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Actu législation
- Manon Vincent

Selon Michael Geist, un professeur de droit canadien, le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon), pourrait être de nouveau d’actualité via le CETA (Canada-European Comprehensive Economic and Trade Agreement), un accord commercial entre le Canada et l’Union européenne.

Alors que le rejet d’ACTA le 4 juillet dernier avait été salué pour la protection de la liberté sur Internet, Michael Geist, un professeur de droit canadien, révèle sur son blog que le CETA, un accord commercial actuellement en négociation entre Bruxelles et Ottawa, comporterait de nombreuses similitudes avec l’ACTA.

L’ACTA massivement rejeté par le Parlement européen (2), au terme d’une bataille de trois ans, avait soulevé un vent de contestation avant le vote final, tant du côté d’associations citoyennes que du côté de parlementaires européens (on pense, entre autres, à la démission du rapporteur de la version finale de l’ACTA, Kader Arif, en janvier dernier). Certains articles de l’ACTA avaient, en effet, été vivement critiqués, notamment l’article 27 qui aurait permis aux ayants droit, grâce à une procédure simplifiée, d’obtenir des FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) l’identité des abonnés soupçonnés « de porter atteinte à des droits ».

Afin de rendre clairement compte des similitudes entre l’ACTA et le CETA, Michael Geist a fait sur son blog un tableau comparatif entre les deux traités. Textes à l’appui, il remarque que le traité CETA (1) contient de nombreux paragraphes communs avec ACTA, dont ceux des articles 27 et 12, portant respectivement sur les Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique et les Mesures provisoires et ceux des articles 23, 24 et 25 d’ACTA relatifs aux Mesures pénales.

Suite aux publications de Michael Geist, il est à noter que l’eurodéputé Marc Tarabella a aujourd’hui adressé au président du Conseil européen une question portant sur le traité dans le but de pousser au retrait des éléments tirés d’ACTA.

 

Pour lire l’intégralité du traité ACTA, cliquez ici.

(1)   Il s’agit de l’ébauche du traité, datée de février 2012.

(2)   478 parlementaires sur 754 ayant voté contre et 165 s’étant abstenus.

Source : Lemonde.fr et zdnet.fr.

Actu législation
- Elise Garet

Le Bundestag a voté une loi assouplissant la protection des données personnelles le 28 juin 2012, en comité plus que réduit. L'absence massive des députés était dûe à la demi-finale de la coupe d'Europe de football Allemagne-Italie, disputée au moment du vote. La trentaine de députés de la majorité gouvernementale présente a donc pu voter la loi autorisant les services municipaux à communiquer des données privées concernant des citoyens à des tiers, à des fins éventuellement commerciales, sans aucun débat.

Ce vote a déclenché une vague d'indignation en Allemagne, où la protection des données privées est un sujet particulièrement sensible, suite aux régimes nazi et communiste de l'Allemagne de l'Est. Sigmar Gabriel, chef du parti d'opposition social-démocrate, qualifie cette loi d'"inacceptable" et le gouvernement a déclaré espérer qu'elle soit modifiée en deuxième lecture. Le Monde précise que cette loi a cependant peu de chances d'être adoptée par la Chambre haute du Parlement, où l'opposition est majoritaire.

Source: Le Monde

Actu législation
- Manon Vincent

Alors que le Parlement européen vient massivement (1) de rejeter l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon), Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la politique numérique, a à nouveau plaidé pour une modernisation profonde du système actuel du copyright.

 Depuis sa nomination en novembre 2009, Neelie Kroes s’est déjà plusieurs fois prononcée en faveur d’une révision du droit d’auteur en Europe. Et tandis que le rejet de l’accord commercial anti-contrefaçon marque un pas décisif, la question est de savoir si ce vote suscitera chez les responsables politiques européens un intérêt suffisant pour qu’ils s’engagent vers une réforme positive du droit d’auteur et des brevets.

En tant que commissaire européenne, Neelie Kroes a ouvert la voie à cette réforme, plaidant pour une profonde modernisation du copyright et soutenant l’idée selon laquelle le système du droit d’auteur est inadapté en Europe. Il est à noter que Neelie Kroes tient un discours novateur depuis le début de son mandat, allant jusqu’à publier en mai dernier une invitation à répondre à la consultation publique sur les exceptions au droit d’auteur organisée par l’Hadopi. Fait rare pour un haut fonctionnaire européen, qui généralement ne communique pas sur les initiatives à l’échelle nationale.

