Les bonnes pratiques de l’Open Source et la nécessaire mise en place d’une politique de gouvernance
Marie-Charlotte Grasset-Illouz du cabinet Bensoussan fait le point sur la stratégie des entreprises quant au déploiement des solutions Open Source.

 

Projet Open Source : facteurs de succès et points d’achoppement

L’Open Source séduit de plus en plus de directions des systèmes d’information (DSI). C’est ce que montre la dernière étude du Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF).

Le CIGREF, procédant de la réflexion d’un groupe de travail constitué de responsables Open Source, d’architectes, de DSI et de responsables d’étude, a publié en mars 2011, un nouveau rapport intitulé « Maturité et gouvernance de l’Open Source » (1).

Ce rapport s’articule autour de trois axes, la gouvernance de l’Open Source, la migration des entreprises vers Open Office et la perception par les grandes entreprises de la maturité de l’Open Source. Le groupe du travail souligne que « l’esprit du libre se propage dans l’entreprise ». L’Open Source est donc bien une réalité pour les DSI.

Les conséquences économiques de la crise, conjuguées à l’évolution des relations DSI - Métiers de l’entreprise, comme les stratégies préconisées par les acteurs du marché IT, auraient ainsi contribué à la prise de conscience par les entreprises des enjeux et des potentialités de l’Open Source.

Faisant état d’une étude, publiée en 2009 par Markess International (2), rapportant que 92% des entreprises françaises interrogées ont déclaré avoir eu recours à l’Open Source, le rapport note toutefois un défaut de vision d’ensemble ou de stratégie globale des entreprises s’agissant du déploiement d’une solution Open Source.

 

La nécessité d’une gouvernance adaptée à l’Open Source

Le rapport préconise, en conséquence, l’implémentation d’une « gouvernance » concourant à la mise en œuvre de règles et bonnes pratiques adaptées à l’Open Source et susceptible de prémunir les entreprises utilisatrices contre tout risque juridique.

La direction des systèmes d’information, qui réalise ou recourt à des développements informatiques comprenant des briques ou des composants issus de logiciels libres, doit ainsi :

- veiller au respect des conditions de licences spécifiques à chaque logiciel libre (redistribution du code, citation du nom et des droits des auteurs, etc.), sous peine d’exposer l’entreprise au paiement de dommages et intérêts au profit de l’auteur et à l’interdiction de poursuivre l’utilisation du logiciel ;

- anticiper l’interopérabilité des différentes solutions Open Source ;

- gérer la réparation des anomalies et bugs qui auraient pu être constatés.

Fort de ce constat, il est plus que jamais recommandé aux entreprises de mettre en place une politique Open Source permettant notamment :

- s’agissant des développements internes, d’identifier, de contrôler l’emploi de composants Open Source et de vérifier l’application des dispositions figurant dans les licences dont ils relèvent (Apache, BSD, CPL, GNU G, etc.) ;

- s’agissant des développements externes, d’obtenir du prestataire une garantie d’éviction afin d’être assuré que l’usage du logiciel développé n’entrera pas en conflit avec une licence Open Source.

 

(1) Cigref, rapport mars 2011

(2) « Stratégies & Potentiels avec l’Open Source dans les entreprises et administrations françaises » Markess International 2009.

 

Source : Marie-Charlotte Grasset-Illouz, Lettre Juristendance, Informatique et Télécoms, n° 113, Juin 2011.

http://www.alain-bensoussan.com/avocats/juristendance-informatique-et-telecoms-juin-2011/2011/06/09

 

 

 

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