Lecture numérique
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Actu législation
- Thibaut Stephan

L’Union européenne a décidé de simplifier l’exploitation des œuvres dites "orphelines", terme qui désigne une œuvre dont l’ayant droit est inconnu (ni identifié, ni localisé).

Les musées et les bibliothèques sont particulièrement concernés par ce texte, qui permettra donc la réutilisation de ces œuvres sans s’exposer à une violation des droits d’auteur. Cette réglementation se matérialisera par la diffusion d’une base de données qui recensera l’ensemble des œuvres orphelines réutilisables dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Signalons enfin qu’un système de compensation sera mis en place dans le cas où les ayants droits se manifesteraient après l’exploitation des œuvres, mais l’évaluation ainsi que les conditions de cette indemnisation seront semble-t-il traités au cas par cas.

La transposition de cette directive européenne à l’échelle nationale devra être réalisée dans les deux prochaines années.

 

Source : Le motif

Actu marché
- Thibaut Stephan

Aptara, spécialiste de la production de contenus et de l’édition numérique, a publié la nouvelle édition de son étude sur le livre électronique intitulée « Annual Ebook Survey of Publishers ». En voici les clés.

Actu marché
- Thibaut Stephan

Reste à Google de défendre son projet face à l’action en justice lancée par The Authors Guild, l’association des auteurs.

Cinq éditeurs ont annoncé avoir trouvé un accord avec Google concernant l’intégration d’ouvrages issus de leurs collections au sein de Google Books, une décision qui met fin à sept années de litige concernant des infractions aux droits d’auteur. Google avait jusqu’ici mené de front deux guerres : celle face à The Author Guild, association d'auteurs aux Etats-Unis, et celle face aux géants américains de l’édition.

La proposition d’accord entre les deux parties, datant de 2008, avait été rejetée l’an dernier car qualifiée de « ni juste, ni raisonnable » par le juge. 6 800 ayants droits avaient auparavant manifesté leur désaccord vis-à-vis de la proposition de Google qui impliquait le versement de 125 millions de dollars, dont 45 millions aux ayants droits.

Le nouvel accord ne résultant pas d’un recours collectif, les clauses ne sont pas publiques et les sommes d’argent en jeu resteront donc confidentielles. 

L’abandon des poursuites de la part des éditeurs marque donc un coup d’arrêt pour les auteurs, qui se retrouvent dès lors bien seuls face à Google. De leur côté, les éditeurs et Google se réjouissent du développement de moyens innovants en faveur de l’éducation et du divertissement du grand public.

 

Source : Ars technica

 

Tendance
- Virginie Boillet

L’entreprise Novalia et des chercheurs des universités de Central Lancashire, de Dundee et de Surrey, au Royaume-Uni, viennent de créer le papier à encre électroconductive, qui réagit comme un écran tactile et permet de «liker » sur Facebook, de répondre à des sondages etc. De quoi réconcilier les journaux papier avec Internet !

Source : Actualitté

Tendance
- Thibaut Stephan

Toujours plus contesté, le système de DRM tel qu’on le connaît aujourd’hui pourrait être remplacé par une solution plus consensuelle : le tatouage numérique.

Pas si inviolable qu’il y paraît, restrictif pour le lecteur et en partie responsable du coût prohibitif des e-books, le niveau de popularité des DRM n’a jamais aussi bas.

Il pourrait donc être abandonné au profit d’un simple « tatouage numérique », un fichier de métadonnées comprenant notamment l’identité de l’acheteur. Il serait alors facile de remonter jusqu’au responsable si jamais un e-book était mis en partage en ligne.

Cette solution s’avère donc plus souple pour le grand public et pour les éditeurs,  ces derniers pourraient profiter de nouvelles perspectives alors que les fichiers Mobi et ePub sur iOS présentent actuellement des contraintes en matière de DRM.

Cependant, le tatouage donne trop liberté à l’utilisateur au goût des éditeurs. En effet, la possibilité de prêter son e-book les oblige à consentir à des efforts de surveillance et de traçabilité des fichiers.

Cette alternative pourrait donc faire l’objet d’un nouveau bras de fer entre lecteurs et éditeurs.


Source : cnetfrance

 

Tendance
- Thibaut Stephan

Le gouvernement britannique souhaite engager une stratégie nationale concernant le prêt de livres numériques au sein des bibliothèques.

Pour ce faire, une commission a été ouverte le 26 septembre 2012. L’objectif est d’accompagner les bibliothèques dans une politique de changement guidée par les modifications du comportement des lecteurs. Le gouvernement aura fort à faire pour satisfaire l’ensemble des parties prenantes : usagers, bibliothèques, auteurs et éditeurs.