 

(1)   Le 4 juillet dernier au Parlement européen 478 députés ont voté contre l’ACTA, 165 se sont abstenus et 39 ont voté pour.

 Source : numerama.com, Julien L.

 

 

Actu législation
- Elise Garet

La Commission Européenne interroge la France et le Luxembourg au sujet de la TVA à taux réduit appliquée aux livres numériques (à 7% pour la France et 3% pour le Luxembourg). Ces taux réduits pourraient être incompatibles avec la législation européenne.

La directive TVA permet aux Etats membres d'appliquer la TVA réduite à une liste limitée de biens et de services, dont le téléchargement de livres numériques ne fait pas partie, car considéré comme un service électronique.

La Commission considère que la situation créée par les positions française et luxembourgeoise cause de sérieuses distortions dans la concurrence. Les opérateurs économiques des 25 autres Etats membres se trouvent en effet lésés par ces taux réduits, étant donné qu'un livre numérique peut facilement être acheté dans un autre Etat que celui de résidence. De plus, les acteurs dominants du marché auraient réorganisé leurs canaux de distribution pour tirer avantage de ces taux réduits, ce qui aurait eu de sérieux effets négatifs sur la vente de livres (numériques et traditionnels) dans les autres Etats membres lors du premier quart de l'année 2012.

La Commission considère donc que ces taux pourraient ne pas être conformes à la législation européenne et a décidé d'en aviser les deux Etats membres. La France et le Luxembourg ont un mois pour soumettre leurs commentaires. Si l'information fournie est jugée insuffisante la Commission pourra déclarer qu'une violation a été commise et envoyer un avis aux deux pays demandant qu'ils changent leurs législations.

En décembre 2011, la Commission avait lancé un débat sur la possibilité de tendre vers une convergence des taux de TVA applicables entre les livres papier et les livres numériques. Elle présentera ses propositions d'ici la fin 2013. Il est cependant impossible d'assurer la convergence vers le taux réduit actuellement applicable aux livres traditionnels sans réviser la directive TVA.

Source: Commission Européenne

- Elise Garet

Michèle Battisti revient sur la proposition de directive qu’elle avait déjà commenté dans un article paru sur son blog Paralipomènes le 8 juin 2012. Selon elle, si la proposition est globalement satisfaisante, elle ne va pas assez loin sur certains points, et plusieurs problèmes sont d’ores et déjà identifiés.

La proposition de directive "sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines", présente certains nouveaux points positifs comme son application aux œuvres non publiées ou partiellement orphelines. De plus, comme le mentionne Michèle Battisti, " les établissements couverts par la directive peuvent commercialiser les œuvres orphelines pour financer la recherche diligente et la numérisation".

Mais d'autres aspects de la proposition soulèvent des interrogations. Ainsi, Michèle Battisti pointe du doigt les exigences de détermination du statut d’œuvre orpheline, qui seraient excessives. Les recherches « diligentes » doivent rester simples et la recherche d’ayants droit doit avant tout se faire de bonne foi. 
Le second point est celui de la compensation financière aux ayants droit pour les usages réalisés avec leurs oeuvres, qui sont maintenant étendus aux usages précédant leur apparition. L’inquiétude porte alors sur le retrait possible de l’œuvre, surtout s'il s'agit d'une œuvre qui aurait plusieurs auteurs.

La directive dresserait aussi une liste des usages autorisés, comme l’indexation et le catalogue, qui, comme Michèle Battisti le souligne, ne relèvent pas du droit d’auteur. Dresser une telle liste est selon elle "hasardeux", les usages évoluant très vite. Enfin, la liste des bénéficiaires de la directive est trop limitée et il serait souhaitable de la voir s’ouvrir à d’autres acteurs, comme des associations. Les nouveaux usages, comme l'alimentation de Wikipédia proposée par Paul Keller, apporteraient cependant le risque de ne plus pouvoir retirer une œuvre de manière définitive.

La gestion collective semble aussi poser problème. En matière de livres, la loi française impose le recours à une société de gestion collective pendant 10 ans. Ce n’est qu’après ce délai que les œuvres orphelines peuvent être utilisées par les bibliothèques accessibles au public, à condition de remplir certains critères. De tels systèmes nationaux risquent de se substituer aux dispositions de la directive.

