Une nouvelle étape vers la sécurisation des échanges de données entre Europe et Asie-Pacifique

Une rencontre organisée fin janvier 2013 entre les responsables des CNIL Europe et Asie-Pacifique a été l’occasion de préparer le futur encadrement des flux de données entre les deux zones.

Le G29, groupe des CNIL européennes, planche sur le développement d’outils permettant d’assurer la protection des données d’entreprises lors d’échanges internationaux. Pour ce faire, le G29 s’est lancé dans l’analyse comparée des deux codes actuellement en vigueur :

- Les Binding Corporate Rules (BCR) au sein de l’Union européenne. Ces règles garantissent la protection des données transférées entre deux entités d’une même entreprise ou d’un même groupe basés dans deux pays-membres distincts.

- Les Cross-Border Privacy Rules (CBPR) pour la zone Asie-Pacifique, développés par la Coopération Economique pour l’Asie-Pacifique et qui reposent sur des tiers-certificateurs agréés.

L’étude de ces deux codes de conduite devrait ainsi mener à l’instauration de nouveaux outils destinés aux entreprises multinationales opérant à la fois en Europe et en Asie-Pacifique. 

 

Source : cnil.fr

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