Data
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Conférence
- Thibaut Stephan

Le Centre d’Analyse Stratégique a organisé un colloque sur l’open data « Nouveaux usages d’internet, nouvelle gouvernance pour l’Etat », qui s’est déroulé le 7 novembre 2011.

Vidéos
- Virginie Boillet

Le Conseil général de Saône-et-Loire (71), dont Arnaud Montebourg est le président, est le premier département à ouvrir ses données publiques, à travers le site www.opendata71.com

Pour l'élu PS, l'open data est "un des éléments de l'avenir de notre territoire, et même de la France". La libération des données publiques a été envisagée sous deux angles, en Saône-et-Loire :

- révolution démocratique,

- ensemencement économique du territoire.

 

 

Actu législation
- Virginie Boillet

Dans un message video, elle a souligné tout le potentiel et l'importance d'ouvrir les données gouvernementales pour une réutilisation libre et gratuite. Elle a annoncé préparer une stratégie Open Data pour novembre 2011.

Cette stratégie inclut une révision de la Directive PSI (Public Sector Information) de 2003. Elle a précisé qu'"ouvrir les données gouvernementales ne représentaient pas un investissement important si, par défaut, tout est disponible et réutilisable. Les restrictions d'accès devraient exiger une explication. Les retours en termes d'activité économique, de transparence et d'engagement citoyen sont énormes". L'OGD Camp a rassemblé plus de 300 personnes originaires de 40 pays pour discuter du government open data.

Pour voir la video sur ePSIplatform : http://bit.ly/qiPXjg

 

- Virginie Boillet

Société privée de mise à disposition de données publiques, Data Publica lance sa place de marché de la donnée en France, Mercredi 19 octobre à 18h.

Data Publica, portail français des données publiques et de l'open data, lance sa place de marché de la donnée en France , Mercredi 19 octobre à 18h.

Les nouvelles fonctionnalités du site ainsi que les données qui seront mises en vente seront présentées à cette occasion.

Data Publica offre quatre services :

  • la consultation des données publiques ou privées disponibles, grâce à l’accès à son annuaire gratuit des données,
  • l’achat de données, grâce à son site de vente de données,
  • la commande de données non disponibles actuellement sur le site, grâce au service de « données sur mesure »,
  • l’information sur les données.

 

Data Publica devance de quelques mois l'ouverture du data.gouv.fr, sur lequel travaille Etalab, organisme public rattaché au secrétariat général du grouvernement.  

 

Pour consulter l'annuaire de données Data Publica : http://www.data-publica.com/explore

Pour en savoirplus sur l'événement data Store : http://www.data-publica.com/content/2011/10/le-19-octobre-lancement-du-data-store/

 

Catégories : Data, France
- Virginie Boillet

Lexeek est un site gratuit diffusant jusque-là des données juridiques, sans prendre le soin d’anonymiser les noms et prénoms des personnes figurant sur les décisions de jurisprudence. Le 12 juillet 2011, l’association Lexeek s’est vu obligé par la formation contentieuse de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) de cesser le traitement et de payer une amende de 10 000 euros.

La vingtaine de plaintes reçues par la CNIL témoignent des conséquences parfois dramatiques du libre accès de telles décisions nominatives et de la gravité du préjudice subi par les plaignants sur le plan personnel et professionnel.

La formation contentieuse s'est notamment fondée sur la recommandation de la Commission du 29 novembre 2001 relative à la diffusion des données personnelles sur Internet. Celle-ci préconise que les éditeurs de bases de données de décisions de justice librement accessibles s'abstiennent d'y faire figurer le nom et l'adresse des parties ou témoins au procès, quels que soient l'ordre et le degré de juridiction ainsi que la nature du contentieux.

Le Président de la CNIL a également décidé de dénoncer ces faits au Procureur de la République afin que des poursuites pénales puissent éventuellement être engagées à l'encontre de l'association.

- Virginie Boillet

Etalab, créé par décrêt du 21 février 2011, est en charge de créer la plateforme française data.gouv.fr qui proposera à la libre réutilisation ces données publiques.

Etalab est en charge de coordonner l'action des administrations de l'Etat et d’apporter son appui à ses établissements publics administratifs pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques.


Dans la circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail data.gouv.fr, le Premier Ministre François Fillon affirme qu'"Il convient que le portail « data.gouv.fr » mette à disposition librement, facilement et gratuitement le plus grand nombre d’informations publiques. La politique gouvernementale d’ouverture de ces informations doit être lisible et offrir à tous les réutilisateurs la sécurité juridique nécessaire au plein exercice de leur droit. La décision de subordonner la réutilisation de certaines de ces informations au versement
d’une redevance devra être dûment justifiée par des circonstances particulières. Ces informations devront être au préalable inscrites sur une liste établie par décret."

 

L’ouverture des données publiques ou « open data » repose sur trois objectifs :

-      renforcer la transparence de l’action de l’Etat,

-      soutenir l’innovation,

-      développer l’économie numérique.

 

Catégories : Brève, Data, France
- Virginie Boillet

Une procédure de marché public doit être entreprise désormais à partir de 15 000 euros, et non plus de 4000 euros. Ainsi en a décidé une commission de l'Assemblée nationale le mercredi 5 octobre 2011, dans le cadre d'un projet de loi de simplification du droit.

Le texte, adopté en commission mercredi, sera examiné en séance publique le 11 octobre 2011. Ce seuil avait été remonté à 20.000 euros par décret en 2008 mais la mesure a été annulée par le Conseil d’Etat.

 

- Thibaut Stephan

La Déclaration de Washington -rédigée en août 2011 par 180 experts internationaux -vise à redonner un sens à une législation qui marche sur la tête.

Les excès liés à l’application du droit de propriété intellectuelle finissent par nuire aux libertés fondamentales et font barrage à la diffusion de l’information.

Guidés par les perspectives de profits générés par le dépôt d’un brevet,  les intérêts particuliers prennent le pas sur l’intérêt commun.

Il en va de même dans les domaines de l’éducation et de la santé où des restrictions au droit de la propriété intellectuelle appelées “exceptions pédagogiques» entrées en vigueur le 1er janvier 2009 sont censées permettre la diffusion en libre accès, mais sont trop complexes pour être appliquées efficacement.

Ainsi la propriété intellectuelle a une absolue nécessité de pondération. D’un côté, stimuler la création en protégeant les auteurs tout en restant permissif sur certaines pratiques résultant de la liberté d’expression. Or, les déséquilibres sont aujourd'hui trop marqués.

Par conséquent, des changements concernant les contrats passés entre auteurs et éditeurs ainsi que sur la gestion des licences publiques sont attendus. Une réévaluation des peines liées au non-respect du droit de la propriété intellectuelle serait également la bienvenue.

 

Source :www.homo-numericus.net

- Thibaut Stephan

Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l’état, a confirmé le lancement de la première version du « portail d’open data publiques », le data.gouv.fr, en décembre 2011.

Cela a été confirmé lors d'une conférence de presse, ce matin (lundi 26 septembre 2011), au cours de laquelle le rapport intitulé « Amélioration de la relation numérique à l’usager » a été remis par Franck Riester à la Ministre. Elle a, d'ailleurs, salué la présence de Séverin Naudet, Directeur de la Mission Etalab, qui pilote le projet de site data.gouv.fr.

 

Voir la "Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab »
et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques" : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024072788



 

Catégories : Data, Economie numérique
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