Lire l'article de Michèle Battisti dans son intégralité.

Source: Paralipomènes, Michèle Battisti

Actu législation
- Elise Garet

L’Etat et les établissements public à caractère administratif avaient jusqu’au 1er juillet 2012 pour inscrire les informations ou catégories d’informations soumises à redevance sur une liste publiée sur un site dédié. A défaut ces redevances sont devenues caduques et les titulaires de la licence peuvent réutiliser les informations gratuitement depuis le 1er juillet. Cette obligation découle de la mise en oeuvre de l'article 48-1 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, modifié en 2011.

La liste de ces redevances a donc été publiée sur data.gouv.fr, ce qui constitue un grand progrès en matière de transparence. Les organismes publics n’ont pas tous fourni les mêmes informations, la DILA mentionnant le nombre de licences prises et le nom des licenciés, tandis que le Conseil d’Etat ne donne pas de noms mais informe sur les prix des différentes licences.

Source: precisement.org

 

 

Actu législation
- Manon Vincent

Céline Avignon et Anaïs Gimbert du cabinet Bensoussan reviennent sur l’ordonnance du 24 août 2011 transposant en France les directives européennes relatives au traitement des données à caractère personnel et de la protection de la vie privée.

 L’implémentation de cookies : entre information et droit d'opposition

  • L’ordonnance du 24 août 2011 transposant en France, les directives européennes relatives au traitement des données à caractère personnel et de la protection de la vie privée, prévoit une obligation de recueil du consentement de l’internaute s’agissant du stockage d’informations ou de l’accès à des informations déjà stockées dans son équipement terminal. Cette ordonnance est venue modifier l’article 32 II de la loi Informatique et libertés.
  •  Une interprétation stricte du texte conduit à considérer que l’implémentation de cookies d’analyse et de statistiques de fréquentation des sites internet est soumise à l’obligation de recueil du consentement de l’utilisateur.
  • La Cnil a d’abord préconisé une application stricte du nouvel article 32 II de la loi Informatique et libertés, pour les cookies d'analyse et de statistiques de fréquentation des sites internet.
  • Cependant, après la publication le 10 avril 2012, de l'Union française du marketing direct (UFMD) d'un guide des bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires, la Cnil a adapté sa position aux pratiques relevées sur l'Internet.
  •  Désormais, la Cnil considère que ces cookies peuvent « être mis en oeuvre sans avoir reçu le consentement préalable des personnes concernées » en raison de leur finalité et du risque limité qu'ils font encourir à la vie privée.
  • Néanmoins, la Cnil prévoit que l'adresse IP utilisée à des fins de géolocalisation doit être limitée à l'identification de la ville de l'internaute et être supprimée ou anonymisée « pour éviter toute autre utilisation de cette donnée personnelle ou tout autre recoupement avec d'autres informations personnelles ».

 

Des règles européennes en préparation ?

  • A l'occasion d'un avis du 7 juin 2012 (1) portant sur l’exemption de consentement pour les cookies, le Groupe de l'article 29 (2) se positionne sur la question des cookies d'analyse et de statistiques de fréquentation des sites.
  • Les autorités européennes de protection des données ont analysé les exemptions à l’exigence de consentement et traité le cas des cookies qui, sous certaines conditions, peuvent être placés sans le consentement de l’internaute.
  • Le Groupe de l'article 29 explique que bien qu'ils ne relèvent pas de l'exemption conformément au critère de la directive, ils ne sont pas susceptibles de créer un risque pour la confidentialité lorsqu'ils sont strictement limités à une utilisation par « la première partie » (éditeur du site) et lorsqu'ils sont utilisés par des sites web qui offrent déjà des informations claires à ce sujet ainsi que des garanties de confidentialité suffisantes.
  • Le Groupe de l'article 29 précise que ces garanties de confidentialité devraient inclure un mécanisme convivial d'opt-out de toute collecte de données et un mécanisme d'anonymisation complet appliquées aux données d'identifications recueillies telles que les adresses IP.
  • Enfin, le Groupe de l'article 29 propose l'intégration d'un troisième critère d'exemption au sein de la directive 2002/58/CE, pour les cookies qui sont strictement limités à la première partie anonymisées et agrégées à des fins statistiques.

