Stephan

Cette nouvelle version est fortement axée sur l’interopérabilité et la réversibilité. Il est ainsi conforme au label FNTC-TA, format dédié aux Tiers Archiveurs de la Fédération  des Tiers de Confiance, et fruit des échanges entre l’ensemble des parties prenantes : éditeurs, tiers archiveurs et consultants spécialisés en archivage électronique à vocation probatoire. La dernière mouture de Cecurity intègre également la gestion du multilinguisme.

Actu législation
- Virginie Boillet

Atos Worldline, le centre d'expertise d'Atos dans les services transactionnels de haute technologie, vient d’obtenir l'agrément pour archiver, dans ses propres centres de serveurs, les archives électroniques courantes et intermédiaires des organismes publics (Ministères, collectivités territoriales…).

Tags : SIAF
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