Richard Mollet, responsable exécutif de la Publishers Association, reste méfiant : « Le noeud du problème avec le prêt d'ebooks est que nous devons être sûrs que les éditeurs puissent durablement conserver un modèle d'activité, parce que lorsqu'il est aussi facile d'acheter un livre que de cliquer sur un bouton et l'emprunter, beaucoup plus de gens vont opter pour l'emprunt et cela implique de sérieuses conséquences pour les auteurs et leurs royalties, pour les revendeurs comme pour les éditeurs. »

 

Source : ActuaLitté

- Virginie Boillet

La BnF vient d'ouvrir son service de question-réponse à distance, SINDBAD, au chat. Ce dernier est ouvert du lundi au vendredi de 13h à 17h. La session de chat est limitée à 15 minutes, les éventuelles informations complémentaires sont envoyées par courriel.

 

Catégories : Lecture numérique, France
Actu marché
- Manon Vincent

Les chiffres de ventes d'ebooks Outre-Atlantique continuent de progresser, représentant désormais près de 20% du chiffre d’affaires global des quatre sur cinq plus grands groupes d’édition mondiaux, pour le premier semestre de 2012. Ainsi, à l’exception du groupe Lagardère dont le segment ebooks n’est pas encore très développé et n’a de ce fait pas encore un fort impact, les grands groupes d’édition voient tous leurs revenus augmenter sensiblement grâce aux ventes d’ebooks. La division américaine du groupe Hachette voit ainsi ses ventes liées au numérique augmenter de 20% au premier semestre 2012, représentant 27% du chiffre d’affaires total du groupe, soit une augmentation de 22% par rapport au premier semestre 2011.

Quant à l’éditeur Random House, il annonce la plus forte croissance du secteur des six premiers mois de cette année grâce aux ventes de la trilogie Fifty Shades of Grey, tant pour l’édition numérique que papier. Les ventes mondiales d’ebooks de Random House augmentent ainsi de 89,1% pour atteindre 208 millions d’euros. Les livres numériques représentent désormais 22% de l’ensemble des ventes de l’éditeur dans le monde et 27% des ventes aux Etats-Unis.

Bien que les ventes d’ebooks ne représentent que 8,4% des revenus mondiaux du groupe Lagardère pour cette première partie de l’année, les ventes de livres électroniques ont quand même augmenté de 68,9% sur la période pour le groupe, ce qui représente le deuxième plus rapide taux de croissance parmi les cinq maisons d’édition. Chez Simon & Schuster, les ventes ont augmenté de 51% dans le premier quart de l’année, générant un revenu de 77 millions de dollars. Notons que, pour la même période, les ventes de livres électroniques de l’éditeur Harlequin ont augmenté de 34,4% et celles de Penguin de 31,2%. En outre, les marges d’exploitation n’ont augmenté que pour Random House et Harlequin dans la première moitié de 2012. Les éditeurs Lagardère et Simon & Schuster, étant en procès contre le Department of Justice pour entente sur le prix de vente des ebooks, cela a certainement affecté leurs résultats.

Et alors que Fifty Shades of Grey de Random House continue de générer des résultats records, d’autres succès littéraires participent également à l’augmentation générale des ventes, comme la saga Twilight, publiée par le groupe Hachette. Quant au groupe Lagardère, il espère bien « booster » ses ventes en publiant cet automne le nouvel ouvrage de J.K. Rowling, intitulé The Casual Vacancy.

 

Source : Publishersweekly.com.

 

Actu produit
- Manon Vincent

Samsung, fabricant mondial de matériel électronique et concurrent direct d’Apple, vient de lancer sa propre librairie numérique, nommée Readers Hub. Celle-ci est disponible en France.

 

La librairie numérique de Samsung contient déjà plusieurs milliers de titres, « presque tous fournis pour le moment par la plateforme Immateriel.fr ». Immatériel.fr distribuant plusieurs dizaines d’éditeurs, il est possible d’acheter des titres de « Bragelonne, EMS, Le Petit Futé, Le Manuscrit.com, Numeriklivres, OCDE, Pulie.net, Pearson, Publibook, Quae, etc. ». Par ailleurs, Readers Hub donne la possibilité aux internautes d’acheter de la presse quotidienne, via PressDisplay, ainsi que des magazines, via Zinio. L’internaute peut également acheter des titres du domaine public, via des revendeurs, pour un ou deux euros. Notons toutefois que, pour le moment, aucun titre des grandes maisons d’édition française n’est disponible. L’application Readers Hub est directement téléchargeable sur le site de Samsung et fonctionne sur tous les appareils « de dernière génération » du groupe (Smartphones et tablettes).

 

Source : livreshebdo.fr.

- Manon Vincent

Billet issu du blog Paralipomènes de Michèle Battisti.

 

Un accord [1] a été signé le 28 août 2012 entre la Bibliothèque nationale de Norvège et Kopinor, une société de gestion collective de droit d’auteur, pour mettre les livres du XXe siècle à la disposition  du public. L’occasion de présenter un système qui semble donner satisfaction aux bibliothèques, au public et aux ayants droit de ce pays.

L’accord conclu en Norvège couvre tous les livres du XXe siècle publiés dans ce pays, soit également des livres sous droits dont certains sont encore commercialisés, d’autres sont orphelins, leurs ayants droit ne pouvant pas être retrouvés, d’autres encore tout simplement épuisés.