                         

(1) Avis publié en anglais

(2) Le Groupe de travail de l’article 29 (institué par la directive 95/46/CE) est composé de représentants des autorités nationales et européennes de protection des données.

 

Source : Céline Avignon et Anaïs Gimbert, Lettre Juristendance – Informatique et télécoms, n°126, Juillet-Août 2012.

 

Actu législation
- Elise Garet

Après plus d'un an de travail, le groupe de travail de la Commission Normalisation CN171 publie la nouvelle norme concernant le coffre-fort électronique (voir précédent article), disponible depuis le 27 juin 2012 et mise en vente au prix de 54,70€. Norme relative aux « spécifications fonctionnelles d’un Composant Coffre-Fort Numérique destiné à la conservation d’informations numériques dans des conditions de nature à en garantir leur intégrité dans le temps », elle permet de définir un Composant Coffre-Fort Numérique, mis en œuvre dans le cadre de la norme NF Z42-013. Elle permet de structurer les CCFN en imposant des fonctions à respecter à minima.

Ayant piloté le groupe de travail de la CN171, Christian Dubourg proposera très prochainement une analyse de cette nouvelle norme sur le blog Ever Team.

Source: Ever Team

- Elise Garet

Directive très attendue par les professionnels, son objectif est de poser les règles d'attribution des licences paneuropéennes sur les répertoires d'oeuvres, et les nouveaux standards en matière de gouvernance et de transparence pour la gestion des flux de droits transfrontaliers.

Le but de cette directive est donc de clarifier une situation complexe, désorganisée par la réforme de la gestion collective des droits d'auteurs. La Commission Européenne visait alors l'ouverture de la gestion collective des droits d'auteur à la concurrence et le développement d'un marché unique de la musique en ligne. Si le premier objectif a été atteint, le second serait encore loin de l'être.

En 2005 trois options étaient envisagées par la Commission pour améliorer l'octroi des licences au niveau de l'Union Européenne:
1. Maintenir le statu quo
2. Améliorer la coopération entre les sociétés d'auteurs
3. Donner aux titulaires de droits le choix de désigner un gestionnaire collectif de droits pour l'exploitation en ligne de leurs oeuvres, solution privilégiée par les grandes sociétés d'auteurs européennes.

Huit "guichets uniques" permettant d'obtenir des licences paneuropéennes sur les grands répertoires ont été créés par les grandes sociétés d'auteurs: CELA, PAECOL GmbH, Armonia, Sacem, le répertoire de l'éditeur Warner/Chappell et Alliance Digital. Il en a résulté un grand morcellement des répertoires d'oeuvres de grandes sociétés d'auteurs, qui entrent en conflit et bloquent parfoit le paiement des droits d'auteurs par des acteurs majeurs comme iTunes.

La Commission Européenne a donc opté pour la mise en oeuvre d'un "répertoire européen de licences" pour favoriser l'agrégation des répertoires au sein des guichets uniques. Un statut de guichet unique est donc instauré, attribué sous réserve de remplir des critères précis énoncés par la directive, et dans le but d'éviter certaines dérives, comme le dumping.

Les petites sociétés d'auteurs pourront confier la gestion des licences paneuropéennes sur leurs répertoires à d'autres sociétés, ce qui intensifiera un peu plus la concurrence entre les grandes sociétés d'auteurs, qui pourront ainsi se disputer les répertoires nationaux.

Un autre enjeu est celui du développement d'un marché européen unique de la radio interactive comme aux Etats-Unis, où il a pu émerger grâce à la mise en oeuvre d'une gestion collective obligatoire du webcasting linéaire et semi-interactif. Ce marché américain a généré 350 millions de dollars de nouveaux droits en 2011, notamment grâce à Pandora. L’IFPI (Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique) se montre plutôt favorable à l’émergence d’un tel marché en Europe.

Source: ElectronLibre.info

- Manon Vincent

Billet de Lionel Maurel, issu du blog de S.I.Lex.

