La Commission européenne a l’intention de moderniser le droit d’auteur à l’heure de l’économie numérique
Dans un communiqué de presse daté du 05 décembre 2012, Bruxelles annonce débuter un chantier pour adapter le droit d’auteur à l’économie numérique. Internet permet de nouvelles manières de créer, partager et distribuer les œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles… L’objectif est que le droit d’auteur reste adapté à sa finalité première dans ce nouveau contexte.

La finalité est d’offrir une offre légale plus large, de favoriser la diversité culturelle et de lutter plus efficacement contre le piratage. La Commission signale que des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle, lancée en mai 2011. Cependant il reste une série de problèmes à gérer pour obtenir un véritable marché unique dans ce domaine.

Deux pistes d’action vont être suivies :
- Un dialogue structuré entre les différentes parties intéressées sera lancé au début de l’année 2013 pour travailler sur  la portabilité transfrontière des contenus, les contenus créés par les utilisateurs, l’utilisation d’instruments de fouille de données et de textes, le prélèvement de redevances pour copie privé, l’accès aux œuvres audiovisuelles et le patrimoine culturel. Ce processus n’exclut pas, au final, une réforme législative.
- Concernant les problèmes à moyen terme, ils feront l’objet de décisions en 2014. Une série d’études et d’analyses d’impact, ainsi qu’un travail de rédaction législative seront réalisés afin de voir, en 2014, l’opportunité de réaliser une réforme législative.

 

 

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