Peu importe d’ailleurs une telle distinction car l’accord est placé sous le régime de la licence collective étendue [2], système adopté  par les pays scandinaves pour gérer les droits d’auteur pour certains modes d’exploitation d’une œuvre (reprographie, …). Doit-on ajouter quele Royaume-Uni envisage d’adopter la licence collective étendue [3], admise par la proposition de directive européenne sur les œuvres orphelines, pour régler la question des œuvres orphelines ?

Que retenir de l’accord norvégien ?

Son coût. Une redevance de 0,06 € par page sera versée chaque année  par la Bibliothèque nationale  à la société de gestion collective pour chaque page numérisée mise à la disposition du public (peu importe que la page soit vue ou non). A terme, ce sont 250 000 titres dont environ 50 000 sont encore protégés par le droit d’auteur qui seront proposés [4]. Si cet objectif en terme de numérisation ne sera atteint qu’en 2017, les Norvégiens auront bientôt accès à 100 000 titres numérisés, si j’ai bien compris, dans le cadre d’un projet pilote de 3 ans qui vient de se terminer.

Les accès autorisés. Les livres sont consultables sur bokhylla.no, l’un des sites de la Bibliothèque nationale de Norvège. Pas d’autre langue que le norvégien  sur ce site ? Eh oui, seuls les ordinateurs dont le code IP est norvégien y ont accès. Il a bien sûr été signalé que les  livres n’étant écrits qu’en norvégien, une plus large diffusion pouvait être envisagée sans trop de risques. Pour l’instant, les Norvégiens à l’étranger ou les (quelques) étudiants en norvégien devront faire une demande expresse [5].

Les usages autorisés. Des limites ont été fixées pour télécharger et imprimer les ouvrages sauf, bien sûr, si le livre appartient  au domaine public parce que les droits d’auteur ont expiré.  La qualité de l’image n’est pas toujours à la hauteur non plus. Mais les étudiants, les enseignants et les chercheurs, principaux utilisateurs, et même le grand public, semblent satisfaits du système.

Un principe : l’opt-out. Opt-out pour la Bibliothèque nationale qui, en vertu du régime de licence collective étendue, numérise et met à disposition tous les livres sans faire de recherche diligente a priori des  ayants droit [6]. Les redevances payées par la Bibliothèque nationale sont reversées ensuite aux ayants droits et, lorsqu’il s’agit de livres toujours orphelins au bout d’un certain délai, servent à financer diverses actions culturelles. Opt-out aussi pour les éditeurs et les auteurs qui peuvent à tout moment sortir du système de licence collective étendue (ce qui est  déjà le cas des auteurs de romans les plus célèbres) et gérer leurs droits d’une autre manière.

Et  en France ?

Que l’on soit en Norvège ou en France, on paie pour disposer des livres du XXe siècle. En France c’est au titre de la loi sur les livres indisponibles du XXe siècle qui, sauf opt-out des ayants droit à différents moments d’un processus complexe, impose d’obtenir une licence auprès d’une société de gestion collective.

En Norvège, la Bibliothèque nationale acquitte des droits donnant accès aux livres du XXe siècle à l’ensemble de la population du pays. Il s’agit certes d’un pays où la population est moins nombreuse, le nombre de publications moins important et où la barrière linguistique est un élément à prendre compte.

En France, si on se place du point de vue des bibliothèques, il appartiendra à chacune d’entre elle, même s’il s’agit d’une bibliothèque publique, d’acquitter des droits à une société de gestion collective chargé de gérer les droits des livres indisponibles, pour des usages à négocier, qui seront sans doute limités à une consultation de leurs seuls usagers. Un processus qui semble plus lourd et plus onéreux globalement, et moins satisfaisant en termes d’accès général.

A affiner …

 

Sources :

 

Notes

[1] L’accord a été  évoqué lors d’une discussion au sein du groupe de travail « Droit de l’information » d’Eblida, association représentant les intérêts des bibliothèques au niveau européen. Merci à mes collègues d’Eblida dont les informations ont servi à écrire ce billet.

[2] La proposition de directive européenne sur les œuvres orphelines admet la licence collective étendue, comme l’indique son considérant 20, et ce bien que cette licence ne réponde pas à toutes les exigences de la directive, notamment en matière de recherche diligente. Il est vrai que le régime, non détaillés dans ce billet, présente de nombreux pare-feux pour les ayants droit, comme l’indique l’article britannique cité en référence.

[3] Une proposition de directive européenne sur la gestion des société de gestion collective des droits d’auteur concernant pour l’instant surtout le secteur musical pourrait remettre à terme en cause la licence collective étendue.

[4] Ce seraient environ 1 millions d’euros qui seraient versés pour 250 000 titres.

[4] Le champ très étroit de la langue norvégienne est sans nul doute aussi un élément important à prendre en compte dans la négociation contractuelle.

[5] Ce qui économise du temps et des ressources.

 

Source : Blog Paralipomènes, Michèle Battisti.


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