 

J’avais réalisé en mars un premier billet pour rendre compte d’un certain nombre d’innovations juridiques en matière d’édition numérique qui me paraissaient intéressantes. Il y a du neuf sur ce front depuis, ce qui me conduit à écrire un second billet sur le sujet (en espérant inaugurer une longue série !). Prêter attention à ces innovations pratiques me paraît d’autant plus important que les négociations entre auteurs et éditeurs ont à nouveau débouché sur une impasse au CSPLA, à propos de l’exploitation numérique des oeuvres, et ce malgré les annonces du dernier Salon du Livre. Il est à présent possible que le Code de Propriété Intellectuelle fasse l’objet d’une réforme introduite par le Gouvernement, mais en attendant, l’inspiration se puise directement chez les acteurs sur le terrain ! Tout d’abord, la semaine dernière est parue chez Electre, aux éditions du Cercle de la Librairie,  la seconde édition de l’ouvrage consacré aux bibliothèques et au web 2.0, sous le titre de “Bibliothèques 2.0 : à l’heure des médias sociaux“. Il s’agit d’un ouvrage collectif, dirigé comme la première édition par Véronique Mesguich et Muriel Amar, qui ont bien voulu m’inviter à écrire une contribution sur Twitter et les bibliothèques. Nous avons été un certain nombre de contributeurs (Rémi Mathis, Olivier Ertzscheid, Pauline Moirez, Michèle Battisti, moi-même) à poser une condition à notre participation : celle que le contrat d’édition de l’ouvrage nous permette de publier sur nos blogs et sites personnels en accès gratuit les textes que nous avons fournis pour ce livre. Cette demande a été acceptée par Electre, que l’on peut saluer pour ce geste, ce qui me permet de publier ci-dessous mon article intitulé “Ce que Twitter fait aux bibliothèques (et ce qu’elles peuvent lui faire en retour”. C’est également le cas du texte d’Olivier Ertzscheid, “Science 2.0 : renouveau de la recherche et/ou de l’échange scientifique ?”, qui est consultable sur son blog, et nul doute que plusieurs autres contributeurs feront bientôt de même.

 

Cliquez sur le lien pour consulter l’article : Ce que Twitter fait aux bibliothèques

 

Dans mon billet précédent, j’indiquais que l’ADBS ou encore l’ENSSIB avaient déjà intégré dans leur politique éditoriale cette possibilité de republication des contributions à des ouvrages sur site personnel. Il me semble qu’il s’agit d’un aspect important pour le renouvellement de l’équilibre des contrats d’édition, qui avait déjà été proposé par la licence Edition équitable en 2010. Cette faculté laissée à l’auteur se rapproche de celle que les chercheurs obtiennent lorsqu’ils parviennent à négocier avec les éditeurs scientifiques la possibilité de publier leurs articles dans des archives ouvertes. Le contrat d’édition proposé par Electre n’est pas par ailleurs particulièrement favorable (droits cédés pour toute la durée de la propriété intellectuelle et droits numériques inclus dans le contrat principal), mais qu’un éditeur comme Electre accepte une telle clause de republication à des fins personnelles n’est sans doute pas complètement anodin.

J’encourage tous les auteurs qui contribuent à des ouvrages au Cercle de la Librairie à demander de pouvoir bénéficier de cette possibilité dans leurs contrats. Grand merci à Muriel Amar et Véronique Mesguich, qui nous ont soutenus dans cette démarche auprès de l’éditeur !

***

Une autre approche intéressante est celle développée par @Pouhiou pour l’édition de son projet de blog-roman Noénaute. J’en avais déjà parlé récemment dans S.I.Lex, pour saluer le fait que l’auteur avait décidé de faire passer sa création sous Creative Commons Zéro (CC0), ce qui correspond à un versement volontaire dans le domaine public. @Pouhiou propose à présent sur son site le téléchargement libre et gratuit d’une version du roman, intitulée #Smatarded en format pdf, ePub et ODT.

Mais – et c’est là que les choses deviennent très intéressantes – le fait d’avoir renoncé à ses droits sur l’oeuvre n’empêche pas l’auteur de chercher à distribuer sa création par de multiples canaux, ni à la valoriser commercialement. En effet, @Pouhiou a proposé #Smartarded au Comité de lecture de Framabook, l’éditeur associatif bien connu de livres libres, qui a accepté de prendre en charge l’édition en format papier de l’ouvrage. Ce ne sera d’ailleurs  pas la première fois que Framabook édite des livres placés sous licence CC0 (voir ici et ), mais il me semble que c’est la première fois qu’une oeuvre de fiction emprunte cette voie.

A suivre donc, l’aventure Noénaute.fr, qui montre qu’un modèle juridique très ouvert est conciliable avec un modèle économique.

***

Des modèles économiques et des systèmes alternatifs de financement de la création, il en est encore question avec le lancement récent du site Bibliocratie, qui se présente comme une plateforme de financement de “livres à compte de lecteurs”.

 

 

L’idée consiste à utiliser le crowdfunding (financement collaboratif) pour permettre aux auteurs d’appeler les internautes à rassembler une certaine somme par voie de contribution volontaire, en amont de la publication d’un ouvrage. L’objectif fixé détermine le tirage de l’ouvrage et les sommes versées au-delà constituent un bénéfice pour l’auteur.

La plateforme n’est pas spécialement dédiée à la publication d’ouvrages sous licence libre, mais ce choix est ouvert aux auteurs, qui peuvent décider que lorsque l’objectif financier sera atteint leur ouvrage sera diffusé sous la licence de leur choix.

Dans un billet sur eBouquin.fr, Marc Jahjah de SoBookOnline estime que l’alliance entre crowdfuning et licences libres peut constituer l’un des intérêts essentiels de ce type de sites, en faisant gentiment référence à certains des billets que j’avais consacrés à la question :

Enfin, la promotion de la  licence libre et de ses différentes modalités me semble ici indispensable (voir les billets de @Calimaq, “Licences libres et Crowdfunding“, “L’édition sous licence libre, une utopie ?” et “Unglue Wants to Make a Creative Commons for Ebooks“). L’auteur s’assurerait ainsi de la protection de son oeuvre (il conserve son droit moral) en encourageant sa libre circulation et en envisageant plusieurs moyens (indirects et différés : conférences, sponsorings, etc.; directs : vente papier mais diffusion numérique libre, etc.) de rentabilité, à mesure qu’il gagnerait en “popularité” (la compensation financière, à hauteur du niveau de circulation mesurée, est également possible). Mais là encore, des partenariats publics/privés, qui insèreront l’auteur dans un réseau d’opportunités, seront nécessaires.

Bibliocratie réussira-t-il à transposer en France dans le domaine du livre le succès de la plateforme américaine KickStarter ? On apprenait par exemple hier que l’auteur et entrepreneur américain Seth Godin a réussi par ce biais à atteindre son objectif de 40 000 dollars en trois heures et demi, et qu’il a fini par rassembler plus de 130 000 dollars pour son prochain ouvrage, intitulé The Icarus Deception !

Des initiatives françaises comme Ulule ou KissKissBankBank essaient déjà de creuser leur trou en matière de crowdfunding, mais Bibliocratie est le premier site chez nous à proposer cette formule spécifiquement pour les livres. Unbound existe déjà sur ce modèle en Angleterre et j’ai déjà eu l’occasion de parler sur S.I.Lex du projet américain Unglue.it.

A propos de ce dernier, les nouvelles ne sont hélas pas très bonnes, car il semblerait que la première campagne de financement, dont l’objectif était de “libérer” des livres déjà publiés sous licence Creative Commons, ait du mal à décoller. Une seule collecte sur cinq paraît en mesure de remplir son objectif, alors que les autres sont encore loin du compte. Un résultat décevant, alors que le projet était vraiment enthousiasmant, peut-être dû au choix des ouvrages à libérer, ainsi qu’au montant élevé des sommées demandées.

***

En attendant, je termine avec une autre innovation, certes aux antipodes du numérique, mais absolument charmante ! Une DIY free library, construite quelque part dans les rues de Paris, que vous pouvez retrouver sur le Tumblr Urban Bricolage. Et c’est entièrement légal, comme je l’avais expliqué dans ce billet consacré aux aspects juridiques du Bookcrossing.

PS : pour ne rien oublier, une autre innovation a été engagée par Publie.net à propos de l’impression à la demande dans le cadre de son projet Publie/papier. Un travail important a été engagé pour refondre les contrats d’édition et proposer une formule de mise à disposition en bibliothèque, dans le cadre d’une offre couplée papier/numérique. Je n’ai pas encore écrit sur le sujet, mais je le ferai sans doute au lancement du projet, car l’initiative est très prometteuse, alors que l’impression à la demande est précisément l’un des points sur lesquels achoppe la discussion entre auteurs et éditeurs au CSPLA… Aide-toi et le droit t’aidera ! DIY juridique !

 

Source : scinfolex.wordpresse.com, Lionel Maurel.

 

 

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